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Remise en état d’une toiture : quelles autorisations ? Quelles obligations ?

Remise en état d’une toiture : quelles autorisations ? Quelles obligations ?

Votre toiture est en première ligne lors des intempéries. Elle se détériore inexorablement et il arrive un moment où la rénovation s’impose. Que ce soit pour faire un simple nettoyage et démoussage, le remplacement de quelques tuiles, le changement de la totalité des ardoises ou même refaire entièrement la charpente, des travaux sont nécessaires.

Mais avant de se lancer corps et âme dans la rénovation de votre toiture, il est bon de connaître ses droits et devoirs. Quelles obligations avez-vous pour les réaliser ? Des autorisations sont-elles nécessaire ? On fait le point !

Rénovation de la toiture à l’identique

Rénover une toiture à l’identique permet de s’affranchir des formalités administratives. Le code de l’urbanisme précise qu’aucune déclaration préalable de travaux n’est nécessaire s’ils ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison.

Notez que si vous souhaitez changer la couleur des tuiles, vous devrez remplir une déclaration préalable de travaux. En effet, cela a pour effet de modifier l’aspect extérieur de la construction. Attention cependant de bien vérifier et se conformer au type de tuiles autorisées par la mairie.

Dans le cas contraire, votre demande de travaux pourrait être rejetée, notamment parce que ce nouvel aménagement ne s’intègre pas dans le paysage de votre commune et n’est pas conforme au PLU Plan Local d’Urbanisme.

Modification totale ou partielle de la toiture

Dès que la rénovation touche à l’aspect esthétique de la construction, celle-ci doit être précédée d’une déclaration préalable de travaux.

Parmi les aménagements nécessitant une déclaration préalable en mairie, on retrouve fréquemment les travaux suivants°:

  • La pose d’une fenêtre de toit (velux),
  • La pose d’un chien assis,
  • L’installation d’une antenne,
  • La création d’une cheminée,
  • L’installation de panneaux solaires,
  • Le changement de la charpente,
  • Le changement de la couleur ou de la forme des tuiles,
  • L’installation d’une gargouille,
  • Toute autre modification, même mineure, de la toiture.

La déclaration doit indiquer précisément les travaux qui seront réalisés sur votre toiture. L’administration disposera alors d’un délai d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, et même si vous n’avez pas reçu de réponse, vous pourrez légalement débuter les travaux. En effet, l’absence de réponse vaut accord de la commune. En revanche, envoyez votre demande en courrier recommandé avec avis de réception, ou demandez un récépissé contre remise en main propre.

Si au contraire, votre déclaration préalable de travaux s’est soldée par un refus, vous pourrez soit faire appel de la décision dans un délai légal de contestation de deux mois, soit revoir vos plans afin de les mettre en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il arrive aussi qu’une autorisation de travaux vous revienne refusée pour pièces manquantes dans votre dossier, vous disposez alors d’un délai de trois mois pour la compléter.

Rénovation d’une toiture en copropriété

Tous les travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation de la toiture d’une copropriété sont soumis aux mêmes obligations. Une simple rénovation à l’identique ne nécessitera pas d’être précédée d’une déclaration préalable de travaux, mais si cela modifie l’aspect visuel du toit, elle devient obligatoire.

Ces travaux doivent au préalable être votés en assemblée générale lors d’une réunion du syndic, soit lorsqu’ils dérogent au règlement de copropriété (par exemple, une terrasse végétalisée alors que toutes les maisons de la copropriété disposent de tuiles orangées), soit lorsqu’ils concernent les parties communes du bâtiment.

En effet, dans le cas d’une copropriété verticale, la toiture, au même titre que les escaliers ou les halls, est considérée comme une partie commune de l’immeuble. Ils seront donc financés par l’ensemble des copropriétaires, à hauteur des parts attribuées à chacun, conformément au vote et au budget établi en assemblée générale.

Vous connaissez maintenant toutes les obligations et autorisations relatives à la remise en état d’une toiture. Pensez-y avant de commencer ce type de travaux. En effet, sans autorisation préalable, vous pourriez être contraint de tout retirer à vos frais.

 
 

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