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Bornes de recharge copropriété et droit à la prise : conseils et devis

Bornes de recharge copropriétés et droit à la prise : conseils et devis

Les bornes de recharge domestiques se développent de plus en plus avec la démocratisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Si la plupart des usagers habitent en maison individuelle, les habitants des copropriétés ont également la possibilité de poser une borne de recharge sur leur place de parking en vertu du droit à la prise. En quoi consiste ce droit à la prise ? Comment s’en prévaloir ?

Le droit à la prise en copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Le droit à la prise fait référence à la faculté qu’ont les habitants des copropriétés de faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique sur leur place de parking. À la différence d’une maison individuelle, la vie en copropriété est strictement réglementée. Les copropriétaires ont la possibilité de faire installer un point de recharge pour véhicule électrique sur leur place de parking attitrée, mais sous quelques conditions.

Auparavant, ce droit n’était accordé qu’aux copropriétaires disposant d’une place de parking dans un endroit clos et couvert. Une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021 a étendu cette possibilité aux parkings ouverts ou extérieurs, si l’accès à ceux-ci est sécurisé et qu’ils sont à usage privé. Pour mettre en œuvre son droit à la prise, une demande doit être adressée au syndic de copropriété.

Le syndic de copropriété est-il en droit de s’opposer au droit à la prise ?

Pour faire une demande d’installation de borne de recharge en copropriété en vertu de son droit à la prise, il faut monter un dossier comprenant un document qui décrit de manière détaillée les travaux à réaliser. Ce dossier est adressé au syndic via un courrier recommandé avec avis de réception. À la réception de la demande, le syndic dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. En l’absence de retour durant le délai imparti, le copropriétaire peut procéder à l’installation de sa borne de recharge à ses frais.

En principe, le syndic ne peut pas s’opposer au droit à la prise d’un des copropriétaires. Néanmoins, il existe quelques exceptions qui lui permettent de refuser la mise en place d’une borne par un habitant de son immeuble. En cas d’impossibilité technique de réaliser les travaux de projet d’installation de bornes de recharge collectives ou d’existence d’une solution collective déjà installée, le syndic peut refuser la demande d’un copropriétaire ou d’un locataire. Pour cela, il devra saisir la juridiction de première instance.

Par ailleurs, la demande d’installation de borne de recharge sera aussi inscrite à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. S’agissant d’une simple notification, aucune approbation des copropriétaires n’est requise.

Quelle borne de recharge choisir pour une installation en copropriété ?

Le choix d’une borne de recharge se fait en fonction de sa voiture électrique et de ses besoins en termes de déplacement. Les plus gros rouleurs souhaiteraient que leur véhicule soit le plus disponible possible. Ils opteraient pour une borne de recharge puissante afin de raccourcir le temps de charge, mais à condition que cette puissance soit compatible avec la capacité de charge maximale du véhicule. Il faut également tenir compte de l’énergie disponible sur le réseau électrique sur lequel l’appareil sera raccordé. En règle générale, il faut choisir un appareil inférieur à la puissance délivrée par le compteur électrique pour éviter les disjonctions. Mais avec les nouvelles technologies en matière de recharge électrique, il est possible d’acquérir un chargeur avec une fonction de délestage intelligent ou avec une puissance réglable.

Concernant les fonctionnalités, une borne de recharge connectée est toujours plus pratique à l’usage, surtout lorsque l’emplacement de la borne est très éloigné de son appartement se trouvant en étage. Et pour une installation en extérieur, veillez à choisir une borne de recharge étanche et résistant aux chocs.

Comment raccorder une borne de recharge en copropriété ?

Il existe deux options de raccordement pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété. La première consiste à raccorder l’appareil à son propre compteur électrique de manière à ce que l’énergie consommée soit facturée directement à l’usage. Cette option n’est possible que si l’énergie disponible est suffisante pour alimenter la borne de recharge pendant quelques heures d’affilée. Si ce n’est pas le cas, un changement d’abonnement électrique reste possible.

L’autre option consiste à raccorder la borne de recharge au tableau électrique des espaces communs qui doit être dimensionné pour permettre la charge d’une voiture électrique. Il faut toutefois mettre en place un système de comptage et de facturation individuelle pour éviter que les autres copropriétaires participent au paiement de l’énergie consommée par l’usager.

Si aucun de ces tableaux électriques n’est dimensionné pour accueillir une borne de recharge d’une certaine puissance, le propriétaire peut demander la création d’un nouveau point de livraison et faire installer un nouveau compteur d’électricité. Ainsi, il aura le choix de son fournisseur d’énergie.

Devis de borne de recharge en copropriété : quel coût prévoir ?

Le prix d’une borne de recharge en copropriété dépend de deux facteurs principaux : le prix de l’appareil et les frais d’installation par un professionnel IRVE. Le prix de la borne de recharge peut varier du simple au triple en fonction de sa puissance et de ses fonctionnalités. Mais grâce au comparateur de prix des bornes de recharge, on a plus de chances d’obtenir le modèle souhaité au meilleur prix.

Quant aux frais d’installation par un installateur qualifié IRVE, ils dépendent également de nombreux paramètres comme la distance de raccordement, le type d’installation souhaité par le client, les frais de déplacement et autres coûts annexes. Il n’y a qu’un devis personnalisé qui permettra au client de chiffrer le coût des travaux de manière précise.

Quelles aides pour installer une borne de recharge en copropriété ?

Pour accélérer la transition énergétique, l’État propose des subventions pour les particuliers souhaitant poser des bornes de recharge en copropriété. On compte le crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 75% des frais engagés dans la limite de 300 euros. Le programme Advenir accorde aussi une aide financière de 50% des frais engagés avec un plafond de 960 à 1 660 euros. Ces aides sont cumulables avec les subventions régionales et locales.

 
 

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