Comment trouver un logement social rapidement ?

En France, il existe un peu plus de 5 millions de logements sociaux selon les données publiées par le ministère de la Transition écologique en charge du logement, et plus de 11 millions de personnes, soit 10 % des ménages, sont locataires de ce type d’habitat destiné aux revenus modestes. L’obtention d’un logement social est soumis à des conditions, notamment de ressources. Mais, selon les territoires, les listes d’attente de logements sociaux sont longues, en particulier dans les grandes villes et surtout l’Ile-de-France.

Qu’appelle-t-on un logement social ? Qui peut en bénéficier ?

Le parc de logement social a pour but de loger les personnes qui disposent de revenus trop modestes pour prétendre à devenir locataires dans le secteur privé, et surtout y obtenir un logement décent sans avoir à payer des prix prohibitifs.

Afin de proposer des logements à des prix accessibles aux ménages aux revenus les moins élevés, ce type d’habitat social, aussi appelé Habitation à loyer modéré (HLM), bénéficie de soutiens financiers publics pour leur construction, leur achat ou leur rénovation. C’est pourquoi le financement, la gestion et l’attribution des logements sociaux sont réglementés.

Ainsi, les revenus annuels des ménages qui souhaitent obtenir un logement social ne doivent pas dépasser un certain montant une fois considéré le nombre de personnes qui compose le ménage. Les revenus annuels pris en compte sont ceux figurant dans l’encadré « Revenu fiscal de référence » mentionné sur l’avis d’imposition de l’avant dernière année qui précède une demande de logement social. D’autre part, pour prétendre à un logement social, il faut être majeur, de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour/résident valide.

Une seule personne, par exemple, qui veut obtenir un logement social ne doit pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 27 256 euros. Pour deux personnes, ce revenu ne doit pas dépasser 36 397 euros, pour un jeune couple 43 771 euros, pour 4 personnes 52 842 euros, etc. À noter : ces plafonds de revenus sont différents en Ile-de France. 31 351 euros pour une personne, 46 855 euros pour 2 personnes, 61 421 euros pour un jeune couple ou encore 73 333 euros pour 4 personnes à Paris et dans les communes limitrophes. Ces chiffres sont aussi différents pour le reste de l’Ile-de-France.

Afin de savoir si vous êtes éligible à un logement social en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, le site de l’Union sociale pour l’habitat Hlm-info.fr propose un simulateur.

Quelles sont les démarches pour obtenir un logement social ?

Pour obtenir un logement social, deux types de démarches sont possibles, en ligne ou en se rendant au guichet d’un bailleur social (mairies, préfectures, entreprises d’habitat social, etc.) pour retirer un formulaire à renvoyer ensuite afin d’être inscrit sur le registre national des personnes en attente d'un logement social. Il est aussi possible de se procurer un demande de logement social auprès de son employeur si son entreprise adhère à Action Logement (anciennement le « 1 % logement »).

Si vous souhaitez effectuer une démarche en ligne pour déposer votre demande de logement social, vous devez vous rendre sur le site demande-logement-social.gouv.fr. Attention, certains départements (mentionnés sur ce site) ont opté pour leur propre système local de demande de logement social en ligne par lequel il faut passer, plutôt que d’utiliser le système d’enregistrement national des demandes de logement social.

Si votre dossier de demande de logement social est validé, vous recevez une attestation d’enregistrement qui stipule la durée de validité de votre demande. En effet, il est nécessaire de renouveler une demande de logement social dans les 11 mois après son dépôt si elle n’a pas abouti. Une demande non renouvelée est automatiquement supprimée.

La demande de logement social précise également la commune, le quartier où vous souhaitez habiter. Ainsi, les bailleurs locaux ont la possibilité de vous contacter s'ils possèdent un logement disponible et correspondant à votre demande.

Trouver un logement social rapidement, quelles conditions ?

Les délais d’attente pour obtenir un logement social sont très variables, notamment en fonction du type de logement demandé et des communes, en particulier en Ile-de-France où l’offre des logements sociaux est très tendue. Les listes d’attente sont souvent très longues, notamment dans les grandes villes. Il est possible de consulter l’état de l’offre de logements sociaux, en particulier le nombre de dossiers de demande en attente, selon la commune qui vous intéresse sur le site demande-logement-social.gouv.fr.

Quoiqu’il en soit, certaines situations ou préconisations permettent d’obtenir un logement social plus rapidement.

D’abord, une fois leur attestation d'enregistrement de demande de logement social en main, certaines personnes ont la possibilité de faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo) pour trouver plus vite un logement social en saisissant une commission de médiation. Pour cela, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

Il faut soit avoir déposé sa demande et ne pas avoir eu de proposition de logement dans un délai anormalement long (qui varie et qui est défini selon les départements), être sans logement, en instance d’expulsion, être hébergé dans une structure d'hébergement depuis plus de 6 mois, ou dans un logement-foyer depuis plus de 18 mois, être logé dans des locaux insalubres ou dangereux, ou soit être handicapé, avoir à charge une personne handicapée, avoir à votre charge au moins un enfant mineur, ou occuper un logement indécent ou suroccupé.

D’autre part, afin d’augmenter ses chances d’obtenir un logement social rapidement, il est recommandé de renforcer sa demande avec la mention d’un garant. Une situation pas toujours facile pour des ménages à revenus modestes, mais il est possible, par exemple, de recourir à des dispositifs comme la garantie Visale d’Action Logement qui est gratuite et qui, comme l’indique l’organisme, « offre de nombreux avantages : un loyer couvert en cas de difficultés de paiement, une prise en charge des dégradations locatives, un dossier renforcé en tant que candidat locataire ».