Le lotisseur : quel est son rôle et ses missions ?

Depuis quelques années, les lotissements sont de plus en plus prisés. Ils sont en effet plus sécurisants pour l’acheteur car leur conception est encadrée par la loi. Ainsi, les terrains sont viables et prêts pour accueillir la construction d’une maison individuelle.

Derrière l’aménagement de ces lotissements se cache le lotisseur, un métier mal connu mais pourtant indispensable. En effet, vous devrez passer par lui si vous souhaitez faire construire votre maison dans un lotissement.

Qu’est-ce qu’un lotisseur ?

Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier ou promoteur foncier est un professionnel de l‘immobilier spécialisé dans l’aménagement foncier. Il va s’occuper d’aménager des terrains constructibles afin de permettre la construction de maisons individuelles.

Il ne faut pas le confondre avec le promoteur immobilier, même si ces deux fonctions ne sont pas incompatibles. Le promoteur immobilier vend des maisons individuelles, alors que le promoteur foncier, ou lotisseur, ne vend que le terrain viabilisé.

Quelles sont les missions du lotisseur ?

Le lotisseur achète des terrains

La première mission du promoteur foncier est d’acheter des terrains. Avant d’en faire l’acquisition, il va analyser en profondeur le potentiel du terrain. Son but est ensuite de pouvoir les revendre en lots dans le but d’en tirer un bénéfice.

Le lotisseur conçoit le lotissement

Une fois qu’il a acquis le terrain, le lotisseur va concevoir les plans du lotissement et créer les différents lots qu’il revendra par la suite. Avec l’aide d’un géomètre expert, ils délimiteront ensemble physiquement chaque parcelle en réalisant un bornage.

Le projet du lotisseur se doit d’être cohérent, viable et attrayant, s’il veut espérer vendre ses lots dans les meilleures conditions possibles.

Le lotisseur dépose les permis d’aménager et de construire

Une fois les parcelles délimitées, l’aménageur foncier va se charger de demander les permis d’aménager à la mairie. Il va pouvoir ainsi créer les voies, les espaces et les équipements communs au lotissement.

Même s’il ne se chargera pas lui-même de construire les maisons individuelles du lotissement, c’est le lotisseur qui dépose les permis de construire. De manière générale, il se chargera de toutes les formalités administratives pour que son client, qu’il soit particulier ou professionnel, ait la garantie que le terrain est bien constructible.

Le lotisseur viabilise les parcelles

Le lotisseur a l’obligation légale de s’assurer de la viabilisation de chaque lot qu’il aura créé. Si ce n’est pas fait, il ne pourra tout simplement pas les vendre.

Chaque parcelle devra donc être raccordée, selon les communes, au réseau d’eau, au réseau électrique, au gaz de ville, au réseau d’assainissement, au réseau téléphonique, à la fibre, etc.

Le lotisseur vend les lots du terrain

Une fois que tous les travaux sont terminés, les démarches administratives et les différents permis obtenus, le promoteur foncier va pouvoir revendre les lots qu’il a acquis. Il peut vendre lui-même les parcelles ou bien faire appel à un agent immobilier. Ses clients sont aussi bien des particuliers que des professionnels, comme des promoteurs immobiliers par exemple.

Quelles sont les responsabilités du lotisseur ?

L’aménageur foncier est investi de trois grandes responsabilités : une responsabilité technique, une responsabilité juridique et une responsabilité administrative.

La responsabilité technique du lotisseur

Pour rendre ses terrains attrayants et pour les vendre, le lotisseur collabore avec divers professionnels. Afin de créer un projet cohérent, viable mais aussi conforme au plan local d’urbanisme, il fera appel à des géomètres, des architectes, des paysagistes ou encore des constructeurs.

La responsabilité juridique du lotisseur

La création d’un lotissement est strictement encadrée par la loi, le lotisseur a donc la responsabilité de vendre des lots conformes s’il ne veut pas courir le risque d’être poursuivi en justice.

La responsabilité administrative du lotisseur

L’aménageur foncier doit obtenir toutes les autorisations administratives afin de viabiliser et d’aménager les lots dans la perspective de les vendre. Il doit également présenter les différents permis et autorisations aux futurs acquéreurs afin de leur assurer que tout est fait dans les règles.

Etes-vous convaincu par le modèle proposé dans les lotissements ? Pensez-vous faire construire votre future maison dans un lotissement pour davantage de sérénité ?