Qu'est-ce que la clause de transférabilité pour son crédit immobilier ? Quels avantages ?

Date : 11/01/2019 - Catégorie : Le crédit immobilier

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Qu'est-ce que la clause de transférabilité pour son crédit immobilier ? Quels avantages ?

Lors de la signature d’une offre de prêt immobilier, il est important de considérer la clause de transférabilité qui peut s’avérer utile pour faire des économies.

Les futurs propriétaires ont pu profiter de conditions d’emprunt exceptionnelles ces dernières années. Conscients que cela ne durera pas éternellement, certains choisissent d’inclure une clause de transférabilité dans leur contrat de crédit immobilier. A quoi sert cette clause ? Quels sont ses avantages ? Détails.

Comment fonctionne la clause de transférabilité pour un crédit immobilier ?

La clause de transférabilité permet à un emprunteur de conserver les conditions de son crédit initial pour une acquisition future. Ainsi, en cas de revente du bien financé par cet emprunt, il pourra conserver ce prêt qui n’est pas arrivé à son terme pour transférer le solde et ses conditions sur un nouveau crédit.

Toutefois, il est important de préciser que la clause de transférabilité n’est pas systématiquement intégrée dans les contrats. De plus, elle n’est généralement pas négociable, les établissements bancaires l’appliquant à l’ensemble de leurs clients et non au cas par cas. Il est vivement conseillé de vérifier si les termes du contrat prévoient cette possibilité.

Plusieurs conditions peuvent être imposées par la banque pour pouvoir bénéficier de cette clause et notamment : le bien acheté et le bien vendu doivent être de même nature ; l’emprunteur doit obtenir l’accord de l’organisme de cautionnement Crédit Logement et de l’assureur, la vente et l’achat doivent avoir lieu le même jour, l’emprunteur ne doit pas afficher d’incidents de paiement… Dans les faits, la validation de ce transfert n’est donc pas acquise.

Crédit immobilier : quels sont les avantages de la clause de transférabilité ?

Le principal avantage de la clause de transférabilité réside dans le maintien des conditions financières du crédit initial sur le nouvel emprunt. Autrement dit, cela permet de conserver le taux d’intérêt du premier prêt.

Cette technique présente d’autres avantages. Elle permet par exemple d’éviter les indemnités de remboursement anticipé du premier crédit et de ne pas avoir à régler de nouveaux frais de dossier. En cas de transfert de crédit immobilier, seuls les frais de traitement et éventuellement les frais de notaire vous seront facturés si vous avez opté pour l’hypothèque en guise de garantie et non pour la caution.

Les points à vérifier avant de se décider

Il est nécessaire de préciser plusieurs points avant de se décider. Si vous avez souscrit un prêt à taux zéro (PTZ), vous devrez le solder à la revente. Ce type de prêt étant réservé aux primo-accédants, vous ne pourrez pas en souscrire un nouveau. En revanche, vous pourrez le conserver grâce à la clause de transférabilité.

Concernant les taux d’intérêt, il vous faudra faire des calculs pour voir s’il est plus avantageux d’opter pour la clause de transférabilité de votre crédit immobilier ou de souscrire un nouvel emprunt. Pour ne pas faire d’erreur, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste.

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