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Une copropriété peut-elle bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Une copropriété peut-elle bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ désigne une aide accordée par l’État, et plus précisément par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), aux propriétaires qui réalisent dans leur logement, qu’ils occupent ou qu’ils louent, des travaux de rénovation énergétique. Ce coup de pouce financier a pour objectif de réduire la consommation énergétique des ménages, mais aussi de valoriser leur patrimoine immobilier. MaPrimeRénov’ concerne les propriétaires dont les logements sont construits depuis plus de 15 ans.

Auparavant destinée aux seules personnes aux revenus modestes ou très modestes qui effectuaient des travaux dans leur logement occupé au titre de leur résidence principale, MaPrimeRénov’ s’ouvre aujourd’hui à tous les ménages, propriétaires occupants et aux bailleurs quels que soient leurs revenus, comme l’indique le ministère de la Transition écologique. D’autre part, depuis le 1er janvier 2021, cette aide financière qui encourage les travaux de rénovation énergétique s’adresse aussi à toutes les copropriétés. Ces dernières peuvent ainsi prétendre à une aide dédiée appelée MaPrimeRénov’Copropriété, pour le moment en vigueur pour tous les projets de rénovation qui auront fait l’objet d’un vote en assemblée générale de copropriété avant le 31 décembre 2022.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’Copropriété ? Qui peut en bénéficier ?

La France compte près de 10 millions de logements collectifs. Afin d’encourager et d’accélérer la rénovation énergétique de ceux dont le statut est une copropriété, l’État a ouvert l’aide financière MaPrimeRénov’, jusqu’à maintenant qui ne les concernait pas, à ces copropriétés.

Un pan spécifique de cette aide est ainsi aujourd’hui dédié à ces types d’habitat : il s’agit de MaPrimeRénov’Copropriété allouée, comme l’aide MaPrimeRénov’ qui est réservée aux particuliers, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette aide ouverte maintenant aux copropriétés concerne l’aide au financement de travaux qui concernent les parties communes des copropriétés et les travaux d’intérêt collectif dans leurs parties privatives, travaux caractérisés comme tel en assemblée générale de copropriété.

Concrètement, MaPrimeRénov’Copropriété sert à faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes d’une copropriété tels que l’isolation des façades, l’étanchéité des toits-terrasses, le remplacement du système de chauffage collectif, etc. La liste des travaux éligibles est définie dans l’article R138-2 Code de la construction et de l’habitation.

À noter : le dispositif de base, MaPrimeRénov’, reste lui ouvert aux copropriétaires individuellement pour les travaux de rénovation énergétique qui concernent essentiellement leur partie privative, comme par exemple le changement du système de chauffage, l’amélioration de la ventilation ou de l’isolation de leur logement.

Les conditions que doivent remplir les copropriétés pour être éligibles à MaPrimeRénov’Copropriété

MaPrimeRénov’Copropriété concerne d’abord les copropriétés qui sont composées à 75 % de résidences principales (occupées ou louées à ce titre), dont les logements ont été construits il y a plus de 15 ans, et qui sont immatriculées au registre national des copropriétés.

D’autre part, les travaux de rénovation énergétique envisagés dans les parties communes d’une copropriété sont éligibles à MaPrimeRénov’Copropriété s’ils permettent d’atteindre un gain énergétique supérieur à 35 %, soit une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété. Ces travaux doivent obligatoirement être effectués par des professionnels labellisés « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».

Il faut savoir que cette aide peut être augmentée d’un bonus appelé Bonus « bâtiment basse consommation » (BBC) si les travaux réalisés permettent aux bâtiments de la copropriété concernée d’accéder à l’étiquette énergie A ou B. De la même manière, l’aide MaPrimeRénov’Copropriété peut être augmentée d’un autre bonus, le Bonus « sortie de passoire thermique », si les travaux énergétiques réalisés font en sorte de faire sortir les parties communes concernées de leur statut de passoire thermique, c’est-à-dire dont l’étiquette énergétique était de niveau F ou G avant les travaux.

Enfin, une copropriété peut bénéficier de ce coup de pouce financier de l’État seulement si elle se fait accompagner pour effectuer ces types de travaux, c’est ce que l’on appelle l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Pour cela, une copropriété doit faire appel à des structures spécialisées dans cet accompagnement, qui facturent leur prestation. Il s’agit essentiellement d’opérateurs-conseils qui proposent à la copropriété un accompagnement technique, social et financier tout au long de leur projet de rénovation énergétique.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’Copropriété ?

Le dispositif MaPrimeRénov’Copropriété représente une aide financière pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans les parties communes des copropriétés notamment. Il s’agit d’une seule aide qui est attribuée directement au syndicat de copropriétaires et dont le montant dépend notamment du nombre de logements dans la copropriété. Cette aide a pour objectif de faciliter les démarches de rénovation énergétique et de donner la possibilité aux syndics d’intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, en particulier de leurs ressources qui conditionnent l’obtention d’autres aides de ce type.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’Copropriété est calculé sur la base de travaux dont les coûts sont plafonnés à 15 000 euros, somme multipliée par le nombre de logements que compose la copropriété. Cette aide représente 25 % du montant des travaux hors taxes, avec une limite de 3 750 euros par logement.

Une copropriété étant obligée de passer par une assistance à maître d’ouvrage pour effectuer ses travaux énergétiques et pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété, elle bénéficie également d’une soutien pour l’aider à financer cet accompagnement, la prestation d’une AMO étant en effet payante. Le financement de l’accompagnement par l’Anah est plafonné à 600 euros, montant multiplié par le nombre de logements. Une copropriété peut ainsi compter sur une aide équivalente à 30 % du montant de la prestation AMO hors taxes dans la limite de 180 euros par logement. Dans tous les cas, il est prévu une aide minimale dans ce cadre de 900 euros par copropriété éligible à MaPrimeRénov’Copropriété.

Si les travaux réalisés dans les parties communes d’une copropriété permettent de lui faire bénéficier également du Bonus « sortie de passoire thermique », cette aide supplémentaire est de 500 euros par logement. Le montant est le même pour les copropriétés éligibles au Bonus « bâtiment basse consommation ».

D’autre part, l’Anah procède à un abondement (3 000 euros par logement) de l’aide MaPrimeRénov’Copropriété pour les copropriétés dites « fragiles », c’est-à-dire celles qui présentent un taux d’impayé supérieur à 8 % ou qui sont situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

Dans le cadre de MaPrimeRénov’Copropriété, des primes individuelles peuvent également être octroyées en plus aux ménages ayant des ressources très modestes (1 500 euros d’aide par logement) ou modestes (750 euros).

MaPrimeRénov’Copropriété est aussi cumulable avec d’autres aides qui encouragent les travaux de rénovation énergétique comme par exemple les aides Certificats d’économie d’énergie (CEE) dont le montant dépend des travaux réalisés.

Comment demander MaPrimeRénov’Copropriété ?

Les syndics de copropriété qui remplissent toutes les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété doivent directement faire les démarches pour demander cette aide.

Le syndic intéressé doit ainsi dans un premier temps créer un compte dédié sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il doit ensuite désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui va l’accompagner dans la réalisation de ses travaux.

Les travaux envisagés doivent aussi être votés au préalable en assemblée générale de copropriété. À la suite de ces démarches, le syndic peut déposer avec l’aide de l’AMO sa demande d’aide financière (accompagnée notamment des devis d’entreprises) sur maprimerenov.gouv.fr., dans son espace personnel, et commencer les travaux prévus.

Une fois ces travaux terminés, le syndic doit faire parvenir à l’Anah toutes les factures correspondantes, une obligation pour que l’aide MaPrimeRénov’Copropriété soit versée.

Écrit par Didier le 04/07/2022
 

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