Assurance prêt immobilier sans examen médical : est-ce possible ?
Un prêt immobilier est lié à la souscription d’une assurance emprunteur. Avant la souscription, le demandeur doit remplir un questionnaire médical. Dans certains cas seulement, un examen médical est exigé mais de nombreux crédits immobiliers peuvent être obtenus sans examen médical.
Questionnaire médical à remplir avec soin
Le questionnaire médical ou questionnaire de santé est imposé aux personnes souhaitant souscrire un crédit immobilier. Les compagnies d’assurance l’étudient pour connaître l’état de santé de leur futur assuré, évaluer les risques et calculer le montant de la prime d’assurance liée à l’emprunt. S’y soustraire ou faire de fausses déclarations s’apparente à une fraude à l’assurance. Cela expose l’emprunteur au risque de ne pas être couvert en cas d’aléa, et son contrat peut être frappé de nullité.
Le questionnaire de santé permet à l’emprunteur d’indiquer par exemple :
- Sa taille et son poids,
- Ses antécédents médicaux (cancer, maladie cardiovasculaire ou endocrinologue, problèmes digestifs, obésité),
- S’il pratique un sport,
- S’il est fumeur,
- S’il est titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Si à l’étude du questionnaire de santé, l’assureur constate que l’intéressé ne présente pas de risque particulier, le contrat d’assurance peut être souscrit. Aucun surcoût n’est appliqué, et aucune exclusion de garantie n’est ajoutée au contrat.
Examen médical lié à l’assurance emprunteur
Lorsque le questionnaire de santé laisse présager des risques, un examen médical est demandé par l’assureur. Dans ce cas, c’est à un médecin de juger si l’état de santé du patient présente un risque potentiel. Un bilan sanguin est généralement exigé, voire d’autres examens complémentaires. L’emprunteur est libre de refuser de se soumettre à l’examen médical, mais la compagnie d’assurance refusera de l’assurer.
Les assureurs prennent de plus en plus de précautions, notamment lorsque l’emprunteur est âgé d’au moins 45 ans. Certaines maladies sont exclues des garanties. Cela signifie qu’en cas de perte d’emploi, d’incapacité de remboursement, voire du décès de l’emprunteur en rapport avec l’une de ces pathologies, l’assuré et ses ayants-droits ne pourront prétendre à une prise en charge.
Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon
Les établissements prêteurs proposent à leurs clients leur propre assurance emprunteur. Rien n’oblige cependant l’intéressé à opter pour cette solution. Il peut choisir la délégation d’assurance comme l’y autorise, depuis 2011, la loi Lagarde. Cela lui permet de comparer les propositions des autres compagnies et de se tourner vers celle qui peut l’assurer à prix raisonnable malgré un problème de santé.
S’il a souscrit une assurance crédit auprès de la banque, l’emprunteur a encore le droit de changer d’assureur au cours de la première année de remboursement de son prêt immobilier grâce à la loi Hamon. La seule condition est qu’il opte pour un contrat au moins similaire à l’ancien, voire dont le niveau des garanties est supérieur. S’il respecte cette clause, il ne devra payer ni pénalité, ni frais d’aucune sorte.
Assurance emprunteur : faire valoir le droit à l’oubli
Une minorité de compagnies d’assurance acceptent de garantir les risques liés à la maladie. En contrepartie, elles appliquent une surprime qui augmente considérablement la cotisation de l’emprunteur et par voie de conséquence le coût du crédit immobilier. Toutefois, la convention AERAS permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de bénéficier, sous certaines conditions, d’un plafonnement de la surprime.
Enfin, toujours dans le cadre de la convention AERAS, certaines pathologies relèvent du droit à l’oubli :
- Soit après une période de 5 ans si un cancer a été diagnostiqué avant le 18ème anniversaire du patient,
- Soit en cas de cancer sans rechute traité depuis plus de 10 ans.
Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est fondamental de bien se renseigner sur les tarifs mais également sur les conditions de souscription et les exclusions, notamment en cas de problème de santé important.
Dossiers similaires
- Délégation d'assurance de prêt immobilier : des prix compétitifs ? La souscription d’une assurance emprunteur est une condition à l’obtention d’un crédit immobilier, au même titre qu’une garantie hypothécaire ou encore un apport personnel. Légalement,...
- Assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial : conseils et simulation Pour la majorité des Français, acquérir un logement suppose de souscrire un crédit immobilier. Qui dit prêt immobilier, dit également remplir quelques conditions pour son octroi ! Comparateur...
- Gros fumeur et assurance de prêt immobilier : comment gérer ? Avec l’octroi d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire pour garantir 100 % du capital prêté par l’établissement financier. Composée de diverses garanties comme la...
- Assurance PTZ : fonctionnement, coût, comparateur Devenir primo-accédant est parfois compliqué avec un seul crédit immobilier. Les conditions exigées par les banques sont strictes avec notamment un apport personnel de 10 à 20 %.Comparateur...
- Délégation d’assurance : qu'est-ce que c'est ? Avantages et inconvénients La souscription d’un prêt immobilier va toujours de pair avec celle d’une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur prémunit l’emprunteur et la banque lors d’un aléa de la vie :...
- Comment faire des économies sur son assurance de prêt immobilier ? Adossée à votre crédit immobilier, l’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, vient alourdir le coût total de votre crédit. Mais tout comme il est possible de faire jouer la...
- Quel est le prix d'une assurance de prêt immobilier, comment est-il calculé ? Le prix d’une assurance prêt immo représente une somme importante qui vient s’ajouter au capital emprunté et aux intérêts. Mais comment est calculé son coût ? Voici quelques éléments de...
- Choisir une assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire Comme les autres emprunteurs, les fonctionnaires sont tenus de souscrire une assurance de prêt immobilier pour garantir leur emprunt. Toutefois, leur statut leur permet de bénéficier de certains...
- Top 10 des meilleures assurances de prêt immobilier en 2024 : le comparatif ! En théorie non obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée quasi systématiquement par les banques et organismes prêteurs lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Comparateur Assurance...
- Quelle assurance prêt immobilier pour un investissement locatif ? Quel que soit le bien immobilier que vous envisagez d’acheter, dès lors que vous avez recours au crédit pour le financer, la banque vous demandera systématiquement une assurance de prêt...
- Quand commence-t-on à payer l'assurance de prêt immobilier ? L’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, est destinée à prendre en charge le remboursement des mensualités d’un crédit si l’emprunteur décède, est victime d’une perte...
- Comment comparer des assurances emprunteur ? L’obtention d’une offre de prêt immobilier est obligatoirement corrélée à la souscription d’une assurance emprunteur. Cela n’est pas toujours le cas avec un prêt personnel.Comparateur...