Qu'est-ce qu'un transfert d'hypothèque dans le cadre d'un rachat de crédit ?

L’hypothèque représente une garantie pour un créancier qui accorde un prêt immobilier à son client. En cas de défaillance de l’emprunteur, le bien est revendu et la banque peut être remboursée. Qu’en est-il du transfert d’hypothèque lors de la vente d’un bien puis dans le cadre d’un rachat de crédit et combien ça coûte ?

A quoi sert l’hypothèque lié à un emprunt immobilier ?

L’hypothèque donne le droit à la banque prêteuse de saisir le bien financé grâce au crédit immobilier qu’elle a consenti à son client, mais uniquement si celui-ci ne respecte pas son engagement, à savoir rembourser son emprunt. Ainsi, les fonds sont garantis jusqu’à l’échéance du prêt puisque la durée de l’hypothèque est la même que celle du crédit, sans toutefois pouvoir excéder 50 ans.

Vendre son bien et en acquérir un autre : quid du transfert d’hypothèque ?

Lorsque l’emprunteur décide de vendre le bien immobilier qu’il finance grâce à un crédit et que le prêt n’est pas encore arrivé à terme, il a la possibilité de solliciter le maintien par la banque de l’hypothèque s’il rachète un nouveau bien immobilier et souhaite conserver le même financement. C’est ce que l’on appelle le transfert d’hypothèque. Le client peut ainsi conserver son prêt initial et la banque conserve le même type de garantie, sauf qu’en cas de non -respect des engagements du client, c’est le nouveau bien qui sera saisi par le créancier afin qu’il puisse être remboursé.

A noter que l’hypothèque est levée dès lors que le propriétaire vend sa maison ou son appartement et rembourse le capital restant dû à la banque.

Que coûte un transfert d’hypothèque ?

L’avantage du transfert d’hypothèque pour l’emprunteur est que celui-ci économise de l’argent car il est dispensé des frais de mainlevée. Il s’agit de frais de notaire exigés lors d’une demande de levée d’hypothèque.

Cependant, dans ce cas précis le transfert d’hypothèque étant réalisé par un officier ministériel, il entraîne des frais pour la rédaction de l’acte notarié, mais ceux-ci sont inférieurs aux frais de mainlevée.

Particularités du transfert d’hypothèque dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier

Un emprunteur peut tout à fait vendre son bien immobilier même s’il n’a pas totalement remboursé son crédit immo. Deux solutions s’offrent à lui.

Une fois le bien vendu, il peut choisir de solder son emprunt grâce à la somme qu’il a perçue du nouvel acquéreur. Il procède alors à un remboursement anticipé en versant à son créancier le capital restant dû. Cela entraîne automatiquement la levée de l’hypothèque et la mainlevée atteste que le client ne doit plus rien à la banque.

L’emprunteur peut aussi choisir de vendre son bien pour en acquérir un autre sans pour autant solder son crédit immobilier en cours. Cela l’oblige alors à renégocier son ancien crédit pour qu’il puisse être reporté sur son nouveau bien plutôt que soldé, car cela l’obligerait à demander un nouvel emprunt immobilier. Dans ce cas, une fois la négociation obtenue, il peut demander un transfert d’hypothèque. Il doit toutefois respecter la condition suivante : demander le rachat de crédit à la même banque. S’il s’adresse à un concurrent, il ne pourra en aucun cas bénéficier du transfert d’hypothèque.

Les nuances entre deux cas de vente de bien immo et de nouvelle acquisition lorsqu’un emprunt immobilier est en cours sont extrêmement subtiles. Le consommateur peut facilement y perdre son latin. Il est donc fondamental de demander conseil à la banque qui a consenti l’emprunt immobilier afin de ne pas commettre d’impair.