Déménagement fonctionnaire éducation nationale : primes, aides

Les fonctionnaires de l'Éducation Nationale qui sont mutés pour raison professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité couvrant une partie ou la totalité des frais de déménagement.

Comment est calculée cette indemnité et quelles sont les différentes primes ou aides possibles auxquelles le fonctionnaire de l'Éducation Nationale peut prétendre lors d'un changement de résidence. Réponses en détail.

Coup de projecteur sur l'Indemnité de Changement de Résidence attribuée aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et ses conditions d'attribution

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels rattachés au Ministère de l'Éducation Nationale qui sont obligés de changer de résidence administrative pour raison professionnelle peuvent bénéficier de l'Indemnité pour Changement de Résidence ou ICR. Son montant couvre au moins partiellement, voire totalement, les frais de déménagement de l'intéressé ainsi que les frais de transport des personnes de sa famille. Le conjoint (marié ou pacsé), les enfants à charge ainsi que les ascendants vivant sous le même toit sont concernés par cette mesure.

L'ICR est versée pour changement de résidence administrative entraînant le transfert de domicile du fonctionnaire ou résidence familiale. Sont concernés par cette prime les fonctionnaires de l'Éducation Nationale qui sont mutés suite à une promotion ou réintégrés dans leur poste pour les raisons suivantes :

• Un congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant,
• Un congé de longue durée ou de longue maladie,
• Suivre son conjoint,
• Donner des soins à un proche.

Dans certains cas, il est imposé un délai de 5 ans dans la même résidence administrative ou de 3 ans s'il s'agit d'une première mutation comme :

• Une affectation,
• Un changement de grade,
• Une promotion.

La prime doit être demandée dans les 12 mois qui suivent le changement de résidence à l'Académie dont relève la nouvelle affectation du fonctionnaire.

Conditions de volume pour le calcul de l'ICR Éducation Nationale

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour déterminer le montant de l'Indemnité de Changement de Résidence. Parmi eux, le volume maximal est considéré en fonction de la composition de la famille du demandeur de la façon suivante.

Personne seule

• Personne seule sans enfant : 14 m³ et 25 m³ pour un veuf ou une veuve,
• Personne seule avec 1 enfant : 32 m³,
• Personne seule avec 2 enfants : 36 m³
• Personne seule avec 3 enfants : 39,5 m³,
• Personne seule avec 4 enfants : 43 m³,
• 3,5 m3 par enfant supplémentaire.

Pour un couple, le volume varie selon que le conjoint est éligible ou non à l'ICR.

Couple dont le conjoint n'est pas éligible :

• Sans enfant : 14 m³
• Avec 1 enfant : 17,5 m³
• Avec 2 enfants : 21 m³
• Avec 3 enfants : 24,5 m³
• Avec 4 enfants : 28 m³
• 3,5 m3 par enfant supplémentaire.

Couple dont le conjoint est éligible :

• Sans enfant : 36 m³
• Avec 1 enfant : 39,5 m³
• Avec 2 enfants : 43 m³
• Avec 3 enfants : 46,5 m³
• Avec 4 enfants : 50 m³
• 3,5 m3 par enfant supplémentaire.

Les volumes sont identiques s'il s'agit d'ascendants à charge.

Mode de calcul du montant de l'ICR Éducation Nationale

Deux éléments sont pris en compte par l'administration pour calculer le montant de cette aide financière au déménagement.

• Le volume du mobilier et des effets à déménager (voire ci-dessus),
• La distance qui sépare l'ancien domicile de la nouvelle résidence familiale.

L'ICR est calculée après avoir multiplié la distance (D) par le volume (V). En fonction du résultat obtenu, il est attribué un multiplicateur de 0,18 si D x V est inférieur ou égal à 5 000, et 0,07 si D x V est supérieur à 5 000. Dans le premier cas, il faut ajouter 568,94 et dans le second cas 1 137,88.

Pour mieux comprendre, penchons-nous sur les deux exemples suivants.

• L'ICR accordée pour un volume à déménager de 30 m³ sur une distance de 100 km sera calculée de la façon suivante : (0,18 x 30 x 100) + 568,94 = 1 108,94 €, V x D étant inférieur à 5 000.
• L'ICRE accordée pour un volume de 40 m³ sur une distance de 200 km, est obtenue en appliquant le calcul suivant : (0,07 x 40 x 200) + 1 137,88 = 1 697,88 € puisque V x D est supérieur à 5 000.

À partir de ces données, il est donc facile d'estimer le montant de l'Indemnité de Changement de Résidence qui est versée lors d'un changement de résidence par l'administration aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale.

Autres aides accordées au fonctionnaire de l'Éducation Nationale qui déménage

Il existe différentes aides cumulables avec l'ICR qui peuvent être consenties sous certaines conditions.

L'aide à l'installation réservée à tous les fonctionnaires suite à une première affectation ou au personnel de l'Éducation Nationale muté dans une zone prioritaire. L'administration prend en charge les frais de déménagement ainsi que ceux liés à l'installation du fonctionnaire comme :

• Le dépôt de garantie,
• Les frais d'agence immobilière,
• Le premier mois de loyer.

Cette aide est versée en fonction des ressources. Pour en bénéficier, le Revenu Fiscal de Référence ne doit pas dépasser un certain plafond, à savoir :

• 24 818 € pour une personne seule,
• 36 093 € pour un couple marié ou pacsé.

Divers organismes proposent également des coups de pouce, sous certaines conditions de ressources, lors de l'installation d'un fonctionnaire. Il s'agit notamment :

• Du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), alloué par la mairie de son lieu de résidence ou par le Département,
• L'aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) réservée aux allocataires,
• L'aide Mobili-Pass qui peut être demandée lors d'une mutation professionnelle ou d'une première affectation.

Pour plus d'informations, le fonctionnaire peut contacter l'Académie à laquelle est rattaché son établissement.

Coût d'un déménagement

Le prix d'un déménagement effectué par un déménageur varie d'une entreprise à l'autre mais il tient compte aussi des facteurs suivants.

• Le volume des biens à déménager,
• La distance qui sépare l'ancien et le nouveau domicile,
• L'accessibilité au logement,
• L'utilisation éventuelle d'un monte-charge,
• Le niveau de prestation,
• La période,
• Le prix de l'assurance déménagement qui dépend du volume et de la valeur des biens à déclarer.

Le budget à consacrer à ce type d'opération peut être conséquent, mais passer par un professionnel permet de déménager en toute sérénité et de bénéficier d'un service de qualité sans nécessairement mettre la main à la pâte.

Devis déménagement Fonctionnaire de l'Éducation Nationale

Pour connaître précisément le coût d'un déménagement, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès des professionnels locaux ou nationaux. Mais prospecter chaque entreprise est chronophage. Pour obtenir différents devis sans perdre de temps, la meilleure solution consiste à se connecter à notre outil en ligne. Il est simple d'utilisation, gratuit et sans engagement et permet de recevoir des réponses rapidement.

C'est un excellent moyen qui donne la possibilité de comparer les offres et de choisir celle qui est la mieux adaptée à son budget et répond en tous points à ses besoins. Et comme le fonctionnaire de l'Éducation Nationale qui est muté peut bénéficier d'aides financières et/ou de primes, il a tout intérêt à opter pour une formule clé en main puisqu'une bonne partie de sa dépense (voire la totalité) sera prise en charge par l'administration. Le fonctionnaire peut ainsi réaliser une grosse économie et consacrer son budget à l'aménagement de sa nouvelle résidence familiale.