Assurance décennale cuisiniste : comment choisir ? Quel coût ?

Comme les particuliers, les professionnels font face à de nombreux risques au quotidien. C'est pourquoi la loi impose aux entreprises du bâtiment de souscrire des garanties, comme notamment la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), l'assurance auto professionnelle, et l'assurance décennale.

Cette dernière garantit les travaux réalisés par le professionnel, et le protège des conséquences d'un litige sur son entreprise et sa situation personnelle. Comment choisir une assurance décennale pour cuisiniste ? Quel coût prévoir ? Explications.

L'assurance décennale en quelques mots

Devenue obligatoire depuis l'avènement de la loi Spinetta en 1978, l'assurance décennale doit être souscrite par les professionnels du secteur de la construction. La responsabilité du constructeur est depuis engagée, en réponse au flou juridique vécu dans nombre de situations de sinistre, où aucune solution satisfaisante n'aboutissait pour chacune des parties. C'est ainsi que la garantie décennale a été instaurée, garantissant les travaux de gros œuvre et second œuvre durant les dix années suivant le chantier.

Ainsi, en cas de dommage subi sur la structure du bâti, impactant sa solidité ou celle de ses éléments indissociables, type canalisation par exemple, ou le rendant impropre à sa destination, comme l'habitat pour une maison, la garantie décennale protège le constructeur comme le maître d'ouvrage. Ce dernier a l'obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage pour tout travaux de nature décennale. Ainsi, en cas de sinistre, son assureur l'indemnisera sans recherche de responsabilité, ce qui lui permettra de pouvoir rapidement mettre en œuvre la remise en état. En parallèle, le constructeur a l'obligation de souscrire une assurance décennale pour couvrir ses interventions. En cas de dommage dont la responsabilité du constructeur serait reconnue par le tribunal d'instance, l'assureur décennal indemnisera alors l'assureur dommage ouvrage.

Métier de cuisiniste : Que couvre l'assurance décennale ?

Tout professionnel au profil de constructeur est tenu de souscrire une assurance décennale. On entend par constructeur, tout professionnel du bâtiment, qu'il soit artisan (maçon, charpentier, couvreur, plombier, ou autre), professionnel intellectuel (bureau d'étude, architecte, etc.), ou même professionnel commercial (lotisseur, promoteur immobilier, etc.). Le cuisiniste revêt lui aussi le profil de constructeur. Il est donc tenu de souscrire une assurance décennale.

Le rôle du cuisiniste va du conseil sur les teintes, les matériaux et les styles de cuisine et d'appareils électroménagers, jusqu'à la pose de l'ensemble de la cuisine, en passant par la prise en charge de commande de matériaux et des éléments, les découpes, etc. Il réalise un travail digne d'un architecte d'intérieur, en intégrant les paramètres d'ergonomie, d'espace et d'optimisation des volumes, de praticité, d'esthétisme. Ses compétences sont diverses puisqu'il sera amené à effectuer des opérations de plomberie, d'électricité, de plâtrerie, de ventilation, de menuiserie, de maçonnerie, etc.

L'assurance décennale couvre ainsi les travaux du cuisiniste, puisque la cuisine est considérée comme un élément indissociable de la structure du bâti. Les sinistres les plus fréquents seront ceux d'un dégât des eaux sur le gros œuvre, ce qui induit des infiltrations dans les murs et le sol, rendant alors la maison en partie inhabitable. Il pourra également s'agir de puissances électriques mal mesurées, provoquant alors une surchauffe du système électrique. En revanche, les dégâts d'ordre esthétique ne sont pas des dommages décennaux, ce qui ne décharge pas pour autant le cuisiniste de sa responsabilité, mais ces dommages sont pris en charge par la garantie de parfait achèvement ou biennale.

Quelles conséquences en cas de défaut d'assurance décennale ?

Si les constructeurs sont tenus à l'obligation de souscrire une assurance décennale, certains profils en sont toutefois exemptés :

• Les sous-traitants : L'intervention en qualité de sous-traitant dispense le professionnel d'assurance décennale pour son chantier, puisque c'est la responsabilité de l'entrepreneur qui traite directement avec le maître d'ouvrage qui est engagée. S'il venait à y avoir malfaçon, c'est bien l'entrepreneur qui a fait appel à un sous-traitant qui verra son assurance décennale sollicitée;
• Les professionnels intervenant sur des équipements mobiles : Rappelez-vous, la décennale ne concerne que les éléments structurels de l'habitation, ou ceux indissociables du gros œuvre. Aussi, les interventions de réparation par exemple, qui n'affectent aucunement le gros œuvre, ne sont pas inclues dans la garantie décennale.

En revanche, pour tous les travaux des constructeurs exclus de ces deux profils particuliers, ne pas souscrire d'assurance décennale est illégal, et peut coûter très cher au constructeur. En effet, en s'établissant à son compte, qu'il s'agisse d'une société ou d'un autoentrepreneur, le constructeur est largement informé et ne peut prétendre en toute bonne foi ignorer cette obligation légale. Aussi, le législateur ne montre aucune clémence envers ce qu'il qualifie de fraude à l'assurance, pour un exercice de son activité de manière illégale.

Le risque encouru est plutôt dissuasif. Le professionnel peut se voir écoper une peine civile pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende, et une peine pénale allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement. De surcroît, le professionnel devra s'acquitter de l'indemnisation prévue par le tribunal en réparation du préjudice causé. La responsabilité personnelle du constructeur étant engagée, il devra s'acquitter de ce dédommagement sur ses fonds propres, ce qui le propulsera probablement vers un fort endettement et la faillite de son entreprise.

Comment bien choisir son assurance décennale ?

Le secteur des assurances est l'un des plus concurrentiels qu'il soit. Les assureurs se jouent des coudes pour attirer leurs futurs assurés, affichant des offres promotionnelles chacune plus attractives que les autres. S'il peut sembler simple de faire jouer la concurrence en allant vers l'offre la moins chère, il sera indispensable de bien étudier chacune des conditions d'indemnisation, et étudier plus particulièrement deux critères :

• Les plafonds d'indemnisation, qui seront parfois bien trop bas pour prendre la totalité du dommage en charge. Il faudra également étudier les conditions d'application de ces plafonds, parfois par chantier, d'autres fois de manière annuelle, ou contractuelle;
• Les franchises, qui seront parfois trop élevées, laissant un reste à charge énorme à assumer par le constructeur.

Aussi, le tarif annuel de la prime d'assurance ne doit pas être le seul critère à prendre en compte. Des plafonds d'indemnisation trop bas, et des franchises trop élevées, n'apporteront qu'une garantie partielle au constructeur, qui devra assurément indemniser sur ses fonds propres les victimes en cas de dommage.

Pour s'assurer de souscrire une offre correspondant à son besoin, suffisamment protectrice sans être surcotée, il est possible de recourir aux services d'un courtier en assurance. Ce professionnel fera profiter de son expertise à son client. Il saura convaincre les assureurs de la fiabilité du professionnel de par ses atouts (expérience, aucune sinistralité, chiffre d'affaires, etc.). Il tire profit de sa parfaite connaissance des taux pratiqués par les assureurs, et maîtrise les éléments conjoncturels et structurels en cous et à venir grâce à sa veille permanente, pour faire profiter l'assuré d'une offre ultra compétitive.

Les comparateurs en ligne peuvent également apporter une aide profitable. En renseignant des éléments propres à sa situation professionnelle, le constructeur peut alors comparer les offres sélectionnées par le comparateur, qui met en avant les éléments les plus saillants du devis. Les services d'un comparateur en ligne sont totalement gratuits, accessibles de partout et tout le temps, et sans aucune obligation d'engagement.

Assurance décennale : Un coût à étudier

Généralement, l'assurance décennale ne dépassera pas 1% du chiffre d'affaires du professionnel, ce qui permet d'ores et déjà d'évaluer le plafond maximal de la prime d'assurance. On estime que l'assurance décennale d'un cuisiniste autoentrepreneur avoisinera les 600 € annuels, et pourra grimper jusqu'à près de 2 500 € annuels pour une société cuisiniste. L'écart est large, mais s'explique rationnellement par un nombre de paramètres déterminant le risque pris pour l'assureur.

• L'expérience professionnelle en tant que salarié du bâtiment,
• Le chiffre d'affaires réalisé,
• Les techniques de construction utilisées,
• L'étendue des garanties offertes,
• La nature des travaux effectués,
• La zone géographique couverte,
• La sinistralité antérieure de l'entreprise,
• Le statut juridique de l'entreprise.

Chacun de ces paramètres fait évoluer la prime d'assurance, à la hausse ou à la baisse. Ajoutons à ceux-ci des options que l'assuré peut également choisir de souscrire, comme c'est bien souvent le cas de la protection juridique. Aussi, en cas de litige opposant le constructeur à un tiers, même s'il n'est pas en rapport avec la garantie décennale, la protection juridique apporte à l'assuré le soutien d'un juriste pour défendre ses droits, et ce sans que ces frais ne soient facturés. C'est une option largement intéressante et loin d'être négligeable lorsque l'on s'établit à son compte.

Ajoutons aux paramètres également, les plafonds d'indemnisation et les montants de franchise précédemment cités, qui impactent directement le prix.