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Qu’appelle-t-on un meublé de tourisme ?

Qu’appelle-t-on un meublé de tourisme ?

On désigne par meublé de tourisme les locations de logements saisonnières, c’est-à-dire limitées dans le temps et dont l’occupant n’en fait pas son domicile. Les locations de vacances, ou de courte durée, entrent donc dans la catégorie des meublés de tourisme. Ces derniers font l’objet d’un régime juridique spécifique et doivent notamment être déclarés pour certains d’entre eux.

Quels biens immobiliers peut-on louer en meublés de tourisme ?

Un meublé de tourisme répond à des caractéristiques très précises définies par la loi. Ainsi, l’article D324-1 du Code du tourisme stipule que « les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ».

Ainsi, le bail d’un meublé de tourisme est différent d’un bail d’habitation classique dans le sens où il ne permet pas au locataire ponctuel d’y élire son domicile, et qu’il ne peut pas être conclu avec une même personne pour une durée qui dépasse 90 jours consécutifs.

Le terme « meublé de tourisme » désigne dans les faits la location de vacances entre particuliers d’un logement, qu’il s’agisse de la location de courte durée d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Le meublé de tourisme se distingue d’autres types d’hébergements de courte durée tels que les hôtels ou les résidences de tourisme par exemple car il ne propose pas à ses locataires d’accueil, de hall de réception, de services et d’équipements mis en commun avec d’autres locataires, etc.

Un meublé de tourisme doit, en revanche, être équipé de meubles, d’une literie, d’une plaque de cuisson, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine.

Les propriétaires d’un meublé de tourisme peuvent, s’ils le souhaitent, demander le classement de leur bien auprès d’un organisme accrédité afin d’indiquer à leurs clients le niveau de confort du logement et les prestations qu’ils proposent. Ce classement comporte 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.

D’autre part, contrairement aux chambres d’hôtes, les propriétaires des lieux ne sont généralement pas présents dans un meublé de tourisme.

Les démarches à effectuer pour déclarer un meublé de tourisme

Déclarer sa résidence principale en meublé de tourisme

À condition de louer sa résidence principale de manière exclusive, c’est-à-dire ne pas être présent durant la location, de la mettre à disposition pour une courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois), soit pour 90 jours maximum, et que le locataire n’en fasse pas son domicile, un propriétaire peut louer sa résidence principale en tant que meublé de tourisme.

Il est également possible à un locataire de sous louer son logement en meublé de tourisme à partir du moment où il obtient l’autorisation écrite de son propriétaire et de ne pas demander un loyer supérieur au sien.

Le principe général veut qu’un propriétaire qui met sa résidence principale en meublé de tourisme n’a pas pour obligation de faire une déclaration officielle auprès de sa mairie. Toutefois, certaines communes comme Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, ou encore Tours, exige une telle démarche. Cette dernière permet aux communes d’attribuer aux meublés de tourisme ainsi déclarés un numéro de déclaration qui doit être mentionné dans les petites annonces de leur mise en location. Les communes concernées par cette déclaration autorisent une durée totale de location qui ne doit pas dépasser 120 jours par année civile.

Si ce type de meublé de tourisme est mis en location sur une plateforme internet, son propriétaire doit justifier que son logement répond bien aux obligations établies dans sa commune.

Le propriétaire d’un meublé de tourisme doit également déclarer son activité auprès des services des impôts. Pour cela, il doit demander son inscription au répertoire Sirène de l'Insee et ainsi obtenir un numéro Siret. Ce dernier est à reporter sur la déclaration complémentaire de revenus.

Dans certains cas, notamment liés à la situation géographique du meublé de tourisme, son propriétaire peut être assujetti à une taxe locale : la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Déclarer sa résidence secondaire en meublé de tourisme

Louer sa résidence secondaire en meublé de tourisme demande à effectuer obligatoirement une déclaration auprès de la mairie où se situe le bien. Les procédures de déclaration sont différentes selon les communes.

Dans les grandes villes, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps une « autorisation de changement d’usage » du bien transformé en meublé de tourisme, puis de déclarer ce dernier en mairie comme pour une résidence principale.

Dans les autres communes, seule la déclaration de l’utilisation d’une résidence secondaire en meublé de tourisme doit être obligatoirement demandée.

D’autre part, comme pour une résidence principale louée en meuble de tourisme, les propriétaires d’une résidence secondaire doivent effectuer une déclaration auprès des services fiscaux.

 
 

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