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Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : fonctionnement et avantages

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : fonctionnement et avantages

On désigne par certificats d’économie d’énergie (CEE) un dispositif créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (la loi POPE). Les CEE représentent les principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Concrètement, ces certificats d’économie d’énergie reposent sur l’obligation qui est faite par l’État aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies en la matière en incitant notamment les particuliers à effectuer des travaux d’économies d’énergie dits « classiques » dans leur logement. Ces derniers bénéficient alors, pour réaliser leurs travaux, d’une aide financière partielle ou totale de ces fournisseurs d’énergie par le biais des CEE.

Les conditions à remplir pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des aides financières fournies par les fournisseurs d’énergie qui sont obligés par l’État de réaliser des économies d’énergie, des objectifs à respecter par période de trois ans sous peine d’être pénalisés financièrement par les pouvoirs publics. Ces fournisseurs d’énergie sont tous ceux qui vendent de l’électricité, du gaz, du GPL, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid, ou encore du carburant pour les véhicules.

Ainsi, des vendeurs d’énergie comme Engie, EDF, Direct Énergie, etc., des enseignes de la grande distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.), des sites spécialisés (Quelle Énergie, Économie d'énergie, etc.), ou des compagnies pétrolières comme Total ou BP, par exemple, peuvent verser des aides CEE aux particuliers qui réalisent des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.

Les ménages bénéficiaires

Les CEE sont destinés à aider financièrement les propriétaires ou locataires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces aides sont attribuées sans condition de ressources.

Toutefois, le montant des aides CEE proposées est plus important (en général le double) pour les ménages considérés comme étant en situation de précarité énergétique.

Les travaux éligibles

Pour pouvoir bénéficier des CEE, les travaux entrepris doivent avoir pour finalité l’amélioration de la performance énergétique du logement. Il peut s’agir par exemple de travaux d’isolation des murs, des sols, de la toiture, de changement de fenêtres avec des vitrages isolants, de l’installation de programmateurs de chauffage, de chauffe-eau solaires, de chaudières à haute performance énergétique, de pompes à chaleur, de ventilations mécaniques performantes, etc.

Tous les types de travaux éligibles aux CEE sont dits « standardisés » et font partie d’une liste officielle appelée « fiche d'opération standardisée » définie et publiée par le ministère de la Transition écologique.

D’autre part, les matériaux et les équipements utilisés pour ces travaux doivent respecter les performances énergétiques, les normes ou les certifications mentionnées dans ces fiches qui listent les types de travaux éligibles aux CEE.

À savoir : les particuliers qui effectuent des travaux non standardisés, mais qui répondent à des critères bien spécifiques en matière d’économies d’énergie, ont la possibilité de bénéficier de la part des fournisseurs d’énergie d’autres aides nommées « prime Coup de pouce » pour réaliser leurs travaux.

Quels sont les montants des aides CEE ? Comment les CEE sont-ils versés ?

La nature des travaux réalisés, l'importance des économies d'énergie ainsi effectuées et le niveau de revenu des ménages qui accomplissent des travaux de rénovation énergétique font fluctuer les montants des aides octroyées par l’intermédiaire des certificats d’économie d’énergie.

Les montants des CEE varient également en fonction des fournisseurs d’énergie. C’est pourquoi, avant de se lancer dans des travaux d’économie d’énergie et de solliciter des CEE, il est recommandé de s’adresser à plusieurs fournisseurs d’énergie et de comparer leurs offres en la matière, puisque ce n’est pas une obligation de passer forcément par un fournisseur d’énergie dont on est déjà client.

L’aide des CEE est versée par le fournisseur d’énergie choisi dès le départ après réalisation des travaux concernés et une fois que le bénéficiaire fournit les factures correspondantes à ces réalisations, accompagnées d’une attestation sur l’honneur signée prouvant que les travaux d’économies d’énergie ont bien été effectués.

Une fois tous ces documents en main et validés, le fournisseur d’énergie concerné verse l’aide des CEE au bénéficiaire soit par virement bancaire, soit par chèque. Ce soutien financier peut aussi prendre la forme d’une déduction sur une facture due par le bénéficiaire des CEE au fournisseur d’énergie (une facture d’électricité par exemple), ou de bons d’achat (pour acheter du carburant, du fioul domestique, etc.).

Il est intéressant de savoir que les aides des certificats d’économie d’énergie peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs de soutien aux travaux d’économies d’énergie comme l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’, l’aide du « Fonds Air » proposée par certaines collectivités locales pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant, ou d’autres types d’aides versées localement par certaines communes ou départements.

À savoir : le site Internet du dispositif public « France Rénov » met à disposition un simulateur qui permet d’estimer le montant de toutes les aides possibles pour rénover un logement en matière énergétique.

Comment demander une aide certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Un particulier propriétaire ou locataire qui souhaite réaliser dans son logement des travaux afin de faire des économies d’énergie et bénéficier des aides CEE doit suivre méthodiquement les étapes suivantes pour en faire la demande.

Il doit dans un premier temps sélectionner le fournisseur d’énergie à qui il va demander des CEE, en comparant auparavant les offres de plusieurs de ces fournisseurs d’énergie puisqu’elles peuvent être d’un montant différent selon le fournisseur d’énergie. Le plus simple est alors de consulter les sites Internet de ces entreprises qui disposent le plus souvent de pages dédiées pour ces aides.

Avant de signer les devis concernant ses travaux, le particulier doit au préalable accepter l’offre CEE du fournisseur d’énergie qu’il a choisi.

Ensuite, il doit sélectionner le ou les professionnels qui vont effectuer ses travaux et accepter et signer leurs devis. Ces professionnels doivent obligatoirement être qualifiés et « Reconnu garant de l'environnement (RGE) » pour que les travaux soient éligibles aux CEE.

Une fois les travaux réalisés, afin que l’aide lui soit versée, le particulier doit envoyer au fournisseur d’énergie concerné les pièces justificatives nécessaires, soit les factures des travaux réalisés et l’attestation sur l’honneur qui prouve que ces travaux d’économies d’énergie ont bien été effectués.

 
 

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