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Taxe d’habitation supprimée pour tous en 2023 ? Par quoi sera-t-elle remplacée ?

Taxe d’habitation supprimée pour tous en 2023 ? Par quoi sera-t-elle remplacée ?

La taxe d’habitation est un impôt local, au même titre que la taxe foncière. Les ménages propriétaires ou locataires d’une habitation meublée, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, sont redevables de cet impôt, calculé en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer fiscal.

Conformément aux promesses du président de la République lors de la campagne électorale qui a précédé son premier mandat, la taxe d'habitation est amenée à totalement disparaître dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. Une mesure déjà à l'œuvre pour certains ménages, notamment pour les bas revenus, et qui doit s'élargir à toute la population à partir de 2023. La taxe d'habitation représente l'une des principales sources de recettes des collectivités locales. Une fois cet impôt totalement supprimé, d'autres taxes vont-elles venir compenser ce manque à gagner ?

Une suppression progressive de la taxe d'habitation depuis 2018

La réforme de la taxe d'habitation souhaitée par Emmanuel Macron afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français est entrée en vigueur de manière progressive depuis 2018, en fonction des revenus des ménages, plus précisément de leur revenu fiscal de référence (RFR) et de leur quotient familial, c'est-à-dire un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts fiscales déterminées par la composition du foyer.

Ainsi, dès 2018, 30 % des ménages français aux ressources inférieures à certains seuils en ce qui concerne leur RFR et leur quotient familial ont vu automatiquement leur taxe d’habitation allégée, puis 65 % en 2019.

Depuis 2020, 80 % des Français, principalement ceux appartenant aux ménages les plus modestes ou aux revenus pas très élevés, ne sont plus redevables de la taxe d'habitation.

Les 20 % de Français les mieux lotis point de vue ressources ont commencé, dès 2021, à bénéficier également de la réforme de la taxe d'habitation voulue par le président de la République, qui prévoit la suppression pure et simple de cet impôt en 2023 pour tous les ménages. Ces Français qui payaient encore la taxe d'habitation ont en effet bénéficié d'un allégement de 30 % de cette taxe. En 2022, ce dégrèvement est de 65 %.

À noter : ces allégements progressifs d'année en année ont concerné seulement la taxe d'habitation due pour une résidence principale, et non pour une résidence secondaire.

À partir de 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation, ou presque

La réforme de la taxe d'habitation à l'œuvre depuis 2018 doit s'achever en 2023. À partir de l'année prochaine donc, plus aucun Français ne paiera cet impôt local pour sa résidence principale. Cette mesure va concerner un peu plus de 24 millions de foyers fiscaux.

Attention toutefois, la suppression totale de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. De ce fait, les ménages qui en possèdent une continueront à être redevables de la taxe d'habitation pour ce type de bien immobilier.

La taxe d'habitation remplacée par d'autres impôts ?

En décidant la suppression, d'abord progressive, puis finalement totale en 2023, de la taxe d'habitation en ce qui concerne essentiellement les résidences principales des ménages, le président de la République s'est engagé à ce que l'État rembourse "à l'euro près" le manque à gagner aux collectivités locales car cet impôt représente l'une de leurs ressources principales.

Ainsi, afin que les collectivités locales bénéficiaires jusqu'à maintenant de la taxe d'habitation ne voient pas leur budget trop grevé par ce manque à gagner, plusieurs compensations ont été prévues par la loi pour y pallier.

Ainsi, depuis 2021, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (due par les propriétaires d'un bien immobilier) qui revient normalement aux départements pour alimenter leurs finances, et qui représente 36 % de cet autre impôt local, est transférée aux communes pour combler le manque à gagner engendré par la suppression de la taxe d'habitation.

Ce transfert de taxe locale est accompagné de ce que l'on appelle un "mécanisme correcteur" destiné à neutraliser pour les communes les écarts de compensation liés au transfert de la part départementale de la taxe foncière. Cette "transaction" n'a donc pas pour effet, concrètement, de créer un nouvel impôt pour les ménages.

Certaines collectivités qui perçoivent la taxe d'habitation, comme les regroupements de communes à fiscalité propre, les départements, la Ville de Paris et la métropole de Lyon vont, suite à la suppression de cette taxe, recevoir une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au niveau national. Cette mesure a pour conséquence d'augmenter la fraction des taxes payées par les ménages dans leur budget.

Quant aux régions, également bénéficiaires d'une part de la taxe d'habitation, voient leur manque à gagner comblé par une dotation budgétaire de l'État.

Malgré ces mesures destinées à compenser une partie de la baisse des ressources des collectivités locales en raison de la suppression de la taxe d'habitation, de nombreux élus locaux pointent ce manque à gagner pour les collectivités locales qui vont devoir trouver d'autres sources de revenus pour mener à bien leurs missions auprès de la population.

C'est le cas, par exemple, dans les départements dont les finances sont fragilisées par, dorénavant, le transfert aux communes de la part de la taxe foncière qui leur revenait. Ces collectivités s'interrogent en conséquence sur les moyens qu'elles vont pouvoir mettre en œuvre pour financer les nombreuses missions dont elles sont chargées telles que l'enfance, les personnes âgées et handicapées, ou encore la gestion du revenu de solidarité active (RSA), un minimum social.

Si la plupart de ces collectivités n'ont pas prévu (pour le moment) de créer de nouvelles taxes au niveau local pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes, les intercommunalités et les départements ont la main en ce qui concerne la taxe foncière dont ils votent le taux qui permet de calculer le montant dû par les ménages concernés par cet impôt local.

Or, comme la majorité des Français qui viennent de recevoir leur avis de taxe foncière ont pu le constater, cette taxe a fortement augmenté, voire a explosé dans certaines communes, en 2022. Une augmentation due, certes, en partie à l'inflation à l'œuvre, mais aussi à l'élévation des taux de cet impôt local décidée par certaines collectivités.

Pour preuve, selon une étude publiée en septembre dernier par le Cabinet FSL, spécialiste de la fiscalité locale, "Plus d’un quart des grandes villes et de leurs groupements (12 territoires sur 42) ont augmenté leur taux de fiscalité en 2022". Ainsi, par exemple, la taxe foncière a augmenté entre 2021 et 2022 de 18,8 % à Mantes-la-Jolie, de 15,3 % à Martigues, de 13,1 % à Marseille, de 11,6 % à Tours, etc.

D'autre part, il ne faut pas oublier que les propriétaires de résidences secondaires vont, eux, continuer à payer la taxe d'habitation, même après 2023.

Écrit par Didier le 10/10/2022
 

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