Rachat de crédit immobilier lors d'un divorce : explications

De nombreux conjoints contractent bien souvent à deux un prêt immobilier pour financer l’achat de leur résidence principale. Mais ce prêt souscrit sur un temps long d'environ 20 ans peut poser quelques problèmes en cas de divorce.

Deux emprunteurs signifient deux coresponsabilités en cas de séparation. Alors que se passe-t-il en cas de divorce avec un prêt immobilier ? Est-il possible de procéder par exemple à un rachat de crédit immobilier lors d’un divorce ? Nos explications à suivre.

Que faire avec un crédit immobilier en cas de divorce ?

En cas de divorce, le sort d’un prêt, quel qu’il soit, contracté durant le mariage part d’un postulat simple : la solidarité entre les époux. S’agissant d’un crédit immobilier, la dette ne s’annule pas avec le divorce. La responsabilité de chacun des conjoints est engagée. Le régime matrimonial importe peu puisque toutes les dettes doivent être remboursées.

Cas de figure n° 1 : un crédit immobilier souscrit par les deux conjoints

Dans le cas de figure où les deux conjoints ont contracté le prêt ensemble, en tant que co-emprunteurs, ils doivent le rembourser solidairement. Il s’agit du logement familial que le bien soit commun ou indivisible.

Cas de figure n° 2 : un crédit immobilier souscrit par un seul conjoint

Dans le cas de figure où un seul conjoint a contracté le prêt en son nom propre, il est propriétaire du bien. Il doit rembourser seul le crédit immobilier après le divorce. Si l’autre conjoint peut prouver sa participation financière au remboursement du prêt durant le mariage, alors il peut réclamer une récompense. Si le bien est acheté par un seul conjoint dans le cadre des besoins de la vie courante du foyer, c’est le principe de solidarité qui s’applique. Les deux conjoints doivent rembourser le crédit immobilier à parts égales ou non selon la décision de jugement du divorce.

Que devient l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier lors du divorce ?

Lors de l’octroi d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est systématiquement souscrite individuellement. Chaque co-emprunteur participe en fonction de la quotité choisie. La quotité doit être de 100 % pour garantir le crédit en totalité. Si l’un des conjoints se désolidarise du crédit quand l’autre conjoint lui rachète sa part, alors il résilie son assurance emprunteur. L’autre conjoint, si n’est pas déjà le cas, devra assurer le prêt avec une quotité de minimum 100 %.

Est-ce possible de procéder à un rachat de crédit immobilier en cas de divorce ?

Trois possibilités s’offrent au couple avec un crédit immobilier lors d’une instance de divorce :

• Solder le crédit immobilier avec un remboursement anticipé après la vente du bien.
• Répartir équitablement le crédit immobilier entre les deux ex-époux qui restent de facto copropriétaires.
• Rembourser le crédit immobilier en fonction des décisions prises lors du jugement du divorce.

Mais, il arrive que l’un des deux conjoints souhaite conserver le bien immobilier. Il doit alors racheter la part de l’autre conjoint. Pour procéder à ce rachat, une estimation du bien est nécessaire. Elle permet notamment de déterminer le montant de la soulte, c’est-à-dire la somme d’argent que le conjoint doit régler à l’autre pour l’indemniser de sa perte patrimoniale.

Qu’est-ce que le rachat de crédit immobilier lors d’un divorce ?

Assumer seul les mensualités d’un crédit immobilier plus le rachat d’une soulte peut s’avérer parfois compliqué pour le conjoint. Une solution existe, celle du rachat de crédit immobilier. Le conjoint sollicite sa banque en premier lieu, mais le plus souvent un autre établissement prêteur pour faire racheter ses crédits. Il regroupe ses crédits avec une nouvelle offre de prêt unique et donc une seule mensualité, moins élevée que l’addition des précédentes. En contrepartie, la durée de remboursement augmente ainsi que le coût total du crédit. Cette technique financière permet néanmoins de diminuer le taux d’endettement et de bénéficier d’une somme supplémentaire de trésorerie en cas de dépenses imprévues. Cette opération a un coût souvent élevé qu’il convient d’évaluer pour sa rentabilité et faisabilité : les indemnités de remboursement anticipé, les frais d’hypothèque et de dossier.

Quand peut avoir lieu un rachat de crédit immobilier et d’une soulte ?

Le rachat de crédit immobilier ne peut avoir lieu qu’après le jugement du divorce prononcé. Dans l’intervalle, le conjoint peut entreprendre une simulation de son rachat de crédit via un simulateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement délivre en moins de dix minutes une proposition de rachat. Il a une idée du taux appliqué, du montant de la mensualité, de la durée du prêt et de son coût total. Le conjoint rachetant la soulte peut également préparer tous les documents nécessaires à son dossier. Il gagne ainsi un temps précieux le moment venu pour la souscription du rachat de crédit immobilier.

Pour conclure, le rachat de crédit immobilier lors d’un divorce est possible. L’un des conjoints souhaite conserver le bien et doit racheter la part de l’autre ? Il peut après le jugement du divorce faire racheter le crédit immobilier et la soulte pour diminuer la mensualité du prêt. En diminuant son taux d’endettement, il a plus de chance de conserver le bien. Pour trouver une offre de rachat de crédit immobilier, le conjoint utilise un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, cet outil permet d’obtenir des offres compétitives. L’emprunteur gagne du temps et fait des économies. Il peut également en profiter pour renégocier son assurance de prêt grâce à la délégation.