Copropriété : quelles horaires pour faire des travaux / bricolage ?

La réalisation de travaux, qu'ils soient considérés comme légers ou lourds, dans un logement situé dans une copropriété est réglementée, en particulier en ce qui concerne les bruits qu'ils peuvent occasionner pour les voisins. Si les jours et les horaires pendant lesquels il est autorisé de procéder à de tels travaux sont le plus souvent fixés par le maire d'une commune, ou le préfet d'un département, les copropriétés peuvent fixer des créneaux un peu différents dans leur règlement de copropriété, un document qui détermine les règles de fonctionnement de l'immeuble que tous les propriétaires occupants ou les locataires d'une copropriété sont tenus de respecter.

Les préconisations nationales en matière de nuisances sonores dans les logements

En matière de nuisances sonores, le Code de la santé publique, dans son article R1334-31, stipule que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Les bruits de voisinage, dont les nuisances sonores notamment liées à l'utilisation d'outils pour faire de gros travaux ou du simple bricolage font partie, se divisent en plusieurs catégories :les "bruits de comportement", les "bruits d'activité" et les "bruits de chantier".

Les bruits occasionnés dans un logement en raison de travaux ou de bricolage se classent dans la catégorie des "bruits de comportement". Ces types de nuisances sonores qui peuvent gêner les voisins sont, d'une manière générale, interdits la nuit. C'est ce que l'on appelle dans ce cas-là du tapage nocturne, qui est caractérisé par le fait que son auteur a conscience des désagréments qu'il cause et qu'il n'agit pas pour que ce tapage nocturne cesse.

Il n'existe aucune définition précise pour dire entre quelles heures de la nuit un bruit de voisinage est considéré comme du tapage nocturne. On considère dans les faits que des bruits qui peuvent importuner ses voisins sont ceux qui sont commis lorsque qu'il fait nuit, soit entre le coucher et le lever du soleil.

En journée, un bruit de comportement est considéré comme pouvant causer un trouble de voisinage s'il est répétitif, intensitif ou s'il dure dans le temps.

Concernant les bruits liés à des travaux de bricolage dans un domicile privé, en particulier s'ils sont très bruyants, le Conseil national du bruit (CNB), une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement, a émis un avis en précisant les horaires et les jours pendant lesquels ces types de travaux sont tolérés :

• en semaine : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 ;
• les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
• les dimanches et jours fériés: de 10 h à 12 h.

Réalisés en dehors de ces jours et horaires, des travaux ou du bricolage qui occasionnent du bruit dans un appartement peuvent être considérés comme être à l'origine de tapage, avec le risque que son auteur soit sanctionné par une amende si ses voisins s'en plaignent auprès de la police.

Mais il ne s'agit là que de préconisations générales au niveau national qui peuvent être restreintes ou concerner des jours et des horaires différents au niveau local ou dans chaque copropriété notamment.

Des réglementations qui peuvent être différentes au niveau local

Les règles en matière de nuisances sonores causées par des travaux ou du bricolage dans un appartement, par exemple, peuvent être différentes au niveau d'une commune, voire d'un quartier dans les très grandes villes, ou varier d'un département à l'autre.

En effet, le maire et le préfet disposent de prérogatives, instituées par arrêté municipal ou préfectoral, qui leur donnent le pouvoir de réglementer différemment les jours et les horaires pendant lesquels les bruits occasionnés par des outils de travaux ou de bricolage, entre autres, réalisés ou utilisés dans un logement privé doivent être limités ou interdits.

C'est pourquoi, avant t'entamer toutes sortes de travaux dans un appartement, surtout s'il est collectif, il est important de se renseigner sur les arrêtés en vigueur au niveau de sa commune ou de son département concernant les plages horaires et les jours où le bruit ainsi occasionné est autorisé ou interdit pour ne pas créer de nuisances sonores pour ses voisins.

Un règlement de propriété peut définir ses propres règles en matière de nuisances sonores

Pour ceux qui habitent dans des immeubles en copropriété, les restrictions en matière de bruit, notamment ceux occasionnés par des outils utilisés à l'occasion de gros travaux ou lors de bricolage dans l'un des appartements collectifs, peuvent aussi être définies différemment par ce que l'on appelle le "règlement de copropriété".

En effet, dès leur création, chaque copropriété élabore en principe un règlement de copropriété, qui désigne un document écrit remis au moment de l’achat d'un logement en copropriété. Le règlement de copropriété a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l'immeuble et de préciser les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires, notamment les conditions d'utilisation des parties privatives et des parties communes, et aussi, dans certains cas, l'interdiction de faire des travaux à certaines heures. Les règles définies dans ce règlement de copropriété doivent être appliquées par tous les locataires et propriétaires occupants.

Même si un propriétaire occupant ou un locataire, à condition que ce dernier ait obtenu l'accord de son bailleur, est libre de réaliser des travaux dans son logement en copropriété tels que, par exemple, repeindre les murs de son appartement, changer les revêtements de sols, réhabiliter la cuisine ou la salle de bains, etc., si ces travaux ne touchent pas les parties communes (dans ce cas, l'accord des copropriétaires est requis), ces occupants doivent respecter certaines règles prévues par le règlement de leur copropriété notamment en matière d'horaires et de jours à respecter pour ne pas occasionner de nuisances sonores. Des périodes et créneaux qui peuvent être différents des préconisations émises au niveau national par le Conseil national du bruit.

Ensuite, c'est le syndic de copropriété, c'est-à-dire l'instance chargée d'administrer et de gérer les finances de la copropriété, qui doit faire respecter le règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.

C'est pourquoi chaque copropriété peut disposer de ses propres règles en matière d'interdiction quant au bruit qu'il est possible de faire à certains moments de la semaine et en fonction d'heures précises, notamment si ce bruit est dû à des travaux ou du bricolage, mais dans le respect des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui peuvent s'imposer dans un territoire donné.

Même s'il existe des règles en matière d'horaires et de jours à respecter pour ne pas déranger ses voisins, en ce qui concerne les nuisances sonores dues à de gros travaux ou de petits travaux de bricolage (peinture, nettoyage de meubles ou d'objets, pose de papier peint, etc.) dans une copropriété, le bon sens veut qu'il est préférable de ne pas effectuer ce type de travaux après 19 heures et avant 8 heures le matin en semaine, et de les éviter aussi, surtout s'il s'agit de travaux lourds et bruyants (perçage, déplacement de matériaux lourds, montage de meubles, utilisation d’outils bruyants, etc.), les dimanches et les jours fériés, en particulier tôt le matin.

De manière générale, et en vertu des préconisations nationales en matière de tapage nocturne ou en journée, il faut s'abstenir de provoquer des bruits liés à des travaux ou autres, répétitifs, intensitifs et qui durent dans le temps pour ne pas risquer de causer un trouble de voisinage qui est répréhensible selon la loi.

Dans tous les cas, il est en effet recommandé, dans une copropriété notamment, de toujours prévenir ses voisins de la possibilité qu'ils soient gênés à un moment ou à un autre par le bruit causé par des travaux ou du bricolage.

Malgré le respect des jours et horaires pendant lesquels les bruits liés à des travaux ou du bricolage dans un appartement, certains habitants d'une copropriété peuvent toutefois estimer être victimes de nuisances sonores si ces bruits se prolongent sur une longue période ou sont bien trop forts, par exemple.

Dans ce cas, ces derniers peuvent signaler ce désagrément au syndic de copropriété dans le but de trouver une solution amiable. Le syndic doit alors rappeler à l'auteur de ces bruits très dérangeants les règles en vigueur dans la copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans résultat, il est possible de contacter son assurance, qui peut jouer le rôle de médiateur dans certains cas, ou d'alerter les services de police ou de gendarmerie chargés de faire respecter les règles en vigueur en matière de bruit dans la commune où est située la copropriété. En dernier recours, si aucune solution n'est trouvée, une action auprès du maire et de la justice peut être entamée pour faire cesser ces nuisances sonores, avec éventuellement des sanctions à la clé pour son auteur.