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Assurance dommages ouvrage construction de maison : comment choisir ? Quel coût ?

Assurance dommages ouvrage construction de maison : comment choisir ? Quel coût ?

En France, chaque année, environ 400 000 logements neufs sont construits. Cela représente près de 180 000 maisons individuelles.

Près de 140 000 maisons sont revendues sur la même période. Mais pour les construire ou les rénover, le maître d'œuvre et le maître d’ouvrage doivent souscrire des assurances. Elles les protègent de dommages éventuels à la réception du chantier, mais protègent également les propriétaires successifs. Ces assurances sont la garantie décennale pour les professionnels et la garantie dommages ouvrages pour les personnes physiques ou morales bénéficiaires de la construction. Intéressons-nous aujourd’hui aux spécificités, au choix et au coût d’une assurance dommages ouvrage construction de maison.

Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage construction de maison ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, des assurances doivent être souscrites pour se prémunir des dommages, vices et malfaçons sur les travaux de construction, d’extension ou de rénovation des ouvrages. Les deux assurances principales sont la garantie décennale et la garantie dommages ouvrage ou DO. L’une ne va pas sans l’autre. La première protège les maîtres d'œuvre et les maîtres d’ouvrage des dommages à la réception du chantier pendant une période de dix ans. La seconde préfinance les frais de réparation liés aux dommages couverts par la garantie décennale. L’assurance dommages ouvrage évite au maître d’ouvrage d’attendre la recherche en responsabilité, souvent très longue, et une éventuelle décision de justice. Dans le cadre d’une construction de maison, elle dispense le propriétaire d’avoir à porter réclamation auprès du constructeur et à prouver sa faute. L’assureur de la dommages ouvrage l’indemnise rapidement à hauteur du préjudice subi. Il se charge ensuite de se retourner vers l’assureur en responsabilité obligatoire, à savoir la décennale, pour se faire rembourser.

L’assurance dommages ouvrage construction de maison est-elle obligatoire ?

Oui, l’assurance dommages ouvrage construction de maison est obligatoire. Sa souscription doit être effective au minimum trois mois avant le démarrage du chantier. La loi Spinetta stipule que :

  • Tout constructeur, qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte, maître d'œuvre, souscrit obligatoirement une assurance décennale (articles L 242-1 du Code assurances et L 111-30 du Code de la construction et de l’habitation) pour garantir la mise en œuvre des travaux à l’égard de son client. Le professionnel engage sa responsabilité envers le propriétaire et les propriétaires successifs pendant dix ans à réception des travaux.
  • Tout maître d’ouvrage, à savoir le client, doit souscrire une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une maison individuelle ou une rénovation de grande ampleur.

Qui souscrit une DO ?

Le souscripteur d’une DO est aussi bien une personne physique que morale comme :

  • un promoteur immobilier ;
  • un vendeur de biens ;
  • un particulier ;
  • un constructeur de maisons individuelles ou CNI ;
  • un mandataire comme un syndicat de copropriété.

Quelle sanction en cas de défaut de DO ?

En cas de défaut d’assurance dommages ouvrage, des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre des professionnels. En fonction de la gravité des dommages, la peine maximale est de 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Les particuliers ne font l’objet d’aucune sanction en cas de non souscription à une assurance dommages ouvrage. Par contre, la banque peut refuser leur emprunt pour la construction. Sans DO, le notaire peut aussi refuser de vendre le bien ou appliquer une décote importante. Quoi qu’il en soit, le particulier reste responsable des dommages auprès des futurs acquéreurs durant le temps de validité de l’assurance dommages ouvrages.

Quels types de dommages couvre une assurance dommages ouvrage construction de maison ?

L’assurance dommages ouvrages construction de maison couvre les dommages liés au gros œuvre et au second de la construction des ouvrages neufs ou en rénovation. Ce sont les mêmes que ceux pris en charge par la garantie décennale. Ils peuvent être de deux types :

  1. Les dommages remettant en cause la solidité et la pérennité de la maison et des équipements indissociables : un effondrement de la toiture et de la charpente, des fissures dans les murs, etc.
  2. Les dommages compromettant la destination d’usage ou l’habitabilité de la maison et des équipements indissociables : un défaut d’étanchéité avec infiltrations d’eau par le sol, un défaut majeur de l’isolation thermique, ou une défaillance majeure du système de chauffage.

Quelles garanties complémentaires avec une DO construction de maison ?

En plus de l’assurance dommages ouvrages construction de maison, le maître d’ouvrage peut souscrire des garanties complémentaires comme :

  • La garantie des équipements dissociables qui sont par exemple un cumulus, un climatiseur.
  • La garantie des dommages existants.
  • La responsabilité civile pour les sinistres occasionnés aux tiers.

À noter que la DO construction de maison ne prend pas en charge les dommages d’ordre esthétique ou liés à un mauvais entretien.

Comment enclencher une DO construction de maison ?

En principe, le maître d’ouvrage dispose de deux ans pour déclarer un dommage auprès de son assureur. En pratique, mieux vaut le faire sans tarder pour ne pas risquer d’aggraver la situation. Après avoir reçu par lettre recommandée avec AR, le descriptif, le lieu et autres éléments concernant le dommage constaté, l’assureur enclenche la procédure :

  • À 60 jours de la réception du courrier, l’assureur doit notifier sa décision de prise en charge au titre de la DO.
  • À 90 jours, l’assureur doit proposer une offre d’indemnisation.
  • À 105 jours, l’assureur doit verser l’indemnité si le maître d’ouvrage a accepté son montant.

Grâce à l’assurance dommages ouvrage construction de maison, les délais d’indemnisation des frais de réparation sont très rapides et surtout réglementés.

Comment choisir une assurance dommages ouvrage construction de maison ?

Comme avec tout produit d’assurance, le plus efficace pour choisir une DO construction de maison une est de comparer les offres. Celles d’une assurance dommages ouvrage sont peu nombreuses sur le marché. Les sinistres relatifs aux travaux de construction ou de rénovation coûtent cher. Peu de compagnies souhaitent prendre le risque. Dans le cas d’une construction de maison, la DO peut être proposée par le constructeur. La référence de l’assurance est indiquée dans le contrat de construction passée avec le maître d’ouvrage. Pour les autres, il convient de mettre en concurrence les assureurs :

  • Soit avec un démarchage direct auprès des compagnies généralistes comme APRIL, AXA, la MAAF, etc.
  • Soit en mandatant un courtier spécialisé en assurances du bâtiment.
  • Soit en utilisant un comparateur en ligne.

Avec cette dernière solution, le maître d’ouvrage obtient rapidement des devis personnalisés. Il compare :

  • le tarif ;
  • les garanties et options proposées ;
  • les exclusions de garantie ;
  • les plafonds d’indemnisation.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage construction de maison ?

Le coût d’une assurance dommages ouvrages construction de maison varie en fonction des assureurs. Chacun est libre de fixer son tarif au vu des risques encourus. En moyenne, selon notre recherche, il faut compter de 1 à 7 % du montant total des travaux soit environ 2 500 € pour une rénovation d’appartement et de 3 500 à 5 000 € pour une construction de maison. Les paramètres pris en compte pour déterminer le tarif d'une assurance dommages ouvrages construction de maison sont :

  • Le type et les caractéristiques du bâtiment.
  • La nature des travaux.
  • Le coût des travaux.
  • Le passif des professionnels.
  • Les garanties supplémentaires souscrites.

Malgré son caractère obligatoire, obtenir une assurance dommages ouvrage construction de maison est souvent difficile. Le constructeur peut proposer un contrat au maître d’ouvrage. Si ce n’est pas le cas et que l’assureur refuse la souscription, le maître d’ouvrage peut saisir le BCT ou Bureau central de tarification. Cet organisme paritaire contraint l’assureur désigné à proposer une offre et au tarif indiqué par le BCT.

 
 

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