Quelles solutions pour acheter un bien immobilier avec ses enfants ?
Vos enfants souhaitent acheter un bien immobilier, mais n’ont pas les moyens suffisants ? Saviez-vous qu’il existe des solutions qui permettent de se constituer un patrimoine immobilier en famille ? Parmi les modes d’investissement possibles figurent la création de SCI ou l’achat en indivision.
L’achat en indivision : une solution simple
L’achat d’un bien immobilier à plusieurs relève de façon assez classique de l’indivision. Elle n’induit aucune démarche ni formalité spécifique et permet alors de faire acquisition d’une maison à hauteur de sa participation financière (50/50, 40/60, 30/70 etc.). Une solidarité financière est exigée aux acquéreurs qui devront se partager les dépenses de fonctionnement et d’entretien ainsi que le remboursement du crédit immobilier si l’achat s’est effectué par cette voie. Une particularité de l’indivision est que les décisions se font à l’unanimité que ce soit pour des travaux, la vente ou la location du bien. Ce qui rend la gestion un brin compliqué.
Par exemple, si la toiture doit être rénovée et par manque de moyens financiers, un indivisaire s’y oppose, les conflits ne sont pas loin et c’est le bien qui en paie les frais puisqu’il risque de se détériorer. Pour pallier à cette problématique, il est possible de nommer un mandataire qui prendra seul toutes les décisions importantes. Il n’empêche qu’à côté se pose un autre problème de taille : l’éventuelle revente du bien. Il faut savoir qu’avec l’indivision, si un indivisaire veut vendre la maison, les autres doivent en faire autant. Ce genre de cas arrive lorsqu’un des propriétaires décède et que ses enfants veulent se défaire du bien.
Ou encore lorsqu’un indivisaire n’a plus les moyens de payer ses charges, car il vient de perdre son travail par exemple. Dans ce genre de situation, et même si la vente des parts entre indivisaires est possible, les désaccords sont très probables. Créer une convention d’indivision constitue l’issue à exploiter pour éviter les sorties des indivisaires à tout moment. Cependant, elle ne reste valable que 5 ans.
Acquisition en SCI pour éviter le régime de l’indivision
Comme on peut le constater, l’indivision peut générer des conflits et à terme, anéantir les relations entre les membres de la famille. C’est pourquoi il est conseillé de s’orienter vers la création d’une Société Civile Immobilière familiale. Comme dans toutes sociétés, les acheteurs posséderont des parts sociales équivalentes à l’apport au capital de l’entreprise. Avec une SCI, tout est organisé : les conditions de revente, de gestion ou encore d’achat de parts sont clairement définies. Et les décisions importantes sont directement confiées à un gérant.
À l’inverse de l’indivision, il est possible de vendre ses parts en SCI et de ne pas exiger la vente totale du bien. En outre, les associés ont leur mot à dire sur le choix des potentiels acheteurs. Cela évite les « indésirables ». Par contre, il faudra s’attendre à un mode de gestion assez lourd et complexe, exactement comme celui appliqué dans les sociétés traditionnelles : ouverture de compte bancaire, organisation d’assemblées générales, comptabilité, déclaration fiscale annuelle, publication de bilans…
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