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Installer des bornes de recharge en copropriété : quelle procédure ? Quel coût ?

Installer des bornes de recharge en copropriété : quelle procédure ? Quel coût ?

Pour accélérer la transition énergétique, l’une des mesures prises par le gouvernement consiste à déployer une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur tout le territoire.

Les collectivités, les entreprises et les particuliers sont ainsi encouragés à installer des points de recharge lors de l’acquisition d’une voiture électrique. S’il est plus aisé d’installer une borne de recharge dans une maison individuelle, la mise en place d’un tel dispositif en copropriété relève d’une procédure plus ou moins compliquée (plus de détails sur le guide borne de recharge d'Assurément Leasing).

Borne de recharge en copropriété : quelle solution de recharge privilégier ?

S’il suffit pour le propriétaire de maison individuelle de faire raccorder sa borne à son tableau électrique, ce n’est pas aussi simple d’effectuer l’installation en copropriété. L’automobiliste devra entamer une procédure plus ou moins longue pour en avoir la possibilité, mais pour commencer, il devra trouver la solution de recharge qui lui convient le mieux. Pour faire valoir son droit à la prise, le copropriétaire devra demander l’installation d’une borne individuelle au niveau de sa place de parking. Ce dispositif sera alors raccordé au compteur des parties communes de l’immeuble. Le coût des travaux est à la charge de l’utilisateur et sa consommation d’énergie lui sera facturée. À noter que le syndic de copropriété peut aussi prendre l’initiative de mettre en place une infrastructure de recharge de véhicules électriques destinée aux habitants. La procédure est plus longue, mais le coût de l’investissement est réparti entre tous les copropriétaires.

Faire valoir son droit à la prise : comment procéder ?

Pour le cas du locataire, la procédure d’installation de borne en copropriété commence par l’obtention de l’accord du bailleur. En vertu du droit à la prise, le propriétaire ne dispose pas de beaucoup de motifs pour refuser la demande. Si l’initiative vient du propriétaire occupant, celui-ci demandera directement l’accord du syndic de copropriété pour la réalisation des travaux. Le syndic n’est pas en mesure de s’opposer aux travaux s’il ne justifie pas de motifs légitimes comme l’impossibilité technique de l’installation, l’existence préalable de solutions de recharge dans l’immeuble ou un projet d’installation future de bornes de recharge.

S’il s’oppose à la demande du locataire ou du copropriétaire, c’est lui qui devra motiver sa décision devant le tribunal judiciaire. Il reviendra ensuite au juge de décider si les travaux peuvent être lancés. Une fois que le locataire ou le propriétaire a obtenu gain de cause, il doit communiquer les détails de l’installation ainsi que les coordonnées de l’installateur agréé au syndic pour qu’il les présente devant la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il s’agit d’une simple formalité ne demandant aucune approbation de la part des copropriétaires.

Installation collective : une démarche préconisée

La mise en œuvre d’une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques parait préférable à l’installation individuelle. Effectivement, si l’initiative vient du syndic des copropriétaires, il n’y aura plus d’autorisation à obtenir. Le coût des travaux sera partagé avec tous les copropriétaires et plusieurs bornes de recharge seront mises à disposition des utilisateurs. La démarche peut s’avérer plus longue, car il est encore nécessaire de se concerter avec tous les copropriétaires pour prendre une décision commune, mais l’installation collective permet d’éviter les lourdeurs administratives relatives aux installations individuelles.

Installer des bornes de recharge en copropriété : quel coût ?

Le prix d’installation de bornes de recharge en copropriété dépend du type d’installation choisi et du nombre de bornes. Pour une installation individuelle, il faut compter le prix de la borne qui va de 600 à 1 600 euros le dispositif. Ensuite, il convient de prendre en compte le prix de l’installation de la borne par un professionnel. Dans le cas où l’immeuble dispose déjà de parking équipé pour accueillir les infrastructures de recharge, les travaux d’installation coûteront moins cher. C’est notamment le cas des immeubles dont le permis de construction a été délivré à partir de 2017.

En ce qui concerne l’installation collective, le syndic des copropriétaires a deux options. D’une part, il fait installer les bornes par un installateur agréé et devra acheter les dispositifs lui-même. Le coût de l’installation sera donc le même que pour la borne individuel, mais multiplier par le nombre de points de recharge souhaité. D’autre part, le syndic peut faire appel à un opérateur de recharge qui procédera aux installations à ses frais et qui facture par la suite le service aux utilisateurs. Dans un cas ou dans l’autre, une demande devis est nécessaire pour estimer le coût de l’investissement.

 
 

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