Prêt immobilier : pourquoi présenter ses quittances de loyer ?

Pour accorder un prêt immobilier, les banques analysent divers paramètres dont la situation professionnelle de l’emprunteur, ses revenus et ses charges, son apport personnel, son passif bancaire ou encore l’objet de son emprunt.

Elles évaluent la faisabilité du projet avec l’étude de documents exigés au moment de la constitution du dossier. Les quittances de loyer font partie des pièces justificatives à fournir. Une quittance de loyer, qu’est-ce que c’est ? Pourquoi faut-il fournir les quittances de loyer lors de la demande d’un prêt immobilier ? Quid des autres documents à présenter à la banque ? Les réponses en détail dans notre article.

La quittance de loyer, un document légal pour tout locataire

La quittance de loyer est un document en version papier ou numérique attestant que le locataire a bien procédé au paiement de son loyer. Ce document n’est pas obligatoirement délivré par le propriétaire ou le bailleur. Il la remet au locataire du logement seulement si ce dernier la réclame comme le stipule la loi du 6 juillet 1989.

La quittance de loyer est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Elle correspond à chaque échéance de loyer réglée. Elle permet au locataire de prouver le versement des loyers. Elle sert également de justificatif lors de démarches administratives. Sa non-délivrance, lorsque le locataire la demande, constitue une faute passible de sanctions. Sur la quittance de loyer figure notamment :

• le nom et les coordonnées du propriétaire ;
• le nom et les coordonnées du locataire ;
• le montant acquitté du loyer et des charges ;
• le détail des charges ;
• le mois du loyer correspondant ;
• la date de règlement.

Pourquoi présenter une ou plusieurs quittances de loyer lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Au moment de la constitution d’un dossier pour un prêt immobilier, présenter les quittances de loyer peut être exigé par les banques pour plusieurs raisons :

1. Les quittances de loyer servent de justificatif de domicile, obligatoirement réclamé par les établissements prêteurs.
2. Les quittances de loyer sont à porter au dossier d’un prêt aidé comme le PTZ +. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit être primo-accédant. Il ne doit pas être propriétaire de son logement principal pendant les deux ans précédant son acquisition. Les quittances le justifient.
3. Les quittances de loyer attestent de la fiabilité de l’emprunteur quant à sa capacité à payer ses dettes. Elles rassurent les banques, mais aussi le vendeur d’un logement. Les agences immobilières les demandent pour étayer la crédibilité du futur acquéreur.

Enfin, les quittances de loyer attestent du montant du loyer versé en vue de calculer le saut de charge de l’emprunteur. Le saut de charge est la différence entre le loyer et le montant de la future mensualité du prêt immobilier. L’objectif est de déterminer si les échéances de crédit ne vont trop affecter le reste à vivre de l’emprunteur. Un saut de charge négatif est un atout supplémentaire pour l’octroi d’un prêt immobilier.

Quels autres documents fournir lors de la constitution d’un dossier de crédit immobilier ?

Hormis les quittances de loyer, d’autres documents sont à présenter pour l’octroi d’un prêt immobilier. Mentionnons :

• Les documents attestant de l’identité de l’emprunteur comme la pièce d’identité, le passeport ou le livret de famille.
• Les justificatifs de revenus comme les trois dernières fiches de paie, les revenus fonciers, les trois derniers bilans, les deux derniers avis d’imposition, le contrat de travail, le Kbis, etc.
• Les justificatifs de l’apport personnel comme un acte de donation ou de succession, un prêt épargne logement, un prêt familial ou encore une assurance-vie.
• Les justificatifs du projet immobilier comme une promesse de vente, les plans de l’architecte, un permis de construire, etc.

L’établissement prêteur étudie également le passif bancaire de l’emprunteur. Il demande les derniers relevés de compte et les tableaux d’amortissement des prêts en cours.

Les quittances de loyer sont l’un des multiples documents à présenter lors de la demande d’un prêt immobilier. Elles servent entre autres de justificatif de domicile, mais attestent aussi du paiement régulier des loyers. Réunir toutes les pièces exigées par la banque avant la simulation d’un crédit immobilier permet de gagner du temps. C’est aussi un moyen de rassurer l’établissement financier quant au sérieux et à la rigueur de l’emprunteur. Pour trouver un prêt immobilier, l’emprunteur sollicite les services d’un courtier indépendant expert ou utilise un comparateur en ligne gratuit.