Union Sociale pour l’Habitat (USH) : rôle et fonctionnement

L'Union Sociale pour l’Habitat (USH) est une organisation qui représente le secteur du logement social en France. L'USH regroupe 5 grandes fédérations d’organismes HLM et a comme principales missions d'être leur porte-parole en particulier auprès des pouvoirs publics, de les accompagner, de les conseiller, mais aussi de les informer, par exemple, sur les dernières actualités légales et juridiques en lien avec le logement social.

L'USH est également l'interlocuteur de tous les acteurs qui œuvrent dans le domaine du logement social que ce soit en matière d'accession sociale à la propriété, de gestion locative, de construction dans le parc social, de préservation du bâti, etc. D'une manière générale, par ses compétences et ses missions, l'Union Sociale pour l’Habitat contribue et participe à l'élaboration des politiques publiques de logement destinées aux ménages aux revenus modestes.

Quelles sont les missions de l'Union Sociale pour l’Habitat (USH) ?

L'Union Sociale pour l’Habitat (USH) est un organisme qui a pour but de représenter le secteur du logement social qui compte en France près de 6 millions de logements dont la grande majorité (5 millions) appartiennent au parc des habitations à loyer modéré (HLM). Ce dernier loge ainsi 10 millions de personnes et donc a un rôle important en matière d'habitat et plus particulièrement le logement des ménages modestes.

84 % de l'ensemble du parc social est géré par des organismes HLM, soit des offices publics de l’habitat (OPH), des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et des coopératives d'HLM (Coop'HLM) qui représentent au total près de 440 structures qui œuvrent dans le secteur du logement social.

Un organisme porte-parole du mouvement HLM

L'Union Sociale pour l’Habitat (USH) a pour première mission de représenter les acteurs du logement social en France auprès des pouvoirs publics nationaux, mais aussi de l'Union européenne, et contribue ainsi notamment à l'élaboration des projets de loi qui intéressent ce domaine.

L'USH est aussi l'interlocuteur privilégié des médias pour tout ce qui concerne les questions de l'habitat à loyer modéré.

Plus largement, l'USH tient un rôle primordial en matière de définition des politiques nationales en lien avec le logement, mais aussi au niveau local, en favorisant la coopération entre les acteurs territoriaux (élus locaux, associations, habitants, etc.) et les organismes HLM en particulier.

Dans ce sens, l'USH œuvre à une meilleure connaissance du logement social qui permet à 15 % de ménages aux revenus modestes de se loger pour un loyer modéré, d'un montant en général un tiers moins élevé que les loyers du parc privé, comme l'indique l'Union Sociale pour l’Habitat.

Un rôle de conseil et d'information

L'Union Sociale pour l’Habitat (USH) joue également un rôle de conseil, d'information et d'assistance auprès des très nombreux organismes d'HLM présents sur tout le territoire dans le but de développer leurs compétences et de les aider dans leur fonctionnement.

Cette mission se concrétise par l'animation de réseaux thématiques et la mise à disposition d'outils et de méthodes qui touchent au développement de l'offre de logements sociaux, leurs charges locatives, la réhabilitation de ces habitats, les conditions de vie des ménages, les articles juridiques, etc.

L'USH agit aussi en partenariat avec des organismes de formation pour mener à bien cette mission de conseil.

L'Union Sociale pour l’Habitat met aussi à disposition des acteurs du logement social des outils qui concernent plus généralement la politique de l'habitat en France, l'histoire du logement social, tout comme ceux en lien avec ses actions et les prospectives du mouvement HLM.

Toujours dans un souci de diffusion de l'information en lien avec le secteur du logement social, et plus largement avec le thème de l'habitat, l'USH édite un magazine deux fois par mois appelé Actualités Habitat qui donne la parole à des acteurs du secteur, à des élus, à des experts, relate des initiatives locales, aborde les dernières actualités juridiques et légales du secteur du logement, etc.

Un centre de ressources de réflexion et d'études

L'Union Sociale pour l’Habitat (USH) est aussi un centre de ressources pour tous les acteurs du logement social car l'organisme produit un grand nombre d'études, de statistiques, d'analyses économiques et financières qui aident à mieux connaitre le rôle et l'impact du logement social.

L'USH assure également le suivi des lois et des textes réglementaires en lien avec le logement social afin de mesurer leur portée et leurs conséquences sur le secteur et sur la politique du logement en général.

L'USH a dans ce but mis notamment en place différents observatoires qui abordent des thèmes très divers tels que l'économie et le financement du parc social, les problématiques liées à l'énergie et à l'environnement qui abordent entre autres la question de la performance énergétique des bâtiments du parc social, les relations entre les bailleurs sociaux et leurs locataires et en particulier l'accompagnement des populations en situation fragile, l'amélioration des conditions de vie des habitants du secteur social, la gestion technique du patrimoine bâti du parc social, les politiques mises en place dans les quartiers prioritaires de la ville, l'aménagement du territoire, la production de logements sociaux, leur financement, ou encore l'évolution des niveaux de loyer dans le parc HLM.

L'Union Sociale pour l’Habitat s'est par exemple dotée en 2019 d'un "Observatoire de la perception de la qualité de vie dans l'habitat" pour lequel l'institut de sondage BVA a mené une enquête en 2022 destinée à évaluer la satisfaction des locataires du parc social à l'égard de leur logement, de leur quartier et de la relation avec leur bailleur. Cet observatoire met ainsi à disposition des données détaillées sur la composition familiale et socioprofessionnelle des ménages du parc social de logement, leurs revenus, leur mobilité, etc.

Comment s'organise l'Union Sociale pour l’Habitat ? Quel est son fonctionnement ?

L'Union Sociale pour l’Habitat (USH) est une association loi 1901 qui a été créée en 1929. Elle portait alors le nom d'Union nationale des fédérations d’organismes HLM.

L'USH regroupe en effet cinq fédérations HLM :

• la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (OPH) qui représente des établissements publics locaux créés à l'initiative de communes, de départements ou de regroupements de communes et qui ont pour mission de construire, de gérer et de réhabiliter plus de 2 millions de logements destinés aux foyers modestes. Ces acteurs locaux du parc social réalisent également des opérations d’urbanisme et d’aménagement ;
• les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) qui sont concrètement des sociétés anonymes d’HLM qui gèrent près de la moitié du parc locatif social, mais aussi en accession à la propriété ;
• la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (Coop’HLM), des organismes fondés sur les principes de démocratie et de transparence, qui œuvrent plus particulièrement dans le secteur de l’accession sociale à la propriété, mais qui construisent et gèrent aussi la location de logements sociaux ;
• Procivis, un réseau coopératif qui regroupe des acteurs divers du secteur du logement (construction, promotion immobilière, aménagement, logement social, services immobiliers, etc.) attaché à promouvoir un habitat durable ;
• la Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR) qui se définit comme le lieu d’expression de l’action territoriale des organismes d’habitat social au sein du mouvement HLM.

Présidée depuis 2020, et pour 4 ans, par Emmanuelle Cosse qui a été ministre du Logement de février 2016 à mai 2017, l'Union Sociale pour l’Habitat est administrée par un comité exécutif où siègent les représentants des fédérations et organismes cités ci-dessus.

L'organisme comprend également 7 commissions (attribution, mixité et gestion sociale ; qualité de service ; quartiers, sécurité, emploi ; territoires détendus et cœurs de ville ; transition et résilience du parc de logements ; accession, syndic, copropriétés ; prospective économique) où sont étudiées les différentes questions et problématiques qui concernent le logement social et son développement.

Les filiales de l'USH

Pour mener à bien l'ensemble de ses missions qui sont très larges, l'Union Sociale pour l’Habitat s'appuie sur des structures de conseil et de formation qui lui permettent notamment de répondre aux enjeux du logement social dans les territoires et de renforcer les compétences des organismes HLM.

L'USH s'est ainsi dotée d'une structure de conseil nommée "Habitat & Territoires Conseil Groupe (HTC)" qui est présente au niveau local pour assister et accompagner les bailleurs sociaux, mener des actions de recherche et de développement pour l'USH, réaliser des études, etc.

L'Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social (Afpols) fait aussi partie des organismes de conseil dont s'est dotée l'USH. L'Afpols a comme principale mission la formation et le développement des compétences des acteurs du logement social dans les domaines de la gestion locative, de l'accession sociale à la propriété, de la vente et de la gestion des copropriétés, du patrimoine, de la maitrise d'ouvrage, des ressources humaines, etc.

Autre organisme sur lequel s'appuie l'USH : l'École du renouvellement urbain (ÉRU) dont le rôle est de promouvoir la formation et la qualification des professionnels de structures qui interviennent dans le domaine de la maitrise d’ouvrage de l’habitat, de la rénovation urbaine et de la politique de la ville.

Enfin, l'Union Sociale pour l’Habitat peut compter sur l'appui de la Société de garantie de l'accession des organismes d'HLM (SGAHLM), une structure créée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 dont l'USH est actionnaire.

La SGAHLM est chargée de délivrer aux organismes d'HLM qui exercent une activité d'accession sociale à la propriété une garantie qui couvre les risques financiers inhérents à cette fonction, une obligation légale qui s'impose à tous ces acteurs du logement social depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000.