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Quels plafonds de ressources pour obtenir une HLM en 2022 ?

Quels plafonds de ressources pour obtenir une HLM en 2022 ?

Les ménages les plus modestes, qui ne peuvent prétendre à louer un logement privé classique, ont la possibilité de déposer une demande pour obtenir une HLM. Néanmoins, l’obtention de ce type d’habitation à loyer modéré n’est possible qu’à la condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Ces montants plafonds évoluent chaque année. Si le ménage ne remplit pas ces conditions de revenus, d’autres types de logements sociaux sont envisageables. Faisons le point dans ce dossier sur les plafonds de ressources fixés pour l’année 2022.

Obtenir une HLM en 2022 : comment les ressources sont-elles prises en compte ?

Pour faire une demande de logement HLM, le demandeur doit au préalable s’assurer qu’il s’inscrit bien dans les plafonds de ressources établis par la loi. En conséquence, avant d’entreprendre toute démarche, il est préférable de prendre le temps d’opérer quelques calculs qui permettront au candidat à l’obtention d’une HLM de vérifier qu’il y est bien éligible.

Pour effectuer le calcul, il faut tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer. Toutefois, dans le cas où les revenus du foyer ont diminué de 10 % au moins au cours de l’année N-1, ces derniers sont pris pour référence.

Les plafonds de ressources pour obtenir une HLM ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2021 pour l’année 2022. Ils sont revalorisés chaque année pour tenir compte de l’augmentation des coûts des loyers. Par ailleurs, il existe d’autres formes de logements sociaux que les HLM qui sont, quant à eux, soumis à d’autres plafonds de ressources. Les HLM entrent dans la catégorie des logements PLUS financés par le Prêt locatif à usage social (PLUS).

Quoi qu’il en soit, le calcul des plafonds de ressources se base sur la composition du foyer, c’est-à-dire sur la mise en place de plusieurs catégories. Les voici :

  • la catégorie 1 correspond à une personne ;
  • la catégorie 2 correspond à deux personnes (sauf un jeune ménage) ;
  • la catégorie 3 correspond à trois personnes ou une personne avec une personne à charge ou un couple en jeune ménage ;
  • la catégorie 4 correspond à quatre personnes ou une personne avec deux personnes à charge ;
  • la catégorie 5 correspond à cinq personnes ou une personne avec trois personnes à charge ;
  • la catégorie 6 correspond à six personnes ou une personne avec quatre personnes à charge.

A chacune de ces catégories correspond un plafond de ressources qui est établi en fonction du type de logement social demandé.

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une HLM en 2022 ?

Une HLM s’inscrit dans la catégorie des logements sociaux PLUS. Voici les plafonds établis pour ce type de logement social.

Pour obtenir une HLM en catégorie 1

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 24 316 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 24 316 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 21 139 euros.

Pour obtenir une HLM en catégorie 2

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 36 341 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 36 341 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 28 231 euros.

Pour obtenir une HLM en catégorie 3

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 47 639 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 43 684 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 33 949 euros.

Pour obtenir une HLM en catégorie 4

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 56 878 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 52 326 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 40 985 euros.

Pour obtenir une HLM en catégorie 5

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 67 672 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 61 944 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 48 214 euros.

Pour obtenir une HLM en catégorie 6

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 76 149 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 69 707 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 54 338 euros.

Pour obtenir une HLM par personne supplémentaire

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de +8 486 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de +7 767 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de +6 061 euros.

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement PLS en 2022 ?

Pour les ménages dont les ressources sont trop élevées pour obtenir une HLM, mais insuffisantes pour viser un logement privé classique, il est possible de déposer une demande pour un logement PLS financé par le Prêt locatif social (PLS). Voici les plafonds établis pour ce type de logement social.

Pour obtenir un logement PLS en catégorie 1

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 31 611 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 31 611 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 27 481 euros.

Pour obtenir un logement PLS en catégorie 2

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 47 243 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 47 243 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 36 700 euros.

Pour obtenir un logement PLS en catégorie 3

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 61 931 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 56 789 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 44 134 euros.

Pour obtenir un logement PLS en catégorie 4

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 73 941 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 68 024 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 53 281 euros.

Pour obtenir un logement PLS en catégorie 5

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 87 974 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 80 527 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 62 678 euros.

Pour obtenir un logement PLS en catégorie 6

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 98 994 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 90 619 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 70 639 euros.

Pour obtenir un logement PLS par personne supplémentaire

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de +11 032 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de +10 097 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de +7 879 euros.

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement PLAI en 2022 ?

Pour les ménages en situation de grande précarité, il est possible de solliciter un logement PLAI financé par un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). Voici les plafonds établis pour ce type de logement social.

Pour obtenir un logement PLAI en catégorie 1

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 13 378 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 13 378 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 11 626 euros.

Pour obtenir un logement PLAI en catégorie 2

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 21 805 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 21 805 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 16 939 euros.

Pour obtenir un logement PLAI en catégorie 3

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 28 582 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 26 210 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 20 370 euros.

Pour obtenir un logement PLAI en catégorie 4

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 31 287 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 28 779 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 22 665 euros.

Pour obtenir un logement PLAI en catégorie 5

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 37 218 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 34 071 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 26 519 euros.

Pour obtenir un logement PLAI en catégorie 6

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 41 884 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 38 339 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de 29 886 euros.

Pour obtenir un logement PLAI par personne supplémentaire

  • À Paris et dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de +4 666 euros.
  • En Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de +4 270 euros.
  • Pour les autres régions, le plafond de ressources est de +3 333 euros.
Écrit par Didier le 07/02/2022
 

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