Assurance décennale terrassier : comment choisir ? Quel coût ?

Le terrassier est probablement le premier artisan à intervenir sur un ouvrage, pour préparer le terrain. De fait, son rôle est crucial pour la suite du chantier et un déroulement sans encombre. En cas de défaut, sa responsabilité peut être engagée. Il lui faut donc obligatoirement souscrire une assurance décennale, comme tout constructeur de gros œuvre. Voici comment bien choisir son assurance, et quel coût prévoir.

Terrassier : Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Le terrassier a pour mission de préparer l’aménagement du terrain pour le rendre prêt à accueillir l’ouvrage construit. Il opère des travaux dits de terrassement, pour la construction d’une maison, d’un bâtiment, d’une piscine, d’une terrasse, ou tout autre ouvrage nécessitant des fondations. Pour ce faire, il devra procéder à la mise à niveau des sols, au nivellement des surfaces, creuser les tranchées et les fondations, le tout selon la voirie et les réseaux de canalisation existants. Il intervient au moyen d’engins de terrassement, et sait parfaitement magner l’explosif pour fragmenter des rochers ou des sols abruptes.

Vous l’aurez évidemment compris, le terrassier assure la bonne tenue des fondations d’un ouvrage. On peut donc considérer qu’une erreur de sa part, et c’est tout le bâti, potentiellement sur chacun des postes de travaux, qui peut pâtir des conséquences. Pour exemple des dommages dont le terrassier serait rendu responsable, on pourrait citer la destruction de canalisations existantes, un refoulement de canalisation des eaux usées, un glissement de terrain non paré, ou tout dommage corporel ou matériel causé par l’engin de terrassement. Au-delà de l’obligation légale, l’assurance décennale est donc indispensable pour ce professionnel dont l’expertise et le savoir-faire seront précieux.

Précisons toutefois que les ouvrages liés aux travaux publics, type autoroutes, ponts, tunnels ou voies ferrées par exemple, ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale.

L’assurance décennale présentée en quelques mots

L’assurance décennale s’inscrit dans la loi Spinetta comme l’une des obligations apportées par la reconnaissance de la responsabilité du constructeur. Celle-ci sera contractée par le constructeur quand l’assurance dommages ouvrage le sera par le maître d’ouvrage, le tout formant la garantie décennale. Il s’agit d’une garantie couvrant sur dix ans l’ensemble des dommages subis par l’ouvrage qui le rendraient impropre à sa destination, qui affecteraient ses éléments indissociables, ou menaceraient sa solidité. Il peut s’agir de tout dommage relevant d’une malfaçon, d’une erreur ou d’un oubli sur des travaux de gros œuvre et second œuvre de type construction, rénovation, extension, réhabilitation, rafraîchissement, etc.

Précisons que sont considérés « constructeurs », les artisans qui interviennent sur le chantier, comme c’est le cas du terrassier, mais également les professionnels intellectuels du bâtiment, comme l’architecte ou l’ingénieur du bureau d’études, et les professionnels commerciaux, comme le promoteur immobilier ou le lotisseur.

Les risques encourus en cas de défaut d’assurance décennale

Le législateur n’est pas clément avec le constructeur en cas de défaut d’assurance décennale. En effet, nul n’est censé ignorer la loi, et encore moins dans le cadre professionnel. Le défaut d’assurance n’est donc pas compté comme un oubli mais bien comme un acte volontaire de frauder, et de ne pas s’astreindre aux obligations légales. Le professionnel encoure alors une peine civile par un maximum de 75 000 € d’amende, et une peine pénale par un maximum de 6 mois d’emprisonnement. Et ce n’est pas tout, le défaut d’assurance n’exempte pas le professionnel de s’acquitter de l’indemnisation imposée par le tribunal à l’assureur dommage ouvrage du maître d’ouvrage victime, s’il reconnaît la responsabilité du constructeur. Ce dernier devra alors s’acquitter de son dû, ce qui le contraindra fort probablement à cesser son activité, et à s’endetter sur ses fonds propres, puisque la responsabilité personnelle du constructeur peut être engagée.

Assurance décennale terrassier : Comment choisir et quel coût prévoir ?

Choisir son assurance décennale demande de la rigueur et un peu de temps pour analyser les devis des assureurs. Idéalement, le courtier en assurance pourra vous aider en démarchant son portefeuille d’assureurs, auprès duquel il ventera les mérites de votre dossier de demande. Expert dans son domaine, il connaît parfaitement les taux pratiqués, les points plus négatifs d’un dossier qu’il est préférable de ne pas trop exposer, et saura dénicher l’offre la plus adaptée au corps de métier de terrassier, et aux attentes et besoins du constructeur.

C’est une prestation payante évidemment, et il peut être préférable de ne pas ajouter une dépense supplémentaire au début d’une activité, où les dépenses sont déjà nombreuses, notamment en équipement. Il sera alors préférable de comparer plusieurs offres grâce aux comparateurs en ligne. Ces derniers sont 100 % gratuits, accessibles de partout, ultra rapides, et sans aucune forme d’engagement ou de financement obligatoire. C’est une bonne entrée en matière pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance décennale, et le budget à prévoir.

Quel budget dédier à l’assurance décennale ?

L’assurance décennale d’un terrassier peut aller de 1 000 € à 5 000 € annuels. Il est en réalité difficile de donner une fourchette de prix plus précise tant son montant dépendra de critères propres au professionnel. D’abord, l’assureur évaluera les paramètres suivants :

• Le statut du constructeur : Une société paiera plus cher qu’un autoentrepreneur ;
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise : Plus le chiffre d’affaires est important, plus le nombre de chantiers ou l’ampleur du travail y est important, donc plus le risque pris pour l’assureur est conséquent ;
• L’effectif de l’entreprise : Dans la même logique, plus il y a d’intervenants, plus l’assureur prend de risques ;
• L’expérience et l’ancienneté du constructeur : Plus il est jeune et novice, plus le risque est important, du moins aux yeux de l’assureur ;
• La sinistralité éventuellement connue du professionnel, et la sinistralité sur ce type de métier.

Vous l’aurez compris, l’assureur fixera la base de la prime d’assurance en fonction du risque pris pour lui de devoir indemniser le maître d’ouvrage ou l’assureur dommages ouvrage. Egalement, d’autres paramètres entrent en compte, et notamment les options souscrites. Certains contrats incluent la protection juridique, qui permet au constructeur de bénéficier de l’assistance d’un juriste pour défendre ses droits en cas de litige l’opposant à un tiers, qui peut être un maître d’ouvrage en cas de dommage décennal, mais aussi en cas de dommage non inclus dans la garantie décennale, ou encore vis-à-vis d’un organisme prêteur, ou autre. Il est plutôt sage de souscrire cette option en complément de son assurance décennale.

Enfin, et non des moindres, deux facteurs viendront impacter le prix, mais plutôt à la baisse, et c’est bien là qu’il faudra prendre le temps d’étudier chaque offre. Certains contrats misent sur l’attractivité commerciale en affichant une prime annuelle qui pourrait sembler dérisoire, en tout cas largement compétitive et en dessous de la concurrence. En réalité, ces offres pratiquent généralement des plafonds d’indemnisation très bas, qui ne prennent en charge qu’une partie de l’indemnisation demandée par le Tribunal en cas de responsabilité reconnue du constructeur.

Egalement, ces contrats appliquent souvent des franchises très élevées, qui laissent systématiquement un reste à charge au constructeur, même lorsque les plafonds d’indemnisation ne sont pas atteints. Ces pratiques existent pour tout type d’assurance, véhicule ou habitation également. Il faut donc prendre le temps d’analyse suffisant, se faire accompagner si nécessaire, pour souscrire une assurance correspondant à son besoin, qui est avant tout un besoin de sécurité et prévoyance.