Depuis le 1^er juillet 2022, une loi interdit l’installation d’une chaudière au fioul comme nouveau système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Une nouvelle règlementation destinée à protéger l’environnement, et notamment à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les personnes qui possèdent déjà une chaudière au fioul peuvent toutefois la conserver s’il est possible de l’entretenir ou de la réparer au besoin.

Mais cette nouvelle législation va forcément obliger de plus en plus de monde à opter pour un autre type de chaudière avec, pour conséquence, de devoir se débarrasser de leur cuve à fioul. Une opération spécifique compte tenu des hydrocarbures qu’elle contient, et qui est donc strictement encadrée par la loi. Quelles sont les étapes de cette procédure et quelles sont les règles à respecter ?

Quelles obligations pour se débarrasser d’une cuve à fioul ?

Une cuve à fioul a pour rôle de stocker ce carburant, soit cette énergie fossile issue de la distillation de pétrole brut, qui fait fonctionner ce type de chaudière. C’est pourquoi cette cuve est reliée directement à cet équipement. Une fois le fioul conduit jusqu’à la chaudière, ce dernier est enflammé grâce au brûleur de la chaudière et réchauffe l’eau qu’elle contient. L’eau ainsi réchauffée est ensuite acheminée jusqu’aux radiateurs à travers toutes les pièces de la maison grâce à un réseau de tuyauteries, et permet ainsi de chauffer toute la maison.

Une cuve à fioul est donc un élément indispensable pour faire fonctionner une chaudière au fioul. Mais comment s’en débarrasser une fois que l’on change de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire contre des équipements plus économiques, mais aussi moins polluants comme par exemple une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, etc. ?

L’enlèvement d’une cuve à fioul répond à des règles strictes qui sont définies par l’article 28 d’un arrêté du 1^er juillet 2004 « fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers ».

Ainsi, se débarrasser d’une cuve à fioul est une opération spécifique car dangereuse en raison des hydrocarbures qu’elle renferme. Elle oblige donc d’abord à faire appel à une entreprise spécialisée. Ensuite, quatre procédures doivent être respectées.

1 - La vidange de la cuve à fioul

L’entreprise chargée de retirer une cuve à fioul doit dans un premier temps procéder à sa vidange. Cette étape consiste à vider complétement la cuve des restes de carburant qui peuvent subsister au fond de cette dernière.

2 - Le nettoyage et le curage de la cuve à fioul

Une fois vidangée, la cuve à fioul doit être complétement débarrassée des boues et déchets de cet hydrocarbure accumulés dans ce réservoir de carburant, ainsi que dans les canalisations qui sont reliées à la cuve. Cette étape est effectuée grâce à l’aspiration de ces éléments.

3 - Le dégazage de la cuve à fioul

Le fioul dégage des gaz qui sont toxiques et inflammables. L’entreprise habilitée à réaliser l’enlèvement d’une cuve à fioul procède alors à ce que l’on appelle au dégazage de la cuve afin que des vapeurs dangereuses ne s’échappent pas. Ce procédé s’effectue par le biais d’un lavage à pression d’eau ou par aspiration. La cuve à fioul doit ensuite faire l’objet d’une ventilation jusqu’à ce que tout risque d’explosion soit écarté.

4 - La neutralisation de la cuve à fioul

Enfin, pour finaliser l’enlèvement d’une cuve à fioul, l’entreprise doit procéder à sa neutralisation, aussi appelé « inertage », une procédure qui consiste à rendre un déchet non toxique pour l’environnement. Cette dernière étape, qui doit être réalisée dans les 48 heures qui suivent le dégazage, consiste à découper la cuve afin de l’évacuer obligatoirement, tout comme les boues et déchets récoltés, dans un centre de traitement des déchets hydrocarbures agréé.

L’endroit où était située la cuve à fioul est ensuite comblé grâce à du béton ou du sable. À savoir toutefois : si le dégazage et la neutralisation d’une cuve à fioul qui ne sert plus sont obligatoires, sa dépose n’est pas forcément requise. Elle peut, par exemple, servir ensuite à récupérer et à stocker les eaux de pluie.

Dans tous les cas, en revanche, une fois la cuve à fioul entièrement débarrassée de ces produits dangereux et polluants, l’entreprise en charge de cette opération délivre un certificat de conformité qui prouve que la cuve a bien été retirée en respectant toutes les obligations légales et que ses déchets ont été traités dans les règles. Le centre de traitement des déchets doit d’ailleurs aussi remettre à l’entreprise un bordereau de suivi des déchets .

Ce certificat de conformité doit comporter différentes informations :

• l’adresse où était située la cuve à fioul ;
• la capacité globale de la cuve à fioul ;
• le nom et les coordonnées de l’entreprise qui a procédé à son enlèvement ;
• les coordonnées du propriétaire de la cuve à fioul.

Les aides possibles pour se débarrasser d’une cuve à fioul

Compte tenu de la dangerosité et de la complexité de l’opération d’enlèvement d’une cuve à fioul, et l’obligation de recourir à une entreprise spécialisée, se débarrasser de cet équipement a un coût, entre 1 000 et 2 500 euros le plus souvent, un prix qui varie en fonction de la taille de la cuve, des matériaux qui la composent, du lieu où elle est située, et de l’entreprise qui effectue cette opération.

Certains dispositifs d’aides mis en place par les pouvoirs publics permettent de financer en partie la dépose d’une cuve à fioul. C’est le cas par exemple de « MaPrimeRénov’ », une aide dont le montant dépend des revenus et de la composition des ménages. Elle peut ainsi, selon le Revenu fiscal de référence du demandeur, varier de 400 à 1 200 euros.

La dépose d’une cuve à fioul peut également être financée grâce à un éco-prêt à taux zéro (PTZ), un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources.

Il est aussi possible de bénéficier d’une participation financière pour se débarrasser d’une cuve à fioul grâce au dispositif « Certificats d’économie d’énergie (CEE) », et en particulier l’une de ses primes appelée « Coup de pouce chauffage », versée sans condition de ressources, mais qui est octroyée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, un système solaire combiné chauffage/production d’eau chaude sanitaire, une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, un appareil de chauffage au bois très performant, ou s’équipent d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.