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Comment choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage ?

Comment choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage ?

Être maître d’ouvrage, c’est-à-dire donneur d’ordre des travaux de construction ou de rénovation de sa propriété, nécessite de s’assurer pour minimiser les risques de sinistres.

Un promoteur, un constructeur de maisons individuelles, un vendeur de biens ou encore un particulier doit souscrire notamment une assurance dommages ouvrage. Ce produit couvre un risque bien spécifique et les compagnies sont peu nombreuses à le proposer. C’est pourquoi choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage est essentiel pour être protégé efficacement. Comment faire ? À suivre nos conseils avec au début de l’article un rappel des spécificités d’une assurance dommages ouvrage.

Rappel sur les caractéristiques d’une assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage ou DO est liée à la garantie décennale souscrite par le maître d'œuvre. Elle indemnise les mêmes risques. La décennale protège les professionnels du BTP et leurs clients des vices, défauts et malfaçons affectant les travaux à l’issue du chantier de construction, de rénovation ou d’extension des ouvrages. Elle est effective dix ans ou neuf en cas de garantie de parfait achèvement. L’assurance dommages ouvrage, quant à elle, préfinance les frais de réparation des dommages avant même la recherche en responsabilité décennale. L’indemnisation est donc très rapide sans attendre une éventuelle décision de justice. C’est le point clé de cette garantie et la différence avec l’assurance décennale. L’assureur de la DO se charge ensuite de récupérer les sommes engagées auprès de l’assureur de la décennale. L’assurance dommages ouvrage protège le propriétaire et les propriétaires successifs également pendant dix ans après l’achèvement des travaux.

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage et la garantie décennale sont obligatoires. Elles concernent aussi bien des personnes physiques que morales. Il s’agit :

  • Pour l’assurance dommages ouvrages, des maîtres d’ouvrage propriétaires, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
  • Pour la garantie décennale, de tous les professionnels du BTP qu’ils soient artisans, entrepreneurs, architectes, géomètres ou maîtres d'œuvre.

En cas de défaut d'assurance, des sanctions civiles et pénales s’appliquent pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois de prison. Seuls les particuliers échappent aux sanctions s’ils construisent leur logement pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche. En revanche, sans assurance dommages ouvrage, il est difficile d’obtenir un emprunt ou de revendre le bien. Le notaire peut refuser d’instruire la vente ou décoter significativement la valeur du bien.

Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage couvre deux types de dommages, les mêmes que ceux de la garantie décennale, à savoir :

  1. Les dommages du gros œuvre affectant la solidité et la pérennité des ouvrages et de leurs équipements indissociables : problèmes au niveau de la charpente, des murs, de la toiture, des fondations.
  2. Les dommages du second œuvre remettant en cause l’habitabilité ou la destination d’usage des ouvrages et de leurs équipements indissociables : problèmes de fuites au niveau des canalisations, défaillance du chauffage central ou malfaçons de l’isolation des façades par exemple.

Pour tous les défauts liés à la finition et aux équipements dissociables, c’est la garantie biennale, quand elle est souscrite, qui s’applique.

Comment engager une assurance dommages ouvrage ?

Pour engager une assurance dommages ouvrage, le propriétaire adresse un courrier recommandé à son assureur dès la constatation du sinistre. Il a en principe jusqu’à deux ans pour le faire, mais mieux vaut éviter d’attendre pour minimiser son ampleur. L’assureur à réception de la lettre dispose de délais légaux pour instruire la demande. L’indemnisation, si le maître d’ouvrage accepte son montant, doit intervenir au maximum 105 jours après l’enregistrement du sinistre.

Quel est le tarif d’une assurance dommages ouvrage ?

Le tarif d’une assurance dommages ouvrage dépend de plusieurs critères comme :

  • la nature des travaux ;
  • le montant des travaux ;
  • le type et la superficie du logement ;
  • les garanties complémentaires souscrites ;
  • l’expérience et le passif des artisans.

En moyenne, il faut compter de 1 à 5 % et parfois 10 à 12 % du coût total des travaux. La prime est payable en une seule fois avant le début du chantier.

Comment choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage ?

Peu de compagnies d’assurances proposent des contrats dommages ouvrage. Les indemnisations sont souvent élevées et la durée de couverture est longue. Les assureurs prennent des risques financiers importants au vu du taux de sinistralité élevé. Inutile donc de se tourner vers les assureurs classiques qui ont tout bonnement ôté ce produit de leur offre commerciale. Pour choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage, voici quatre conseils, même si en fin de compte tous les contrats se valent avec des garanties et tarifs relativement similaires et satisfaisants.

Mettre les offres en concurrence

Pour choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage, il faut mettre en concurrence les offres. Via un comparateur en ligne, la recherche prend quelques minutes après avoir rempli un formulaire. Le maître d’ouvrage obtient des devis personnalisés. Si sa recherche est fastidieuse, il peut mandater un courtier indépendant. Avec sa bonne connaissance du marché et son réseau de partenaires, il déniche le meilleur contrat d’assurance dommages ouvrage.

Comparer attentivement les clauses du contrat

Pour choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage, il faut comparer attentivement les devis et notamment :

  • Les garanties complémentaires comme la responsabilité civile, la garantie aux biens existants par exemple.
  • Le tarif bien sûr même si de ce point de vue là peu de différence, à part si le maître d’ouvrage fournit une étude de sol ce qui peut générer des économies.
  • Les exclusions de garantie comme la cause étrangère, l’usure normale, le défaut d’entretien, le défaut intentionnel, etc.

Choisir un assureur expérimenté

L’autre conseil que nous pouvons donner afin de choisir le meilleur assureur en dommages ouvrages, est de se tourner vers un prestataire expérimenté. La réputation et la solidité de l'assureur jouent un rôle essentiel quant à son choix, tout comme sa solvabilité. Il faut qu’il dispose suffisamment de fonds pour indemniser ses clients en cas de sinistres. Il faut de plus qu’il propose une solution de repli en cas de faillite pour que le maître d’ouvrage soit couvert sans discontinuer pendant dix ans. Certains assureurs sont également plus souples que d’autres. Ils n’exigent pas d’étude de sol coûteuse ou tolèrent une maîtrise d'œuvre pour le seul clos couvert. Ceci permet au propriétaire de souscrire une assurance dommages ouvrage partielle.

Opter pour un service client réactif

Enfin, notre dernier conseil pour choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage est de privilégier une compagnie avec un service client réactif. Sa qualité et son efficacité permettent une gestion rapide des sinistres en cas de besoin. Les mécanismes et les délais de procédure doivent être parfaitement connus pour instruire le traitement des dommages. Consulter les avis en ligne des assurés permet de se faire une bonne idée de la qualité du service client de la compagnie.

Pour conclure, choisir le meilleur assureur en dommages ouvrage n’est pas toujours facile au regard des offres peu nombreuses sur le marché. Pourtant, cette assurance est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage. C’est pourquoi s’y prendre bien en amont du chantier est primordial. Lors du refus d’un assureur, le propriétaire peut saisir le bureau central de tarification ou BCT. Cet organisme paritaire détermine le tarif de la DO et contraint l’assureur réfractaire à fournir un contrat.

 
 

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