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Travaux le week-end : que puis-je faire ? Que dit la loi ?

Travaux le week-end : que puis-je faire ? Que dit la loi ?

Vous avez des travaux à faire dans votre maison, mais vous n’avez pas eu le temps durant la semaine, entre le travail, les enfants et les impératifs. Il ne vous reste plus que le samedi et le dimanche pour rénover votre appartement ou votre maison et vous sentir bien chez vous.

Mais attention, car les travaux le week-end sont des sources régulières de conflit de voisinage, liées le plus souvent au bruit qu’ils génèrent. Avant d’entamer un chantier à votre domicile, il est donc est important de savoir ce que vous pouvez faire ou non.

Nous faisons le point ensemble pour les travailleurs du dimanche, sur vos droits mais aussi vos devoirs.

Les travaux le week-end, une histoire de bruit

Lorsque vous faites des travaux le week-end, ce qui peut réellement poser problème, c’est le bruit généré. En effet, l’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne qu’« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ».

En clair, vous pouvez faire des travaux dans la limite où les nuisances sonores ne troublent pas la tranquillité de vos voisins. Pour régir tout cela, les municipalités mettent en places des créneaux horaires durant lesquels vous êtes autorisés à effectuer des travaux bruyants à votre domicile via les arrêtés municipaux.

La législation sur les travaux le week-end

Les jours et les horaires de travaux ne sont pas encadrés par une loi commune à tous les Français. En effet, c’est le maire qui les fixe par arrêté municipal. Généralement, il concerne toute la commune mais parfois, des cas particuliers s’appliquent selon les quartiers. Avant de vous lancer dans des travaux en fin de semaine ou le soir, pensez à vous rapprocher de votre mairie afin de consulter les arrêtés municipaux en vigueur.

Toutefois, le Conseil National du Bruit (CNB) a émis un avis concernant les émissions de bruit pour les travaux non professionnels (bricolage, jardinage, etc.). Il définit les horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30,
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12h.

Attention, les municipalités sont libres de fixer des horaires différents. Par exemple, la mairie de Paris autorise les travaux de 7h à 22 h en semaine, de 8 h à 20 h le samedi, alors même qu’ils sont totalement interdits le dimanche et les jours fériés.

Les syndics de copropriété peuvent également imposer leurs propres règles concernant les travaux le week-end. Alors, si vous vivez en copropriété horizontale ou verticale, pensez à jeter un œil au règlement pour une bonne entente avec vos voisins.

Quels sont les travaux autorisés le week-end ?

Tous les travaux sont autorisés dans les plages horaires définies par l’arrêté municipal de votre commune. Bien entendu, le bon sens veut que vous évitiez les activités trop bruyantes le samedi et le dimanche afin de respecter la tranquillité et le repos de vos voisins.

Cependant, nos emplois du temps chargés font qu’il est parfois impossible d’échapper aux travaux le week-end. Dans ce cas, nous vous conseillons de prévenir le voisinage, de les concentrer sur la journée du samedi et de réserver les activités moins bruyantes pour le dimanche matin.

Par ailleurs, sachez que tous les travaux ne sont pas interdits le week-end en dehors des horaires réglementaires. En effet, vous pouvez tout à fait faire de la peinture ou des tapisseries le dimanche après-midi. Ce sont des activités ne générant pas de bruit en dehors du poste de radio, mais veillez à ne pas trop monter le son.

Quels recours contre les travaux bruyants le week-end ?

Si un voisin indélicat s’obstine à faire des travaux en dehors des horaires fixés par l’arrêté municipal, vous pouvez entamer plusieurs démarches.

L’arrangement amiable

La première chose à faire est d’aller voir votre voisin et d’en discuter avec lui. S’il ne veut rien entendre, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en lui indiquant qu’il effectue ses travaux source de nuisances en dehors des horaires légaux.

S’il est locataire, vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire. En effet, la responsabilité du propriétaire peut être engagée s’il ne fait rien pour faire cesser les nuisances. Si vous faites partie d’une copropriété, contactez également le syndic.

Enfin, si ces démarches n’ont pas d’effet, saisissez le conciliateur de justice. Cette démarche est obligatoire et gratuite, mais indispensable si vous envisagez de saisir la justice par la suite.

Faire appel à la police ou la gendarmerie

En cas d’échec des démarches de conciliation, vous avez la possibilité de contacter la police ou la gendarmerie pour faire constater le trouble.

L’auteur du tapage, à des heures où le calme est de mise, peut se voir infliger une amende forfaitaire de 68 euros. Cette dernière peut s’élever à 180 euros si elle n’est pas réglée dans les 45 jours.

Attention cependant à bien apprécier le niveau de la nuisance sonore de ces travaux. En effet, si vous faites appel aux forces de l’ordre à tort, vous pouvez être condamné pour dénonciation calomnieuse si votre voisin dépose une plainte à votre encontre.

La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les forces de l’ordre sont là pour faire cesser les nuisances réelles, et non pour régler des conflits traînant en longueur entre voisins.

Saisir la justice

Tentative de conciliation

Comme indiqué précédemment, le recours au conciliateur de justice est obligatoire si vous souhaitez saisir le tribunal afin d’obtenir réparation pout le préjudice subi. Il n’est nécessaire que si le litige est estimé à moins de 5 000 euros, ce qui est presque toujours le cas pour les travaux réalisés le week-end.

Saisie du tribunal judiciaire

Avant de saisir le tribunal, vous devez rassembler un maximum de preuves du tapage. Cela peut être :

  • Des courriers échangés,
  • Des témoignages,
  • Des pétitions,
  • Des constats d’huissiers,
  • Un procès-verbal, etc.

Notez que vous ne pouvez pas photographier, enregistrer ou filmer votre voisin à son insu. Seules les preuves acquises loyalement sont recevables. De plus, un huissier fournira une preuve incontestable en mesurant les décibels.

Une fois tous les documents réunis, vous pouvez saisir le tribunal. Si le montant du litige est inférieur à 10 000 euros, le tribunal de proximité, appartenant au tribunal judiciaire, est compétent. Au-delà de ce montant, seul le tribunal judiciaire est compétent.

Si vous saisissez la justice mais que vous ne parvenez pas à démontrer les nuisances, vous courrez le risque d’être condamné pour procédure abusive.

La procédure peut être considérée comme abusive si :

  • Vous l’avez lancée dans le but de nuire à l’autre partie,
  • Vous avez inventé ou délibérément exagéré les faits,
  • Vous avez déjà engagé et perdu d’autres procédures pour des motifs similaires contre la partie adverse.

Vous risquez une amende maximale de 10 000 euros ainsi que le versement de dommages et intérêts à votre adversaire.

 
 

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