Assurance dommages-ouvrage toiture : comment choisir ? Quel coût ?

La toiture d’un bâti est la partie la plus exposée aux phénomènes environnementaux, comme la pollution qui noircit les surfaces, ou les intempéries qui favorisent l’humidité et la moisissure, remettant en cause l’étanchéité de son pouvoir protecteur.

Parfois donc, une réfection s’impose, et d’autres fois, la toiture doit simplement être modifiée pour assurer une continuité avec une extension nouvelle par exemple. Bref, ces travaux de toiture sont importants et leur bonne exécution conditionne la longévité de l’ouvrage. Souscrire une dommages-ouvrage est indispensable, mais comment la choisir et quel budget prévoir ? On vous répond.

Pourquoi souscrire une dommages-ouvrage pour une réfection de toiture ?

La dommages-ouvrage est une assurance obligatoire à contracter par tout maître d’ouvrage, sur tous travaux de gros œuvre ou de second œuvre, type construction, rénovation, extension, rafraîchissement, etc. Elle garantie l’ouvrage sur la durée de la garantie décennale, assurant ainsi la prise en charge des dommages qu’il pourrait subir qui remettraient en cause sa solidité ou celle des éléments indissociables, ou qui le rendraient impropre à sa destination (habitation, locaux professionnels ou autre).

Si aucune sanction civile ou pénale n’est prévue dans le cas simultané d’un sinistre et du défaut d’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage, ce dernier risque d’y laisser des plumes ! En effet, en cas de sinistre subi couvert par la décennale, la dommages-ouvrage permet au particulier de se faire indemniser sous un délai maximal de 90 jours des frais nécessaires aux réparations du préjudice. Cette indemnisation interviendra rapidement sans recherche de responsabilité, qui peut généralement être reconnue deux à trois ans plus tard par une décision de justice du Tribunal. Ce n’est qu’après cette reconnaissance de responsabilité que l’assureur dommages-ouvrage se fera lui-même indemniser par l’assureur décennal du constructeur.

Sans dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage pourra bien-sûr prétendre à l’indemnisation par l’assureur décennal du constructeur, mais cette fois-ci après la décision de justice confirmant la responsabilité de ce dernier. Dans l’attente, il aura parfois dû contracter un crédit pour financer les travaux de réparation ou réhabilitation, et sur du gros œuvre, la facture peut vite grimper !

La sinistralité des toitures

La toiture est l’élément le plus exposé d’un bâtiment. Entre intempéries, variations de température, exposition au soleil cuisant au sud ou à l’inverse humidité constante au nord, etc., le toit est de tous les temps, ce qui le fragilise et peut provoquer, à terme, des infiltrations dues à des tuiles ou ardoises cassées, des moisissures incrustées et autres désagréments qui nécessiteront une intervention de remise en état.

Sur les toitures, la sinistralité concerne principalement l’étanchéité des toitures-terrasses, relevant non pas de l’équipement mais d’un défaut d’exécution dans l’installation des systèmes d’évacuation des eaux. Elle se situe dans le flop des sinistres les plus fréquents sur un bâtiment. S’en suivent les toitures avec systèmes solaires intégrés, sources de dysfonctionnements électriques pouvant entraîner parfois des incendies. La dommages-ouvrage est donc primordiale.

Conseil : Bien entretenir sa toiture

Pour éviter la tuile (huhu), mieux vaut miser sur un entretien régulier de sa toiture. Par entretien régulier, on entend un coup d’œil de temps à autres pour s’assurer de sa bonne santé, un nettoyage annuel ou biennal à titre préventif pour retirer l’accumulation de feuilles mortes en fin d’automne, et un démoussage plutôt curatif tous les dix ans qui consiste en l’élimination des moisissures, mousses, lichens et autres végétaux qui viennent envahir les toitures par les aléas climatiques, principalement à l’automne et en hiver avec l’action de l’humidité et du froid.

Si l’usure de la toiture par les aléas climatiques n’entre pas dans la garantie décennale, sachez tout de même qu’un expert l’examinera en cas de dommage, et pourra ne pas confirmer l’indemnisation dommages-ouvrage s’il juge que la toiture était en mauvais état car mal entretenue, ce qui l’aurait ainsi rendue plus vulnérable aux éléments déclencheurs du sinistre.

Ca peut être le cas par exemple d’un défaut d’étanchéité qui entre dans la garantie décennale, sous couvert que l’expertise diligentée par l’assureur dommages-ouvrage révèle qu’il s’agisse bien d’une malfaçon. Si la perméabilité de la toiture est due ou est favorisée par un envahissement de végétaux la laissant en permanence humide, il peut estimer que la porosité est favorisée par un non-entretien ayant provoqué une dégradation prématurée.

Comment choisir une dommages-ouvrage pour la toiture ?

Pour la toiture comme pour tout travaux de gros œuvre ou second œuvre impactant la structure du bâti, la dommages-ouvrage doit être souscrite. Comment la choisir ? A quel assureur s’adresser ? Quoi lui demander ? Pas évident si l’on n’y connaît pas grand-chose en travaux de toiture et assurance. C’est pourquoi le courtier en assurance en a fait son travail ! Il est l’expert du milieu des assurances, capable de dénicher pour vous l’assurance dommages-ouvrage adaptée à vos besoins, qui ne sont pas que financiers, mais surtout pour une bonne couverture en cas de sinistre. En pleine connaissance de votre dossier de travaux, il sollicitera son portefeuille d’assureurs pour vous proposer l’offre adaptée.

Egalement, pour se faire une idée des tarifs pratiqués, des garanties inclues et de celles optionnelles, le comparateur en ligne peut vous aider à simuler votre demande et même à concrétiser si vous le souhaitez avec la possibilité de contracter l’offre choisie. Gratuit, rapide, accessible 24/7 de chez soi, il deviendra le meilleur ami de vos travaux !

L’analyse des offres

Des lors que vous aurez les offres des assureurs sous les yeux, vous remarquerez qu’elles sont plutôt semblables. Le secteur de l’assurance dommages-ouvrage n’est pas des plus concurrentiels, les assureurs tirant un peu la patte pour se positionner sur ce créneau dont le ratio prime d’assurance – risque pris ne leur est pas des plus favorables. Aussi, trois éléments sont principalement à étudier avant de souscrire :

• Les plafonds d’indemnisation : Des plafonds trop bas peuvent rendre la réparation d’un sinistre insurmontable financièrement pour l’assuré qui aura un gros reste à charge. Il convient donc de les comparer sur différentes offres ;
• Les montants de franchises : Elles doivent être étudiées en concomitance des plafonds d’indemnisation. Sur leur communication, certains assureurs jouent sur ces deux éléments, argumentant tantôt sur l’absence de franchise en fixant des plafonds d’indemnisation très bas, et tantôt l’inverse ;
• Le tarif de la prime d’assurance : Le budget est toujours un élément essentiel puisqu’il vient s’ajouter à un budget travaux souvent déjà restreint. Toutefois, il doit être largement mesuré et comparé aux deux autres conditions d’indemnisation précitées qui l’impactent directement. Vigilance aux offres « attrape-clients » !

Quel coût pour ma dommages-ouvrage toiture ?

Une réfection ou réparation de toiture coûte approximativement entre 175 et 250 du m², selon le matériau, la technique, l’état de la toiture, sa surface et les travaux de réparation à engager.

• De 40 à 130 € par m² de tuiles à renouveler,
• De 180 à 250 € le m² pour une toiture neuve et sa charpente,
• De 15 à 50 € du m² pour la rénovation de l’isolation de la toiture,
• De 1500 à 3000 € pour un traitement anti-termites ou fongicide,
• De 10 000 à 20 000 € pour une rénovation de charpente.

L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le versement d’une prime unique versée avant le commencement des travaux. Elle est établie par une part fixe qui correspond entre 1 à 3 % du montant total des travaux précités donc, à laquelle vient parfois s’ajouter une part variable selon plusieurs facteurs de risques décelés par l’assureur :

• La nature des travaux : S’il estime que les travaux de toiture comportent un risque important de dommage sur dix années, souvent accentué si le bâti est à toit plat, l’assureur peut majorer la prime d’assurance en fonction ;
• Les caractéristiques du terrain : Si l’étude de sol a décelé un sol instable, si la zone se trouve dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), ou bien selon l’exposition du bâti aux intempéries ou à la pollution, l’assureur impactera ce risque sur la prime d’assurance ;
• Le niveau de sinistralité constaté sur ce même type d’ouvrage dont le ratio « travaux toiture – sinistre toiture » doit est favorable ;
• Le choix des constructeurs : La qualification et l’expérience des artisans intervenus sur l’ouvrage peuvent impacter la prime d’assurance. Des certifications type CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ou QUALIBAT rassurent l’assureur sur la qualité de l’ouvrage.

A ces parts fixes et variables, un plafond minimal de prime sera fixé, avoisinant les 2000 à 3000 € sur des travaux touchant à la toiture. Dans le cas de découvertes aggravant le facteur risque durant les travaux, l’assureur dommages-ouvrage peut exiger un complément de prime à réception des travaux, en une seule fois.

Les aides de l’Etat pour la réfection d’une toiture

Si la prime d’assurance dommages-ouvrage représente un coût important qui se cumule au budget travaux pour la toiture, sachez que ces derniers peuvent être éligibles à des aides de l’Etat, dans son ambition de transition énergétique et de lutte contre les logements couramment appelés « passoires thermiques » trop énergivores.

• MaPrimeRenov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité) qui peut être accordée dans le cadre d’un ensemble de travaux de rénovation, type rénovation de toiture et isolation des combles, pouvant couvrir jusqu’à la moitié des sommes engagées, dans la limite de 10 000 € ;
• MaPrimeRenov’ qui est une aide proposée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, calculée selon le montant des travaux et les revenus du ménage ;
• Une TVA à 5,5 % accordée pour tous travaux en faveur de l’amélioration de la performance énergétique ;
• L’éco-prêt à taux Zéro (Eco-PTZ) pour emprunter sans frais pour réaliser ses travaux.

L’obtention de ces aides sera conditionnée à l’intervention d’un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Attention toutefois, MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ ne sont pas cumulables. Il faudra donc simuler chacune des demandes pour solliciter la plus avantageuse.

Si cette parenthèse peut sembler être hors sujet, ce n’est que pour vous inviter à penser le budget travaux dans son intégralité, incluant le budget travaux, l’éventuel budget courtier en assurance, le budget assurance dommages-ouvrage, le tout déduit des aides à la rénovation.