En SCI peut-on acheter et vendre des biens immobiliers régulièrement ?
De nombreux investisseurs décident de créer une SCI pour acheter un bien immobilier à plusieurs et éviter les aléas de l’indivision. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
La société civile immobilière (SCI) est un montage qui peut s’avérer utile pour organiser ou gérer un héritage, faciliter la cession ultérieure d’un bien ou investir à plusieurs. Peut-on acheter et vendre des immeubles régulièrement via une SCI ? Réponse et explications.
Rappel : qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI peut être créée par au moins deux associés (personnes morales ou physiques) pour une durée maximale de 99 ans. La loi n’impose pas de capital minimum pour monter cette société ni de seuil pour la valeur des parts sociales. Son fonctionnement est régi par les statuts qui sont signés par l’ensemble de ses membres lors de la création. Pour devenir associé de SCI, il faut réaliser un apport en numéraire ou en nature permettant d’obtenir des parts sociales proportionnelles.
En pratique, la SCI permet aux associés d’augmenter leur capacité financière et d’obtenir plus facilement des financements externes. Il est ainsi possible de s’associer avec un ou plusieurs membres de sa famille pour investir dans un bien et mutualiser les charges et les coûts liés à sa détention. Cette structure facilite également la revente de l’immeuble car l’associé qui souhaite sortir du projet n’a qu’à céder ses parts sociales. Enfin, la SCI est souvent utilisée pour contourner l’indivision et permettre aux héritiers d’être propriétaires de leurs propres parts sociales.
Créer une SCI pour acheter et vendre des biens immobiliers régulièrement, est-ce possible ?
En principe, la société civile immobilière peut détenir et administrer des biens qui composent son patrimoine. Son objet social doit présenter un caractère exclusivement civil. Autrement dit, une SCI ne peut pas exercer une activité commerciale qui consisterait à acheter et à vendre des biens immobiliers régulièrement. Pour mener à bien ces opérations, il faut se tourner vers l’activité de marchand de biens dont l’objectif est de réaliser une plus-value à la revente.
L’activité de marchand de biens ne porte pas seulement sur l’achat revente de biens immobiliers. En effet, elle s’étend aussi aux fonds de commerce, aux terrains ou encore aux parts de sociétés immobilières. Pour obtenir ce statut, plusieurs conditions doivent être réunies : vous devez acheter avec une intention spéculative et de manière habituelle des biens immobiliers.
Requalification d’une SCI en marchand de biens : quelles conséquences ?
Si la plupart des SCI sont constituées pour faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier, il arrive que certaines opérations spéculatives conduisent à une requalification de la société en marchand de biens. Cette requalification entraîne d’importantes conséquences fiscales : les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés, les biens vendus sont considérés comme du stock et non plus comme des éléments d’actifs immobilisés, les ventes sont soumises à la TVA. Le gérant doit donc s’interroger sur la fréquence des ventes immobilières réalisées et sur le profit généré.
Dossiers similaires
- Quelle est la différence entre une SCI et une SCP ? Définition et explications La société civile est la forme sociale la plus utilisée par les créateurs d’entreprises après la SARL, notamment pour gérer un patrimoine immobilier.On entend souvent parler des sociétés...
- Quelles sont les différentes formes de Société Civile Immobilière (SCI) ? Vous souhaitez créer une société civile immobilière ? Découvrez quelles sont les différentes formes de SCI.Les formalités de création d’une SCI sont les mêmes quel que soit le type de...
- Gérant d'une SCI : sa nomination, ses rôles et pouvoirs Une SCI peut être dirigée par un ou plusieurs gérants qui prendront la plupart des décisions relatives à l’entretien des biens immobiliers gérés par la société. Découvrez quelles sont les...
- Qu'est-ce qu'une SCI de jouissance à temps partagé ? Quelles sont ses particularités ? La société civile immobilière est un outil juridique à disposition des Français qui ont un projet immobilier. Celle-ci peut prendre différentes formes selon l’objectif poursuivi.La SCI est la...
- 5 bonnes raisons de créer une SCI Une SCI est une société civile immobilière, autrement dit une société civile de patrimoine qui a pour objet un bien immobilier ou plusieurs. Elle peut être créée par au moins deux personnes...
- Assurance responsabilité civile professionnelle pour SCI La SCI est une forme de société qui a pour objet l’acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers. Pour être protégée des risques liés à son activité, celle-ci a tout intérêt...
- Après la vente des biens, une SCI doit-elle être dissoute ? Parmi les cas prévus par la loi entraînant la dissolution d’une SCI, se trouve l’extinction de son objet. Or, dès qu’une SCI a revendu ses biens immobiliers, elle n’a plus rien à loi, et...
- Cessions de parts d'une SCI : formalités et procédure Les associés ont la possibilité de céder leurs parts de SCI, notamment lorsqu’ils souhaitent vendre leurs biens immobiliers ou les transmettre à un tiers.Vous êtes associé au sein d’une SCI...
- Qui peut devenir associé d'une SCI ? Quelles conditions ? Constituer une SCI est une démarche collective pour préserver des biens de famille, se constituer un patrimoine, et en faciliter sa transmission. Très appréciée des investisseurs, elle se place...
- Peut-on créer une SCI sans passer devant un notaire ? Créer une SCI – pour société civile immobilière – est une opération relativement simple qui se décline en plusieurs étapes. Généralement, il est possible de créer ce type de société...
- Qui sont les professionnels qui peuvent accompagner la création d'une SCI ? Une société civile immobilière peut être créée pour gérer, transmettre ou protéger son patrimoine. Pour profiter au mieux des avantages offerts par ce statut, il est conseillé de faire appel...
- Dommages ouvrage pour SCI en cas de travaux : explications et devis Une SCI peut faire réaliser des travaux dans les biens immobiliers qu’elle détient. Dans ce cas, il est indispensable de souscrire une assurance dommages ouvrage.Comparateur Dommages Ouvrage !...