Assurance tous risques chantier (TRC) et dommages ouvrage : quelles différences ?

À l’instar des autres secteurs d’activité professionnelle, le secteur du bâtiment est confronté à des risques et aléas comme les dommages occasionnés sur les travaux ou sur le personnel.

Pour s’en prémunir, les chefs d'entreprise et les maîtres d'œuvre souscrivent des assurances obligatoires ou facultatives. C’est le cas de la garantie décennale. Les maîtres d’ouvrage ont également accès à des assurances protectrices comme l’assurance tous risques chantier et la garantie dommages ouvrage. Voyons dans cet article les différences entre une assurance tous risques chantier et une assurance dommages ouvrage avec au préalable un rappel de leur utilité.

À quoi sert une assurance tous risques chantier ?

L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, s’adresse aux entreprises, aux artisans, mais avant tout aux maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire les clients, les concepteurs, les architectes. La TRC protège l’ouvrage, mais aussi les équipements et outillages des dommages matériels survenant en cours de chantier. Ces dommages peuvent être la résultante d’une cause naturelle, d’un défaut de construction ou d’une négligence. La TRC couvre également les échafaudages, les locaux provisoires des artisans, les documents techniques et ce dès l’arrivée sur le chantier. L’assureur indemnise sans recherche de responsabilité les dégâts matériels suite à un incendie, un dégât des eaux, un vol, une explosion ou un effondrement. Les dommages corporels ne sont pas pris en charge par une assurance tous risques chantier. La TRC protège les différents intervenants notamment lorsque le chantier est provisoirement interrompu. Un retard de livraison impacte tout autant financièrement le maître d’ouvrage que les artisans. Grâce au financement rapide des frais de réparation, la TRC permet de ne pas bloquer trop longtemps l’exécution du chantier en cas de sinistre.

À quoi sert une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage, en abrégé DO, est adossée à la garantie décennale du constructeur. La DO s’adresse aux maîtres d’ouvrage qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Elle est complémentaire de l’assurance tous risques chantier. L’assurance dommages ouvrage protège les sinistres de nature décennale occasionnés sur les travaux après la réception du chantier. Les dommages pris en charge sont ceux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages neufs ou existants. La DO garantit les vices, défauts et malfaçons qui remettent en cause la solidité ou l’habitabilité du bâtiment ainsi que de ses équipements indissociables. L’assurance dommages ouvrage préfinance les frais de réparation des préjudices sans attendre la recherche en responsabilité du professionnel. L’assureur de la DO se charge ensuite de récupérer les sommes avancées auprès de l’assureur de garantie décennale de l’artisan ou de l’entreprise.

Quelles sont les différences entre une assurance tous risques chantier et une dommages ouvrage ?

L’assurance tous risques chantier et l’assurance dommages ouvrage comportent des différences à commencer par l’obligation légale. La DO est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage propriétaires de l’ouvrage ou agissant en qualité ou pour le compte du propriétaire (vendeurs de biens, mandataires, etc.). C’est la loi Spinetta de 1978 qui instaure cette obligation au même titre que la garantie décennale pour tous les professionnels du BTP. Quant à la TRC, elle est facultative, mais vivement recommandée pour les entreprises et surtout les maîtres d’ouvrage. En cas de sinistre non réparé, ces derniers peuvent subir des retards de livraison et se voir contraints d’abandonner définitivement leur chantier.

La portée de la couverture d’une TRC et d’une DO

Une autre différence entre une assurance tous risques chantier et une assurance dommages ouvrage est la portée de la couverture. La TRC garantit les dégâts matériels subis par l’ouvrage lui-même et tous les équipements et matériels utilisés sur le chantier pendant les travaux. La DO garantit uniquement les dommages matériels affectant la pérennité et la destination d'usage des ouvrages. Elle ne prend pas en charge les intempéries, l'abandon de chantier, l’incendie. Par contre, que ce soit avec une TRC ou une DO, l’assuré n’a pas à attendre la recherche en responsabilité pour être indemnisé par l'une ou l’autre des garanties.

La durée de validité des contrats TRC et DO

La 3e différence entre une assurance tous risques chantier et une assurance dommages ouvrage est celle de la durée de validité d’un contrat. La TRC et la DO sont souscrites si possible avant le démarrage du chantier. Les garanties de l’assurance tous risques chantier s'appliquent durant la réalisation des travaux. Dès la réception du chantier, elles cessent. Celles de la DO s'appliquent après la réception des travaux pour une durée de dix ans, ou une durée de 9 ans dès la fin de la garantie légale de parfait achèvement.

Le coût des assurances TRC et DO

Enfin, la dernière différence entre une assurance tous risques chantier et une assurance dommages ouvrage est celle du tarif de la cotisation. Pour la TRC, le maître d’ouvrage paie en moyenne 0,15 à 0,30 % du montant total HT du coût des travaux, avec un prix plancher de 1 000 à 1 500 €. La DO, quant à elle, coûte bien plus cher avec un taux proportionnel au coût des travaux. La prime varie de 1,5 à 3 % en moyenne du montant total de la construction, de la rénovation ou de l'extension. La nature de l’ouvrage, le type des travaux, les intervenants et les modalités du contrat impactent le coût d’une TRC ou d’une DO. La prime est payable une seule fois au moment de la souscription et lors de chaque nouveau chantier.

Comment trouver une assurance tous risques chantier ou dommages ouvrage ?

Pour trouver une TRC et/ou une DO adaptée, il est nécessaire d’évaluer au préalable les risques encourus avant et après le chantier et in fine ses besoins. Ce bilan permet de lister toutes les garanties utiles et de définir le budget d’un contrat optimal tant pour le maître d'œuvre que pour le maître d’ouvrage. La mise en concurrence des offres présentes sur le marché s’effectue au moyen d’un comparateur en ligne. L’outil est gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, le futur assuré obtient une sélection de devis de TRC et/ou de DO adaptés à son projet de construction ou de rénovation. Il compare les devis reçus en tenant compte :

• Du tarif des garanties.
• Du plafond des indemnisations.
• Du montant des franchises.
• Du délai de carence.
• Des limitations et exclusions de garantie.

Pour les professionnels ou les particuliers peu au fait des assurances TRC ou DO, il est possible de mandater un courtier spécialisé. Cet expert conseille, accompagne et négocie grâce à un large réseau de partenaires le meilleur contrat de TRC et/ou de DO pour le compte de son client.

Pour conclure, les différences entre une assurance tous risques chantier et une assurance dommages ouvrage sont :

• Le caractère obligatoire ou facultatif.
• Les risques couverts.
• La période d’application.
• Le coût.

L’assurance tous risques chantier et l’assurance dommages ouvrage sont complémentaires. La première protège l’ouvrage et les biens pendant le chantier, tandis que la seconde protège des dommages sur les travaux après le chantier. D'autres garanties peuvent compléter la couverture de l’entreprise de BTP et du maître d’ouvrage comme la garantie aux existants, la garantie constructeur non-réalisateur ou encore la responsabilité civile du maître d’ouvrage.