Le prêt à taux zéro ouvert à davantage de ménages dès 2024 !

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État qui a été créé en 1995 dans le but de favoriser l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Il s'agit en effet d'un crédit immobilier accordé sous condition de ressources destiné à financer une partie de l'acquisition de sa première résidence principale sans payer d'intérêts, ni de frais annexes. Prévu pour s'arrêter fin 2023, le dispositif du prêt à taux zéro est prolongé jusqu'en 2027. De plus, dès 2024, ses conditions d'octroi vont être assouplies pour concerner davantage de ménages, soit 6 millions de foyers supplémentaires, comme l'annonce le gouvernement.

Le prêt à taux zéro pour favoriser l'accès à la propriété des ménages aux bas revenus

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif destiné à favoriser l'accès à la propriété des ménages qui ne disposent pas de revenus élevés, et plus précisément pour que ces derniers deviennent propriétaires de leur résidence principale. Il s'agit d'un prêt aidé par l'État qui est donc proposé seulement par les établissements financiers qui ont signé une convention avec l'État.

Concrètement, le prêt à taux zéro désigne un crédit accordé sans intérêts, sans frais notamment de dossier, pour une durée qui peut être de 20, 22 ou 25 ans. Une autre de ses particularités tient aussi au fait qu'avec un PTZ, les ménages emprunteurs ne remboursent aucune mensualité au début de leur crédit, pendant 5, 10 ou 15 ans selon les cas.

Le PTZ ne peut pas, en revanche, financer en totalité l'achat d'une résidence principale. Ce prêt doit donc être complété par d'autres crédits immobiliers le plus souvent et, dans ce cas, le montant du PTZ ne peut pas être supérieur à ceux des autres prêts dont la durée est au moins de 2 ans.

Le prêt à taux zéro est attribué sous condition de ressources car il a pour vocation de s'adresser qu'aux ménages modestes ou ceux aux revenus intermédiaires dans le but qu'ils puissent plus facilement acheter leur résidence principale.

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'un PTZ dépendent de la taille du ménage et de la localisation du bien acheté. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans le logement dont l'acquisition est financée en partie par un PTZ.

À savoir : plus les ménages sont modestes, plus ils peuvent bénéficier de conditions favorables, c'est-à-dire obtenir un PTZ d'une durée plus longue, tout comme la période où ils ne remboursent pas de mensualité.

Pour bénéficier d'un PTZ, l'autre des conditions à remplir est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de ce prêt.

Quels types de logement peuvent être financés avec un prêt à taux zéro ?

Un prêt à taux zéro permet pour les ménages éligibles d'acheter leur résidence principale qu'il s'agisse d'un logement neuf (ou à construire) ou ancien.

Mais pour l'achat dans l'ancien (un logement achevé depuis plus de 5 ans), des conditions liées à la localisation du logement et à sa performance énergétique sont requises pour pouvoir bénéficier d'un PTZ :

• le logement doit nécessiter des travaux qui représentent au moins 25 % du montant de son prix d'achat. Il peut s'agir de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement, aménagement de surfaces habitables, etc.) ou de travaux qui permettent de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m² ;
• et le logement acheté doit être situé en zone B2, où l'offre et la demande de logements est déséquilibrée (villes-centre de certaines grandes agglomérations, certaines communes de grande couronne autour de Paris, d'autres communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, et certaines communes de Corse), ou en zone C qui comprend le reste du territoire hormis les autres zones qui sont les zones A, A bis, B1.

À savoir : un PTZ peut aussi permettre de financer une partie de l'achat d'un logement social existant, d'un bien qui est acquis sous la forme d'un contrat location-accession ou la transformation en logement de locaux type bureaux, granges, etc.

Le prêt à taux zéro pour davantage de ménages à partir de 2024 : quels changements ?

Il était à l'origine prévu que le dispositif du prêt à taux zéro s'arrête fin 2023. Mais le gouvernement vient d'annoncer son prolongement jusqu'en 2027 afin de continuer à aider les ménages à pouvoir acheter leur première résidence principale grâce à un emprunt aux conditions plus intéressantes que celles proposées par un crédit immobilier classique notamment en raison des taux d'intérêt élevés en vigueur actuellement.

De plus, à partir du début de l'année 2024, les conditions d'octroi d'un prêt à taux zéro vont être assouplies avec la conséquence que davantage de ménages vont pouvoir en bénéficier.

Des plafonds de revenus revus à la hausse

Dans sa forme actuelle, le prêt à taux zéro concerne principalement les ménages aux revenus modestes. À partir de 2024, les ménages des classes moyennes vont aussi pouvoir bénéficier de ce prêt intéressant pour acquérir leur première résidence principale.

En effet, la refonte du PTZ à venir prévoit une hausse des 3 tranches de plafonds de revenus (des revenus les plus bas aux plus élevés) actuelles à ne pas dépasser pour être éligible à ce prêt. Au passage, un barème des ressources qui n'a pas été revu depuis 2016.

Une quatrième tranche de revenus est aussi créée pour permettre d'élargir ce dispositif à davantage de ménages qui, jusqu'ici, ne pouvaient pas prétendre à un prêt à taux zéro. 29 millions de foyers pourront ainsi bénéficier d'un PTZ, contre 23 millions aujourd'hui, annonce le gouvernement.

Selon la localisation du bien financé en partie grâce à un prêt à taux zéro, les plafonds de ressources seront, par exemple pour la 1^re tranche de revenus, inférieurs ou égaux à 25 000 euros en zone A, 21 500 en zone B1, 18 000 euros en zone B2 et 15 000 euros en zone C, alors qu'actuellement ces plafonds sont respectivement de 22 000, 19 500, 16 500 et 14 000 euros.

Pour la tranche supérieure de revenus qui sera créée à partir de 2024, ces plafonds seront de 49 000 euros en zone A, 34 500 euros en zone B1, 31 500 euros en zone B2 et 28 500 euros en zone C.

D'autre part, l'État va doubler son aide via le PTZ pour les locataires d'un logement social qui souhaitent acheter leur logement : ils bénéficient aujourd’hui d’un prêt à taux zéro dont le montant peut représenter 10 % du financement de leur achat, en 2024, le montant du PTZ pourra atteindre 20 % de ce dernier.

L'augmentation du montant maximal du prêt à taux zéro

Aujourd'hui, le montant d'un prêt à taux zéro est au maximum égal à 40 % du prix du bien acheté. À partir de 2024, les ménages éligibles au PTZ pourront prétendre à un prêt représentant jusqu'à 50 % de leur projet d'acquisition immobilière. Une part de financement possible de cette manière donc en hausse et qui pourra atteindre jusqu'à 10 000 euros par ménage.

Concrètement, le montant du PTZ va représenter au maximum 50 % du prix du bien concerné pour la première tranche de revenus, 40 % pour les tranches 2 et 3 et 20 % pour la nouvelle tranche supérieure.

Les zones éligibles à un prêt à taux zéro élargies

Le PTZ est octroyé sous condition de ressources, mais aussi selon la localisation du logement dont l'acquisition est financée en partie par ce prêt, notamment s'il s'agit d'une zone tendue en matière de logement, c'est-à-dire où l'offre et la demande présente un déséquilibre. Dans ce cas, en effet, le montant du PTZ est plus important.

La refonte du PTZ à partir de 2024 prévoit d'élargir la liste des communes de ces zones tendues et ainsi faciliter l'accès à ce prêt aidé. En conséquences, 209 communes supplémentaires vont être concernées avec donc pour les ménages éligibles davantage de possibilité de prétendre à un taux à prêt zéro.

Une mesure qui vise en particulier pour le gouvernement à "recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue".