Travaux bruyants : jours et horaires à respecter, quelles sont les règles à respecter ?

Vous en avez assez d’entendre votre voisin percer, creuser, élaguer, à toute heure du jour et de la nuit ? Ou bien vous avez des travaux bruyants à effectuer, et vous vous demandez quels sont vos droits ?

Dans cet article, nous abordons la législation simplement, pour connaître toutes les règles à respecter, afin de ne pas réveiller tout votre quartier illégalement et favoriser la bonne entente entre voisins.

Pourquoi prendre des précautions avant de vous lancer dans des travaux bruyants ?

Outre le fait que respecter la loi fait partie de vos devoirs de citoyens, respecter l’adage « avant l’heure, c’est pas l’heure, et après l’heure, c’est plus l’heure », est essentiel pour votre tranquillité de vie à long terme.

Pensez plutôt aux bénéfices :

• Vous ne vous attirez pas les foudres du voisin
• On ne peut pas vous reprocher d’effectuer des travaux
• On ne porte pas plainte contre vous
• Vous n’entrez pas dans de longues et coûteuses procédures juridiques

Pour éviter tous risques de conflits et simplement entretenir de bonnes relations de voisinage, nous vous conseillons de prévenir vos voisins. Si cette démarche n’a rien d’obligatoire à partir du moment où vous respectez la loi, ces derniers apprécieront néanmoins que vous ayez pris le temps de les informer.

Jours et horaires à respecter pour réaliser des travaux sonores

Sans règlement de copropriété

Les jours et horaires auxquels vous pouvez faire des travaux bruyants dépendent de la commune dans laquelle se situe votre bien immobilier. En effet, les règles sont fixées par arrêté municipal. Vous pouvez vous déplacer en mairie pour les consulter, si elles ne sont pas disponibles en ligne sur le site web de la commune.

De façon générale, la plupart des arrêtés municipaux concernant le bruit, suivent les recommandations du Conseil National du Bruit, à savoir :

• Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures, puis de 13 heures 30 à 19 heures 30
• Le samedi : de 9 heures à 12 heures, puis de 15 heures à 19 heures
• Le dimanche et les jours fériés : de 10 heures à 12 heures

Le but étant, vous l’aurez bien compris, de laisser vos voisins se reposer la nuit, et de profiter pleinement des repas et autres moments en famille ou entre amis.

Avec règlement de copropriété

Certains règlements de copropriété peuvent prévoir les créneaux horaires auxquels vous pouvez faire du bruit, et donc, des travaux importants susceptibles d’être entendus de vos voisins.

Pour des raisons de bon sens et afin d’éviter tout litige, croisez les horaires définis par la copropriété avec ceux définis par arrêté municipal. Et retenez… Ceux les plus avantageux non pour vous, mais bien pour le voisinage.

Si vos voisins sont très proches, par exemple en immeuble ou en lotissement où les maisons sont mitoyennes, ayez la courtoisie de les prévenir d’une part, et évitez les travaux trop tôt le matin, trop tard le soir, ou le week-end.

Certes, ce sont des règles de bienséance et de bon sens qui ne sont pas explicitement pas prévues par la loi, mais qui vous épargneront bien des tracas !

Faut-il respecter d’autres règles quand on envisage des travaux qui font du bruit ?

Imaginez-vous être le voisin de celui qui réalise des travaux. Vous êtes réveillé par un marteau-piqueur à 6 heures du matin. Vous n’appréciez guère la plaisanterie, et c’est bien normal, puisque vous avez raté 2 heures de sommeil.

Mais si ce même marteau-piqueur n’est utilisé qu’à 10 heures, n’en demeure-t-il pas pour autant une véritable nuisance, tant pour son niveau de décibels que pour les vibrations qu’il entraîne ?

Sachez que quelques règles supplémentaires à celles relatives aux horaires sont à respecter pour certains travaux. Ainsi, certains sont soumis à autorisation :

• Accord de la mairie : c’est le cas lorsque vous réaliser des travaux d’agrandissement, d’extension, de clôture, vous devez déposer une demande en mairie
• Accord du propriétaire : lorsque vous êtes locataire, vous ne pouvez effectuer que de « petits travaux », comme percer un trou dans le mur pour y mettre une étagère ou repeindre les murs d’une couleur identique. Mais pour tous les travaux plus importants, vous devez demander l’accord de votre propriétaire
• En copropriété : l’accord du syndic est indispensable, aussi bien pour réaliser des travaux dans les parties communes qu’entreposer du matériel dans ces dernières, pensez à anticiper vos demandes et à attendre leur accord

En respectant toutes les règles mentionnées dans cet article, vous vous mettez à l’abri des poursuites judiciaires et ne risquez pas de prendre une amende pour tapage nocturne ou diurne.