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Crédit immobilier après une maladie grave : le dossier

Crédit immobilier après une maladie grave : le dossier

Acquérir un bien immobilier est l’un des projets les plus plébiscités par les Français. Pour ce faire, la plupart ont recours à un crédit immobilier auprès d’une banque ou de toute autre organisme prêteur. Le coût d’un tel crédit dépend de ses capacités financières, de sa situation professionnelle.

Pour se prémunir des risque d’impayés, les organismes qui prêtent de l’argent exigent de leurs clients la souscription d’une assurance emprunteur destinée à prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit en cas d’événements tels que le décès, la perte totale d'autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail, ou encore la perte d'emploi. L’état de santé joue donc un rôle important en matière de crédit immobilier notamment.

Les personnes qui ont été victimes d’une maladie grave sont considérées ainsi comme plus à risque. Elles peuvent se voir refuser un crédit ou doivent payer des frais bien plus élevés pour leur assurance emprunteur. Quelles sont les solutions proposer pour contracter un crédit immobilier suite à une maladie grave ? Le tour de la question.

Une solution pour faciliter l’accès au crédit immobilier des personnes victimes d’une maladie grave : l’AREAS

Les personnes qui ont été atteintes d’un cancer ou d’une autre maladie grave, et donc qui présentent un risque de santé aggravé, rencontrent très souvent des problèmes lorsqu’elles souhaitent acquérir un bien immobilier en ayant recours à un crédit. Devant la menace d’être éventuellement confrontés à un autre problème de santé grave, les banques ou les organismes prêteurs d’une manière générale demandent des garanties beaucoup plus onéreuses, notamment en matière d’assurance emprunteur, par rapport à leurs offres dites « standards ».

Afin d’aider les personnes qui ont été victimes d’une maladie grave à accéder plus facilement à un crédit immobilier, les pouvoirs publics, en partenariat avec les professionnels de l’assurance, ont entamé des concertations depuis 1991 pour proposer des aménagements et faciliter l’accès au crédit des personnes concernées.

Ces pourparlers ont donné naissance en 2006 à la Convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS) dont les dernières avancées ont consisté à instaurer un « droit à l’oubli » et à créer une « grille de référence » qui liste les maladies qui n’ont pas pour conséquence d’augmenter fortement les primes de l’assurance emprunteur.

Le « droit à l’oubli » pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer

La Convention AERAS donne la possibilité, depuis le 1er septembre 2020, aux personnes qui ont été atteintes d’un cancer de ne plus avoir à déclarer leur maladie au moment de souscrire un crédit immobilier, et en particulier quand elles contractent une assurance emprunteur.

Ce « droit à l’oubli » de leur cancer s’exerce à condition que leur crédit immobilier prenne fin avant leur 71e anniversaire et que la part assurée n’excède pas 320 000 euros. Pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer avant leurs 21 ans, ce droit s’applique si la date de fin de leur traitement remonte à plus de 5 ans au moment de la demande d’une assurance emprunteur et si aucune rechute n’a été constatée. Les personnes pour qui leur cancer a été diagnostiqué après leurs 21 ans bénéficient du « droit à l’oubli » à condition que leur traitement ait pris fin plus de 10 ans avant leur demande à souscrire une assurance emprunteur et si aucune rechute de la maladie n’est intervenue.

Ce « droit à l’oubli » permet donc aux personnes concernées de ne plus à avoir à déclarer les cancers qu’elles ont pu subir par le passé et n’ont donc plus à supporter des surprimes dans le cadre de leur assurance emprunteur.

La « grille de référence » des maladies qui interdisent les surprimes d’assurance ou le refus de certaines garanties

La Convention AERAS a également établi une liste de maladies qui doivent, cette fois, être déclarées lors d’une demande de crédit immobilier, et en particulier d’une assurance emprunteur, mais qui interdisent l’application d’une surprime ou le refus de certaines garanties, ou qui limitent au moins le montant des surprimes. Cette « grille de référence » concerne des prêts immobiliers qui ne dépassent pas 320 000 euros et dont l’échéance intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

On trouve dans cette liste certains cancers (de la thyroïde, du côlon, etc.), mais aussi des maladies comme l’hépatite virale C ou le VIH.

Quelles autres solutions hormis l’AERAS ?

Les personnes qui ont été atteintes d’une maladie grave et qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la Convention AERAS disposent malgré tout de solutions alternatives pour pouvoir réaliser leur rêve d’achat immobilier en ayant recours à un crédit, et sans avoir à payer un prix fort pour leur assurance emprunteur.

L’une de ces solutions consiste à présenter à l’organisme auprès duquel elles souscrivent un crédit immobilier une ou plusieurs personnes qui se portent caution en cas de problèmes. Un système de caution qui permet de passer outre l’assurance emprunteur si toutes les conditions financières sont réunies pour l’organisme prêteur.

Autre solution : si l’emprunteur qui a été victime d’une maladie grave par le passé possède déjà un bien immobilier (résidence secondaire, logement locatif, etc.), il peut l’hypothéquer pour garantir ses éventuels risques d’impayés des mensualités de son crédit.

De la même manière, l’emprunteur peut donner comme garanties à l’organisme prêteur les valeurs mobilières qu’il possède comme par exemple des actions, des obligations, ou encore un PEA.

 
 

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