Travailleur saisonnier : comment trouver un logement en location ?

L'emploi saisonnier occupe une place importante en France. Pas moins d'un million de travailleurs saisonniers sont recensés par an. La plus grande majorité sont employés dans le secteur de l'agriculture, en particulier pour la récolte des fruits en été, et une moitié dans les filières de la restauration, de l'hébergement et des loisirs, des secteurs qui font l'objet d'une augmentation de leur activité en période de vacances d'été en particulier et situés principalement dans les régions touristiques prisées par les vacanciers.

Trouver un logement en location est souvent un parcours du combattant pour les travailleurs saisonniers surtout pour ceux qui partent travailler dans les territoires très fréquentés à la haute saison compte tenu du faible nombre de logements à disposition, mais aussi de leurs prix qui s'envolent. De plus, un travailleur saisonnier recherche à louer un logement pour une courte durée, le type de contrat de location qui n'est pas le plus apprécié par les bailleurs. Alors, quelles solutions s'offrent aux travailleurs saisonniers pour se loger sur leur lieu de travail temporaire ?

La solution idéale : un logement proposé par l'employeur

Aujourd'hui, un nombre important d'employeurs de travailleurs saisonniers mettent à disposition de ces derniers un logement dont ils sont propriétaires. Une bonne manière, au passage, d'attirer ces travailleurs de plu en plus difficiles à recruter.

L'employeur d'un travailleur saisonnier a ainsi la possibilité de lui prêter gratuitement un logement ou de lui louer pour un prix plus bas que ceux pratiqués sur le marché de l'immobilier.

Dans ce cas, le logement fait partie intégrante du contrat de travail signé avec le travailleur saisonnier car il est considéré comme un avantage en nature soumis au paiement de cotisations sociales.

C'est pourquoi sur le bulletin de salaire d'un travailleur saisonnier qui dispose d'un logement prêté ou loué par son employeur, l'évaluation de cet avantage en nature (exprimé en euros) figure au niveau de son salaire brut et est déduit du salaire net imposable versé au travailleur saisonnier.

À noter : l'évaluation du montant à déduire pour cette mise à disposition d'un logement est calculée sur la base d'un forfait déterminé par une grille établie par l'Urssaf ou d’après la valeur locative déterminée par l’administration fiscale, qui sert à l’établissement de la taxe d’habitation.

D'autre part, un employeur qui met à disposition un logement à un travailleur saisonnier doit respecter des normes de confort minimales en matière d'hygiène, de salubrité et de surface habitable afin de garantir la santé et la sécurité de son salarié. À défaut, l'employeur est passible d'une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 4 000 euros par travailleur saisonnier hébergé.

Il faut savoir aussi que les entreprises d'au moins 20 salariés contribuent financièrement (à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale) à un dispositif de politique de construction de logements dédiés aux saisonniers non agricoles, financé par l’État et les organismes d'Action Logement. À ce titre, ces entreprises qui emploient des travailleurs saisonniers peuvent exercer un droit de réservation sur ces logements en faveur de leurs travailleurs saisonniers qui, dans ce cas-là, signent un bail classique avec les propriétaires.

Se tourner vers les dispositifs d'offres de logements temporaires

Sans proposition de logement par son employeur, un travailleur saisonnier doit effectuer seul ses démarches pour trouver à se loger. Une étape souvent difficile en particulier pour ceux d'entre eux employés pour la haute saison dans des régions où les offres de location sont rares et surtout chères.

Un travailleur saisonnier dispose de différentes solutions pour trouver un logement à louer, des offres de logements temporaires, à la colocation, en passant par la cohabitation intergénérationnelle ou des résidences spécialement destinées aux travailleurs, par exemple.

Les offres de logement temporaire d'Action Logement

Action Logement, l'acteur de référence du logement social et intermédiaire en France qui se donne pour objectif d’une manière générale de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi, propose des solutions qui peuvent convenir aux travailleurs saisonniers qui recherchent un logement à louer.

Action Logement dispose, en effet, en partenariat avec des organismes spécialisés en résidences hôtelières multiservices, d'offres de logements meublés qui peuvent être loués temporairement, et surtout rapidement (souvent en quelques semaines), à des salariés qui sont notamment en contrat de travail court.

Toutefois, ces logements proposés par Action Logement s'adressent aux travailleurs saisonniers qui remplissent les conditions suivantes :

• être salarié dans une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, ou d'au moins 50 salariés s'il s'agit d'une entreprise du secteur agricole ;
• être à la recherche d'un logement pour une personne seule ou pour un couple sans enfant ;
• être majeur ou mineur émancipé.

La colocation ou la cohabitation intergénérationnelle

Pour avoir davantage de chances de trouver un logement à louer, un travailleur saisonnier peut se tourner vers la colocation, ce qui lui permet aussi de réduire ses frais de logement puisqu'ils sont partagés entre plusieurs colocataires. D'autre part, les logements proposés à la colocation sont souvent d'une plus grande surface et donc moins demandés que les studios, par exemple, plus rares sur le marché de l'immobilier surtout dans les zones touristiques, et qui sont en général loués chers.

Un travailleur saisonnier peut également s'intéresser à ce que l'on appelle la cohabitation intergénérationnelle solidaire pour espérer trouver à s'héberger sur son lieu de travail.

Concrètement, la cohabitation intergénérationnelle solidaire désigne la possibilité pour des personnes de plus de 60 ans de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à un jeune de moins de 30 ans "dans l’objectif de renforcer le lien social et de faciliter l’accès au logement à un jeune", comme l'indique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Pour les jeunes travailleurs saisonniers, cette forme d'habitat peut être une bonne solution à leur problème de recherche d'un logement temporaire en location notamment parce que l'un de ses principes réside dans le fait que la participation financière demandée est modeste, en tous les cas bien moins élevée qu'un loyer normal, que la durée d'occupation est librement fixée par les parties et le délai de préavis pour quitter le logement n'est que d'un mois.

En contrepartie, le jeune ainsi hébergé s'engage à réaliser des petits services à la personne âgée qui lui loue une partie de son logement, sous forme d'un temps de présence et de partage, notamment certains soirs de la semaine, ou de petits travaux de bricolage ou de jardinage, par exemple.

Les Foyers de jeunes travailleurs

Les foyers de jeunes travailleurs (FJT), aussi appelés "Habitat jeunes", représentent également une solution pour un travailleur saisonnier qui recherche un logement en location le temps de son contrat de travail de courte durée.

Ces foyers, présents dans de nombreuses villes en France, s'adressent aux personnes de 16 à 30 ans et proposent des logements meublés ou non, ainsi que des espaces communs.

L'occupation d'un logement dans un foyer de jeunes travailleurs, conclue pour une durée d'un mois qui peut être reconduite automatiquement au bout de ce délai, ne fait pas l'objet du paiement d'un véritable loyer mais de ce que l'on appelle une redevance mensuelle dont le montant est en dessous de celui d'un loyer normal.

D'autre part, ces frais peuvent être pris en charge en partie ou totalement par l'Aide personnalisée au logement (APL), si le travailleur saisonnier remplit les conditions pour percevoir cette aide au logement et si le foyer est conventionné, ou être financés par une aide sous forme de prêt à rembourser ou d'une subvention directe du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les travailleurs saisonniers qui rencontrent des difficultés financières pour faire face à leurs dépenses de logement.

Les résidences étudiantes

Les étudiants qui travaillent et qui disposent d'un contrat de travail saisonnier ont la possibilité de trouver un logement à louer dans une résidence universitaire gérée par un Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Ces résidences sont présentes dans toutes la France, en particulier dans les villes universitaires, et le plus souvent situées près des centres-villes ou des lieux très fréquentés où les travailleurs saisonniers sont souvent amenés à travailler (bars, restaurants, etc.).

Les résidences étudiantes proposent néanmoins des durées de séjour assez courtes : de 1 nuit à moins d'un mois.

Solliciter les réseaux d'aides aux travailleurs saisonniers

Trouver un logement en location est très souvent compliqué en particulier pour les travailleurs saisonniers qui arrivent dans une région qu'ils ne connaissent pas.

La première des solutions si leur employeur ne leur propose pas d'hébergement est toutefois de tenter de profiter des réseaux de ces derniers. Bien implantés en général sur leur territoire, ils peuvent être d'une grande aide pour dénicher auprès de leurs proches le logement idéal.

Bien sûr, les petites annonces locales peuvent aussi être d'un grand secours pour un travailleur saisonnier qui cherche à louer un logement temporairement. Mais, aujourd'hui, ce sont certainement les réseaux sociaux qui permettent le plus de repérer de telles annonces.

Dans sa recherche de logement en location, un travailleur saisonnier doit aussi penser à se tourner vers les collectivités locales (communes notamment). En effet, depuis la loi "Montagne II" de juillet 2017, les communes ou groupements de communes touristiques (au sens du Code du tourisme) sont en effet dans l'obligation de conclure avec l'État une "Convention pour le logement des travailleurs saisonniers" qui a pour but d'établir un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur leur territoire, de fixer des objectifs pour remédier à ce déficit de logements et surtout de déterminer les moyens d'action à mettre en œuvre rapidement.

En conséquence, de nombreuses collectivités ont déjà mis en place des solutions pour les travailleurs saisonniers en recherche d'un logement à louer.

D'autre part, les travailleurs saisonniers peuvent être aidés dans leur recherche de logement en location par des structures comme les "Maisons des saisonniers", des lieux d'accueil et de services répartis principalement dans les régions françaises qui emploient des travailleurs saisonniers. Ces structures ont été mises en place pour pouvoir répondre à leurs questions et les aider face aux difficultés qu'ils rencontrent en particulier en ce qui concerne la recherche d'un logement en location le temps de leur mission.

Les dispositifs pour aider les travailleurs saisonniers à trouver un logement en location

Être travailleur saisonnier veut souvent dire faire face au refus de bailleurs qui ne sont pas disposés à louer leur logement pour une courte durée ou qui craignent d'avoir affaire à des locataires aux revenus modestes avec des risques d'impayés de loyer.

Face à ces éventuelles difficultés, les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de différentes aides pour faciliter leur recherche de logement en location.

Les travailleurs saisonniers qui n'ont pas de garant, le plus souvent demandé par les bailleurs pour se garantir contre les impayés de loyer, peuvent prétendre au dispositif "Garantie Visale" qui est une caution locative accordée par Action Logement et garantit le paiement d'un loyer et des charges locatives au propriétaire en cas de défaillance de paiement.

La Garantie Visale s'adresse aux personnes âgées de 30 ans et moins quelle que soit leur situation professionnelle et aux plus de 31 ans dont le salaire est inférieur ou égal à 1 500 euros par mois ou qui ont un contrat de travail à durée déterminée.

D'autre part, afin d'aider notamment les travailleurs saisonniers au moment de leur installation dans un logement, Action Logement propose un dispositif appelé "Avance LOCA-PASS" qui prend la forme d'un prêt au taux d'intérêts de 0 % remboursable en 25 mois maximum, destiné à financer le versement d'un dépôt de garantie demandé par un bailleur à l'entrée dans un logement.

Enfin, un travailleur saisonnier peut, s'il remplit les conditions, tout comme le logement qu'il trouve en location, percevoir des aides au logement comme l'Aide personnalisée au logement (APL), l'Allocation logement (AL) ou l'Allocation de logement sociale (ALS).