Vous êtes ici : Les conseils du Mag de l'Immobilier > Dossiers Pratiques Immobilier > Locataire > Qu'est-ce qu'une caution solidaire ? Dans quel cas est-elle utile ?

Qu'est-ce qu'une caution solidaire ? Dans quel cas est-elle utile ?

Qu'est-ce qu'une caution solidaire ? Dans quel cas est-elle utile ?

Une caution solidaire désigne la personne, physique ou morale, qui prend un engagement envers deux contractants signataires d’un contrat. Concrètement, elle accepte sans équivoque de se substituer à une personne de sa connaissance en cas de défaut de paiement, au profit de celui qui s’engage à fournir un produit ou service.

On rencontre le plus souvent la caution solidaire lors de la signature d’un bail de location (à usage d’habitation ou à usage commercial), ou lors de la signature d’un crédit bancaire (immobilier ou à la consommation). « Se porter caution » est donc un acte lourd de conséquences, mais très utile au demandeur. On fait le pont sur les engagements de la caution d’une part, et sur l’intérêt de la caution solidaire d’autre part.

Différence entre cautionnement simple et solidaire

Les deux termes recouvrent des réalités bien différentes et ne doivent donc pas être confondus. En effet, la caution simple n’est appelée à payer un loyer qu’en cas d’insolvabilité du locataire. En d’autres termes, le propriétaire doit avant toute chose réclamer les loyers en retard et autres dettes locatives auprès de son locataire. Il doit donc entrer dans une procédure longue et coûteuse avec intervention d’un huissier. Il ne pourra solliciter la caution simple qu’après échec de la procédure.

Au contraire, la caution solidaire entre en jeu dès le premier euro d’impayé. Que le locataire soit solvable ou non n’entre pas en ligne de compte. Le bailleur peut donc aussitôt solliciter la caution solidaire. Dans la pratique, les établissements bancaires et les bailleurs du parc privé ou public demandent toujours un cautionnement solidaire, bien plus fiable et efficace qu’un cautionnement simple.

Portée de l’engagement pour une caution solidaire

L’acte de caution solidaire est un engagement fort, qui fait naître des obligations importantes pour les deux parties au contrat, à savoir :

  • Le créancier (celui qui prend la caution) : il doit s’assurer que la caution a les capacités financières pour faire face aux demandes de paiement, en étudiant ses revenus et charges
  • La caution solidaire (celui qui se porte caution) : il doit payer les dettes du locataire ou de l’emprunteur dès lors que le créancier le sollicite suite à un défaut de paiement

L’acte de cautionnement peut être à durée déterminée ou indéterminée, ce qui n’entraîne pas les mêmes conséquences :

  • Caution à durée déterminée : c’est le cas le plus fréquent, avec une durée de 3 années pour un bail locatif ou la durée de l’emprunt pour un crédit, la caution est alors engagée pour la durée du contrat, mais également sa tacite reconduction si cela est mentionné
  • Caution à durée indéterminée : elle n’est quasiment jamais utilisée, puisque la caution peut à tout moment décider de résilier son engagement en raison d’une durée jugée abusive

Enfin, sachez qu’un acte de cautionnement solidaire peut engager vos proches. Par exemple, une mère qui se porte caution pour l’appartement de son fils engage son mari en cas d’insolvabilité. De même, si la caution vient à décéder, le contrat peut prévoir que les héritiers, donc vos enfants, deviennent automatiquement caution en votre lieu et place.

Comment rédiger un acte de cautionnement solidaire ?

L’acte de cautionnement solidaire peut être rédigé et signé sous seing privé comme devant notaire. Il a la même portée si aucune des mentions obligatoires n’est oubliée.

Il est nécessaire de s’assurer préalablement de la capacité juridique de la caution (personne majeure ne faisant l’objet ni d’une tutelle, ni d’une curatelle). Pour être valide, le cautionnement solidaire doit a minima faire apparaître les mentions suivantes :

  • L’identification des parties : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, régime matrimonial, etc.
  • Le type de cautionnement : simple ou solidaire
  • L’identification du contrat principal : bail ou crédit par exemple, avec ses références
  • La nature, l’étendue et la durée de l’engament
  • La signature non équivoque des parties

Un exemplaire de la caution et du contrat doit être remis à chaque personne se portant caution. En effet, un bailleur peut très bien prendre plusieurs cautions pour se protéger au maximum des impayés.

Intérêt de la caution solidaire

La caution solidaire permet à une personne, dont le dossier peut sembler difficile, d’obtenir un logement ou un prêt bancaire. Elle facilite l’accès au logement et au crédit. Elle sera ainsi souvent demandée dans les cas suivants :

  • Problèmes de santé empêchant de contracter une garantie emprunteur
  • Professionnel indépendant, libéral, commerçant et artisan
  • Étudiant n’ayant pas ou peu de revenus
  • Personne célibataire, etc.

Pour le créancier (bailleur d’un logement ou organisme bancaire), elle permet de s’assurer du paiement des échéances fixées en cas de défaillance et constitue une sécurité. Par ailleurs, elle évite le paiement d’une assurance GLI Garantie Loyer Impayé, puisque la caution solidaire est suffisante.

Bon à savoir : la garantie Visale, accordée par Action Logement, permet aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés de 30 ans et plus de bénéficier d’un garantgratuitement. Pour les non salariés, des organismes d’assurance proposent un cautionnement indépendant moyennant un paiement mensuel.

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Commenter ce dossier

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller : bNdZFg

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires