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Aides au déménagement : quelles sont-elles ? Pour quel public ?

Aides au déménagement : quelles sont-elles ? Pour quel public ?

Le coût d’un déménagement peut être très élevé, notamment lorsque l’on fait appel à un déménageur professionnel, une solution qui garantit la bonne organisation de son déménagement et d’être couvert en cas de dommages.

Le prix d’un déménagement varie aussi selon le volume de biens à déplacer et la distance à parcourir entre son ancien et nouveau domicile. D’autre part, les prix pratiqués par les déménageurs professionnels étant libres, ils peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre. Pour faire face à ces dépenses rendues nécessaires lors d’un changement de résidence, il existe des aides financières qui permettent de les prendre en charge, partiellement ou entièrement. Tour d’horizon des aides au déménagement possibles et des conditions à remplir pour y avoir droit.

La prime de déménagement versée par la Caf ou la MSA à leurs allocataires

Les allocataires de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Sécurité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de bénéficier d’une aide pour leur déménagement s’ils remplissent certaines conditions, et quelles que soient leurs ressources.

Cette aide au déménagement concerne les familles nombreuses, soit celles qui ont au moins 3 enfants à charge dans les 6 mois qui suivent leur changement de domicile.

Pour prétendre à cette prime de déménagement, ce dernier doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2e anniversaire du dernier enfant.

Pour être éligible à cette aide, il faut également être bénéficiaire pour son nouveau logement de l’Aide personnalisée au logement (APL) ou de l’Allocation logement à caractère familial (ALF).

Le montant de la prime de déménagement versée par la Caf et la MSA dépend des dépenses réelles engagées pour le déménagement, dans la limite de 1 054 euros pour une famille avec 3 enfants à charge (plus 88 euros par enfant supplémentaire).

La demande de prime de déménagement peut être effectuée dans les 6 mois qui suivent son déménagement en envoyant un formulaire disponible sur le site de la Caf ou de la MSA, accompagné de la facture acquittée de votre déménageur, qui doit mentionner l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison et le mode de paiement utilisé, ou des justificatifs de frais engendrés par son déménagement (location d’un véhicule, de matériel, frais d’essence, etc.).

À noter : la prime de déménagement de la Caf est versée pour des déménagements en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, sauf à Mayotte.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les ménages modestes

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet d’apporter une aide financière pour financer son déménagement notamment. Il peut aussi prendre la forme d’aides aux dépenses liées au logement telles qu’un dépôt de garantie, un premier loyer, l’assurance d’un logement, l’achat de mobilier de première nécessité, des dettes de loyers et de charges, des factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, etc.

Le FSL s’adresse aux personnes aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés pour faire face à ce type de dépenses. Cette aide, gérée et allouée au niveau de chaque département, peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt sans intérêts qu’il faut rembourser. Elle concerne les locataires, mais aussi les sous-locataires, les propriétaires occupants en fonction des règles établies par les départements pour pouvoir bénéficier du FSL, tout comme les résidents de logement-foyer et les personnes hébergées gratuitement.

L’aide au déménagement allouée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement est soumise à des conditions de revenu, c’est-à-dire que l'ensemble des ressources des personnes qui occupent le logement concerné, sans prendre en compte les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ne doit pas dépasser certains plafonds.

D’autre part, chaque département est libre de fixer ses propres critères d’éligibilité à cette aide au déménagement notamment, comme par exemple celui de recevoir la prime d’activité. C’est pourquoi elle n’est pas systématiquement allouée et peut même être refusée dans certains cas.

Pour bénéficier du FSL, il faut s’adresser à un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, etc.), qu’il est possible de rencontrer au Centre communal d’action sociale de sa commune ou en mairie, ou à la Caisse d’allocations familiales pour ceux qui en sont allocataires.

Des aides au déménagement pour les salariés du secteur privé

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de différentes aides pour financer leur déménagement, que nous détaillons ci-dessous. Certains salariés, en fonction de la convention collective dont ils dépendent, peuvent aussi prétendre à une participation financière de leur entreprise pour les aider à prendre en charge leurs frais de déménagement.

Mobili-pass, pour les salariés, hors ceux du secteur agricole

Mobili-pass est une aide au déménagement proposée par Action logement, l’acteur de référence du logement social et intermédiaire en France qui se donne pour objectif, d’une manière générale, de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Il s’agit d’une aide (sous forme d’une subvention ou d’un prêt au taux de 1 % d’une durée maximum de 36 mois et d’un montant de 3 500 au plus) qui concerne tous les salariés, hormis ceux du secteur agricole. Sous forme d’aide financière, le montant de Mobili-pass est de 2 200 euros maximum et varie en fonction de la zone où se situe la nouvelle résidence.

Montants maximum des aides Mobili-pass selon les zones géographiques

Nouvelle zone de résidence

Subvention

Subvention ou prêt

Zone A (agglomération de Paris, Côte d’Azur, partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés)

Zone A bis (Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise)

Zone B1 (certaines grandes agglomérations et communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères, les départements d’outre-mer)

2 200 €

3 500 €

Zone B2 (villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1)

Zone C (reste du territoire)

1 900 €

3 000 €

Pour prétendre à l’aide Mobili-pass, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • être salarié d’une entreprise non agricole d’au moins 10 salariés ;
  • déménager pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, déménagement de l'entreprise) ;
  • hormis dans le cas d’un déménagement imposé par le changement de site de son entreprise, justifier d’une distance d'au moins 70 km, ou d’un temps de transport de plus de 1 h 15, entre votre ancienne et nouvelle résidence.

Pour financer son déménagement avec l’aide Mobili-pass, des démarches doivent être effectuées sur le site Internet de l’agence Action Logement (téléchargement du formulaire de demande, envoi de pièces justificatives).

Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles

L’aide au déménagement Agri-Mobilité s’adresse aux salariés agricoles qui doivent changer de résidence en raison d’une embauche, d’une mutation ou d’un départ en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Les salariés agricoles éligibles doivent aussi travailler dans une entreprise qui verse à Action Logement Services la « Participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEAEC) ».

L’aide Agri-Mobilité est accordée sous des conditions de ressources qui varient selon le type de ménage et la zone où est située la nouvelle résidence. Elle doit être demandée dans les 6 mois qui suivent l’embauche, la mutation, ou l’entrée dans une formation qui entraîne un déménagement.

Mon job, mon logement, pour les jeunes

Les jeunes obligés de changer de logement pour se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation peuvent prétendre à l’aide Mon job, mon logement pour financer notamment leur déménagement. Cette aide est de 1 000 euros. Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions suivantes :

  • être salarié en CDI, CDD, contrat unique d'insertion (CUI), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat de travail temporaire (CTT), ou en contrat de travail intermittent ;
  • être en contrat d'alternance ;
  • avoir une promesse d'embauche ou un contrat de travail pour un emploi à venir.

Mon job, mon logement est aussi soumis à des conditions de ressources : ne pas percevoir plus de 2 518 euros brut par mois au moment de la demande de cette aide. Le logement concerné doit également être sa résidence principale, faire l’objet de la signature d’un bail de location (ou de colocation) d’un logement vide ou meublé.

L’aide Mon job, mon logement est versée en une seule fois par Action Logement, auprès de qui les démarches pour la demander doivent être effectuées.

Agri-mobilité-jeunes, pour les jeunes alternants du secteur agricole

L’aide Agri-mobilité-jeunes s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur agricole qui verse la PEAEC à Action Logement, et qui perçoivent au maximum 100 % du smic.

Agri-mobilité-jeunes est destinée à prendre en charge mensuellement le loyer d’un logement, la redevance due dans un foyer ou une résidence sociale, ou les frais liés à un déménagement.

Le montant d’Agri-mobilité-jeunes est au maximum de 100 euros par mois et elle est versée pendant au plus 12 mois.

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès d’Action Logement dans un délai de 6 mois à partir de la date d’entrée en formation professionnelle.

Des aides au déménagement pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont davantage amenés à déménager en raison de leur statut spécifique. C’est pourquoi des aides au déménagement leur sont destinées en particulier.

Ainsi, les agents de la fonction publique en activité peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déménagement, sous certaines conditions, si l’employeur de leur conjoint non fonctionnaire ne participe pas à ces dépenses et si les ressources de ce dernier sont inférieures à 1 707,21 brut par mois, ou si celles de l’ensemble du ménage sont au maximum de 5 975,23 € brut par mois.

Autre exemple : un fonctionnaire qui entre pour la première fois dans la fonction publique d’État peut prétendre, pour la prise en charge de ses frais de déménagement, à l’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Cette aide est d’un montant de 1 500 euros maximum pour les fonctionnaires qui résident dans une commune relevant d’une « zone ALUR », soit une zone tendue en matière de logement (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements) ou qui exercent leurs fonctions dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. L’AIP est de 700 euros dans les autres cas.

 
 

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