Le lotisseur : quel est son rôle et ses missions ?
Depuis quelques années, les lotissements sont de plus en plus prisés. Ils sont en effet plus sécurisants pour l’acheteur car leur conception est encadrée par la loi. Ainsi, les terrains sont viables et prêts pour accueillir la construction d’une maison individuelle.
Derrière l’aménagement de ces lotissements se cache le lotisseur, un métier mal connu mais pourtant indispensable. En effet, vous devrez passer par lui si vous souhaitez faire construire votre maison dans un lotissement.
Qu’est-ce qu’un lotisseur ?
Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier ou promoteur foncier est un professionnel de l‘immobilier spécialisé dans l’aménagement foncier. Il va s’occuper d’aménager des terrains constructibles afin de permettre la construction de maisons individuelles.
Il ne faut pas le confondre avec le promoteur immobilier, même si ces deux fonctions ne sont pas incompatibles. Le promoteur immobilier vend des maisons individuelles, alors que le promoteur foncier, ou lotisseur, ne vend que le terrain viabilisé.
Quelles sont les missions du lotisseur ?
Le lotisseur achète des terrains
La première mission du promoteur foncier est d’acheter des terrains. Avant d’en faire l’acquisition, il va analyser en profondeur le potentiel du terrain. Son but est ensuite de pouvoir les revendre en lots dans le but d’en tirer un bénéfice.
Le lotisseur conçoit le lotissement
Une fois qu’il a acquis le terrain, le lotisseur va concevoir les plans du lotissement et créer les différents lots qu’il revendra par la suite. Avec l’aide d’un géomètre expert, ils délimiteront ensemble physiquement chaque parcelle en réalisant un bornage.
Le projet du lotisseur se doit d’être cohérent, viable et attrayant, s’il veut espérer vendre ses lots dans les meilleures conditions possibles.
Le lotisseur dépose les permis d’aménager et de construire
Une fois les parcelles délimitées, l’aménageur foncier va se charger de demander les permis d’aménager à la mairie. Il va pouvoir ainsi créer les voies, les espaces et les équipements communs au lotissement.
Même s’il ne se chargera pas lui-même de construire les maisons individuelles du lotissement, c’est le lotisseur qui dépose les permis de construire. De manière générale, il se chargera de toutes les formalités administratives pour que son client, qu’il soit particulier ou professionnel, ait la garantie que le terrain est bien constructible.
Le lotisseur viabilise les parcelles
Le lotisseur a l’obligation légale de s’assurer de la viabilisation de chaque lot qu’il aura créé. Si ce n’est pas fait, il ne pourra tout simplement pas les vendre.
Chaque parcelle devra donc être raccordée, selon les communes, au réseau d’eau, au réseau électrique, au gaz de ville, au réseau d’assainissement, au réseau téléphonique, à la fibre, etc.
Le lotisseur vend les lots du terrain
Une fois que tous les travaux sont terminés, les démarches administratives et les différents permis obtenus, le promoteur foncier va pouvoir revendre les lots qu’il a acquis. Il peut vendre lui-même les parcelles ou bien faire appel à un agent immobilier. Ses clients sont aussi bien des particuliers que des professionnels, comme des promoteurs immobiliers par exemple.
Quelles sont les responsabilités du lotisseur ?
L’aménageur foncier est investi de trois grandes responsabilités : une responsabilité technique, une responsabilité juridique et une responsabilité administrative.
La responsabilité technique du lotisseur
Pour rendre ses terrains attrayants et pour les vendre, le lotisseur collabore avec divers professionnels. Afin de créer un projet cohérent, viable mais aussi conforme au plan local d’urbanisme, il fera appel à des géomètres, des architectes, des paysagistes ou encore des constructeurs.
La responsabilité juridique du lotisseur
La création d’un lotissement est strictement encadrée par la loi, le lotisseur a donc la responsabilité de vendre des lots conformes s’il ne veut pas courir le risque d’être poursuivi en justice.
La responsabilité administrative du lotisseur
L’aménageur foncier doit obtenir toutes les autorisations administratives afin de viabiliser et d’aménager les lots dans la perspective de les vendre. Il doit également présenter les différents permis et autorisations aux futurs acquéreurs afin de leur assurer que tout est fait dans les règles.
Etes-vous convaincu par le modèle proposé dans les lotissements ? Pensez-vous faire construire votre future maison dans un lotissement pour davantage de sérénité ?
Dossiers similaires
-
Qu'est-ce qui est pris en compte dans les charges de copropriété ? Tous les propriétaires d'un logement situé dans un immeuble en copropriété doivent contribuer aux dépenses liées à l'entretien de ce bien commun , en particulier de ses parties communes, mais...
-
Qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Quelle utilisation ? Un titre de propriété est un des documents les plus importants lorsque l’on acquiert un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une place de stationnement, d’un garage, d’un...
-
La valeur verte des logements : de quoi parle-t-on ? Les enjeux climatiques actuels nécessitent de pouvoir évaluer les performances énergétiques des logements notamment, et de mettre au grand jour ceux que l’on caractérise de passoires...
-
Charges en copropriété : 10 conseils pour les maîtriser et les réduire Face à la hausse régulière des charges de copropriété, il est important de mieux maitriser les dépenses pour faire baisser la facture qui pèse de plus en plus sur les copropriétaires. ...
-
Saisonnalité du marché immobilier : à quelle période faut-il vendre ou acheter ? Le marché immobilier fluctue en fonction des saisons, comme la majorité des secteurs de l'économie. Le volume des transactions et les prix des biens diffèrent en effet selon les périodes de...
-
Permis de construire : de quoi est composé le dossier ? Les dates et délais Avant de vous lancer dans des travaux, vous aurez peut-être besoin de déposer une demande de permis de construire. Ce document administratif, délivré par la mairie, permet à l’administration...
-
Un terrain viabilisé, qu'est-ce que c'est ? Comment le faire viabiliser ? D’une manière générale, et notamment si un particulier achète un terrain en lotissement pour y faire construire sa maison, il bénéficie d’un terrain viabilisé c’est-à-dire déjà...
-
Comment rédiger le bail d’un logement meublé ? Le bail désigne le contrat de location d’un logement passé entre un propriétaire et une personne qui prend possession de son logement en location. Le bail mentionne les droits et obligations des...
-
Quels recours si le constructeur de ma maison est en faillite ? De nombreux Français font appel à un constructeur de maison pour bâtir leur future habitation sur un terrain qui leur appartient. Ces professionnels de la construction de maisons individuelles se...
-
Propriétaire : comment réviser le loyer de son bien destiné à la location ? Les propriétaires bailleurs d’un logement dans le secteur privé disposent de plusieurs solutions pour pouvoir réviser le loyer du bien qu’ils louent. Mais ces révisions de loyer, qui peuvent...
-
Comment contester une procédure d'expropriation ? Quels recours ? La procédure d’expropriation consiste en la possibilité pour une personne publique (État, collectivité territoriale), à reprendre le bien immobilier d’une personne physique ou morale...
-
House manager : quel est ce nouveau métier où on délègue la gestion de sa maison ? House manager, soit, en français, gestionnaire de maison privée, est un nouveau métier dont les missions sont principalement destinées à alléger les particuliers de toutes les charges...