Assurance décennale plombier : comment choisir ? Quel coût ?

Tous les postes de travaux d'une construction nécessitent d'employer un professionnel qualifié, dont le savoir-faire sera mis à l'épreuve.

Mais pour ce qui est des travaux de plomberie, l'exigence est particulièrement élevée tant les dégâts causés par l'eau ou l'humidité peuvent être graves et présenter des conséquences en cascade, dont la remise en état coûtera en temps, en énergie, et en finances. C'est pourquoi le plombier doit souscrire une assurance décennale qui couvre correctement l'ensemble de ses interventions. Comment choisir son assurance et quel budget prévoir ? Réponse.

L'assurance décennale : Pourquoi est-elle obligatoire ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel au profil de constructeur, et fort heureusement puisqu’elle garantit la réparation des dommages qui pourraient survenir sur un ouvrage durant les dix années qui suivent la réception du chantier, soit au lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux, à compter du fait que les dommages subis engagent la solidité de la structure du bâti ou de ses éléments indissociables, ou le rende impropre à sa destination.

En effet, sur tout chantier, le constructeur engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage, mais aussi des éventuels acquéreurs successifs puisque, précisons-le, la garantie décennale est attachée au bien et non au propriétaire. Aussi, il sera tenu responsable des éventuelles malfaçons décelées après réception de travaux.

Un peu d'historique et de procédure

L'assurance décennale a été instaurée par la loi Spinetta, aux côtés de l'assurance dommage ouvrage, pour satisfaire à la garantie décennale des travaux du bâtiment. En effet, la responsabilité du constructeur a été reconnue durant les dix années qui suivent les travaux, pour protéger le consommateur des malfaçons.

C'est ainsi que les assurances revenant à chacune des deux parties ont été mises en place de manière obligatoire. Le maître d'ouvrage doit donc souscrire une assurance dommage ouvrage qui l'indemnisera sans recherche de responsabilité en cas de sinistre décennal, et le constructeur doit souscrire une assurance décennale pour pouvoir exercer, qui indemnisera l'assureur dommage ouvrage en cas de sinistre, ceci pour lui éviter d'engager sa responsabilité personnelle, et devoir s'endetter en cas de dommage.

Plombier : Les travaux couverts par l'assurance décennale

Les missions du plombier sont variées. Sur les travaux de construction ou rénovation concernés par la garantie décennale, il installe les équipements sanitaires (WC, salle de bain, cuisine, buanderie, etc.), il installe et contrôle le bon fonctionnement des canalisations de distribution de gaz, d'eau et d'évacuation. Il fait passer la tuyauterie dans les murs, il installe les systèmes de climatisation et de ventilation, mais aussi les piscines, les chaudières, les panneaux solaires, les systèmes de protection incendie, etc.

La garantie décennale couvre l'intégralité des dommages subis sur les ouvrages liés à la solidité de la construction, ou ceux la rendant impropre à sa destination, d'habitation par exemple. L'assurance du plombier devra, par exemple, intervenir en dédommagement des sinistres suivants :

• Des canalisations encastrées dans les murs ou enterrées, présentant des défaillances (mauvais écoulement des eaux usées, arrivée d'eau à faible débit, canalisation abîmée, encombrée ou percée, etc.);
• Des dysfonctionnements des installations sanitaires;
• Des fuites d'eau ou de gaz suite à une soudure mal réalisée ou à une canalisation défectueuse. Notons qu'il s'agira bien de dégâts structurels;
• Des dysfonctionnements dans l'installation du système de chauffage ou de climatisation.

Vous l'aurez compris, au-delà de l'obligation légale, c'est une garantie indispensable tant les interventions concernant la plomberie peuvent impacter la structure du bâti à très large échelle. Ce sont tout autant de corps de métier qui devront possiblement ré-intervenir en réparation de leurs propres travaux dégradés par cause à effet.

Comment fonctionne la garantie décennale du plombier ?

Il revient au plombier de déclarer un sinistre survenu sur une intervention réalisée depuis moins de 10 ans. Pour ce faire, deux possibilités : Soit le maître d'ouvrage ou son acquéreur successif dispose de l'assurance dommage ouvrage, auquel cas le sinistre se traitera entre assureurs, ce qui ne dispense pas le plombier d'informer son assureur de la procédure à venir. Soit le maître d'ouvrage n'avait pas souscrit de dommage ouvrage avant les travaux, et se retrouvera donc à gérer lui-même le sinistre. Dans ce cas, il sollicitera le constructeur, donc le plombier, pour obtenir réparation.

Le plombier disposera alors de 5 jours à compter de la réception de l'avis reçu du maître d'ouvrage pour informer sa compagnie d'assurance par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi. A réception, l'assureur décennal sollicitera l'intervention d'un expert pour confirmer la nature décennale des dégâts, et en estimer le montant. Le maître d'ouvrage sera remboursé du montant des réparations, et le plombier devra s'acquitter de la franchise, ainsi que de l'éventuelle indemnité restant à charge si les plafonds de remboursement fixés sont trop bas.

Quel budget prévoir pour l'assurance décennale plombier ?

L'assurance décennale du plombier peut aller de 1 000 € pour le plombier autoentrepreneur indépendant, jusqu'à plus de 5 000 € pour la société de plomberie au chiffre d'affaires dépassant les 400 000 € annuels. La fourchette annoncée est aussi large qu'il n'existe de paramètres à prendre en compte dans le calcul de la prime d'assurance. L'assureur évaluera les paramètres suivants :

• Le statut du constructeur : Une société paiera plus cher qu’un autoentrepreneur;
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise : Plus le chiffre d’affaires est important, plus le nombre de chantiers ou l’ampleur du travail y est important, donc plus le risque pris pour l’assureur est conséquent;
• L’effectif de l’entreprise : Dans la même logique, plus il y a d’intervenants, plus l’assureur prend de risques;
• L’expérience et l’ancienneté du constructeur : Plus il est jeune et novice, plus le risque est important, du moins aux yeux de l’assureur;
• La sinistralité éventuellement connue du professionnel, et la sinistralité sur ce type de métier.

En clair, la prime annuelle d'assurance décennale sera déterminée selon le risque que l'assureur estime prendre. D'autres éléments peuvent également influer sur le tarif de la cotisation, notamment les options éventuellement ajoutées. La protection juridique fera partie des garanties optionnelles fréquemment souscrites avec l'assurance, pour profiter de l'assistance d'un juriste pour défendre ses droits en cas de litige opposant le constructeur à un tiers.

Enfin, deux éléments viendront impacter le prix à la baisse, venant par contre diminuer la protection du constructeur, et l'exposer à davantage de frais propres en cas de dommage. Il s'agira des plafonds d'indemnisation et des franchises. Ils sont tous deux classiques sur les contrats d'assurance, pour limiter les abus. En revanche, pour afficher des tarifs ultra compétitifs, certains assureurs fixent des plafonds d'indemnisation particulièrement bas, ou des montants de franchise extrêmement élevés, contraignant le constructeur à déverser une somme importante en cas de litige. Si le constructeur peut apprécier de voir sa cotisation mensuelle diminuer, il serait tord de préférer lésiner sur la couverture assurantielle.

La clé pour une offre compétitive : Comparer et se faire accompagner

Comme tout contrat d’assurance, son prix sera fixé en fonction du risque pris pour l’assureur. Pour payer moins cher, il faudra donc veiller à rassurer l’assureur en lui apportant la preuve d’une société qui se porte bien par des finances constantes voire idéalement évolutives, l’absence de sinistralité si possible, et le recours à des prestataires ou sous-traitants qualifiés RGE, et disposant eux-mêmes d’une expérience suffisante et sans aléa.

Pour souscrire le meilleur contrat, il est nécessaire de comparer plusieurs offres. Pour ce faire, il est recommandé de s’accompagner des conseils et de l’expertise d’un courtier en assurance. Expert dans son domaine, il dispose d’un panel de contacts d’assureurs, d’une parfaite connaissance du secteur et des offres pratiquées, et d'une bonne maîtrise de la situation de l’entrepreneur. Il peut obtenir les meilleurs devis correspondant aux attentes et aux besoins du constructeur. Sa prestation est tarifée si elle aboutit à la contraction d’une offre auprès de l’un des assureurs sollicités.

Si toutefois cette dépense semble excessive ou difficilement tenable, il est possible de s’aider des comparateurs en ligne. D'ailleurs, l'un n'empêche pas l'autre. De chez soi, ils offrent un service immédiat, sur mesure, sans aucune obligation d’engagement, le tout 100 % gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7. Ils présentent l’avantage d’aller dénicher les offres d’assureurs en ligne qui se développent de plus en plus.