Rachat de crédits immo et conso sur 12 ans

Lorsque le remboursement des différents crédits immobiliers et consommations déséquilibre le budget d’un ménage, il est nécessaire d’envisager un regroupement de crédits pour éviter le surendettement.

Cette opération financière, à ne pas confondre avec le rachat de crédits, peut être sollicitée uniquement auprès de types d’organismes. Le but est de n’avoir qu’une mensualité au lieu de plusieurs et d’obtenir un étalement des traites sur une période plus longue que celle prévue à l’origine. Si la durée d’un rachat de crédit est de 12 ans au maximum pour les locataires et de 15 ans pour les propriétaires, celle du regroupement de crédits immo et conso peut être de 12 ans bien sûr, mais bien plus longue encore. Faisons le point.

Renégociation de crédit, Rachat de crédit ou regroupement de crédits : trois opérations financières bien différentes

La baisse du pouvoir d’achat contraint de nombreux emprunteurs à revoir leur remboursement de prêts à la baisse grâce à un étalement sur une période plus longue à condition que la nouvelle mensualité n’excède pas leur capacité d’endettement. On parle de rachat de crédits, mais ce terme galvaudé crée bien souvent la confusion dans l’esprit des consommateurs. Pour savoir quelle opération convient à sa situation, il est important de distinguer la renégociation de crédit, le rachat de crédit et le regroupement de crédits.

La renégociation de crédit

Un prêt à la consommation ne peut en aucun cas être renégocié. Seul le crédit immobilier est concerné par ce type d’opération financière, et il ne peut être renégocié que par la banque qui l’a accordé à l’origine. Elle n’entraîne aucun changement en termes de garantie, qu’il s’agisse d’une hypothèque ou d’une caution. La renégociation de crédit présente l’avantage de pouvoir profiter d’un taux d’emprunt plus bas. La banque édite simplement un avenant qui précise les nouvelles modalités du prêt : assurance, taux, durée, mensualités.

Le rachat de crédit

Sensiblement identique à la renégociation, le rachat – qui ne peut concerner que le crédit immobilier – se différencie par le fait qu’il est sollicité auprès d’une banque concurrente et non pas auprès de l’établissement qui avait accordé le crédit à l’origine. Le client bénéficie d’un taux d’emprunt inférieur et peut se voir proposer une caution ou une hypothèque par la nouvelle banque. Il faut toutefois noter que le rachat de crédit entraîne des frais assez élevés, comparativement à la renégociation.

Le regroupement de crédits

C’est la seule opération financière permettant de faire racheter au moins deux crédits, à la fois un emprunt immobilier et un prêt à la consommation. Toutefois, selon la part que représente le crédit immo par rapport au crédit conso, la législation qui s’applique est différente. Ainsi :

• Si le prêt immobilier représente moins de 60 % de la totalité des crédits concernés par le regroupement, c’est la législation du crédit à la consommation qui s’applique.
• Dès lors que le prêt immobilier représente plus de 60 % des prêts regroupés : c’est la législation du crédit immobilier qui s’applique.

Cette notion a son importance sur la durée possible du remboursement. Mais dans un cas comme dans l’autre, les mensualités peuvent être réduites jusqu’à 60 % du fait de l’allongement de la durée de remboursement sur le long terme. Toutefois, le coût total du crédit s’en trouve majoré. Notons enfin que le regroupement de crédits immo et conso ne peut être sollicité qu’auprès de deux types d’établissements : les organismes de crédits spécialisés et les banques traditionnelles.

Quand déposer une demande de regroupement de crédits immo et conso ?

Faire regrouper différents emprunts en cours (immo et conso) en un seul crédit est souhaité lorsque l’on ne peut faire face à la lourdeur des mensualités cumulées. Le regroupement est donc utile pour que l’emprunteur n’ait plus qu’une unique mensualité à rembourser et que son montant soit moins élevé, le but étant de pouvoir sortir la tête de l’eau.

Bien sûr, cela implique un allongement de la durée de remboursement et entraîne immanquablement, à terme, une augmentation du coût total des crédits visés par le rachat. Mais l’allègement des mensualités grâce à l’étalement des remboursements dans le temps représente une véritable bouée de sauvetage pour nombre d’emprunteurs, souvent acculés par un endettement trop lourd dû au cumul de leurs crédits à la consommation et immobiliers et donc aux mensualités qui s’ajoutent les unes aux autres.

Cette opération financière permet de faire passer le taux d’endettement sous la barre des 33 %. Le nouveau taux d’emprunt (fixe) est lui aussi revu à la baisse afin d’améliorer les conditions de remboursement du demandeur.

Regroupement immo et conso sur 12 ans : est-ce possible ?

La durée du regroupement dépend de la règle qui le régit, comme nous l’avons vu plus haut, c’est-à-dire soit la règle du crédit à la consommation, soit la règle du crédit immobilier.

• Dans le cas d’un regroupement de crédits immo et conso régi par la règle du crédit à la consommation, une durée de 12 ans maximum est consentie si le demandeur est locataire, et la durée maximale est de 15 ans s’il est propriétaire.
• Dans le cas d’un regroupement de crédits immo et conso régi par la règle du crédit immobilier, la durée de remboursement peut être portée jusqu’à 300 mois (25 ans) pour un locataire avec garant et jusqu’à 420 mois, soit 35 ans, dès lors que le demandeur est propriétaire d’un bien immobilier. Le remboursement doit toutefois être terminé avant ses 95 ans.

Une première estimation peut être obtenue rapidement grâce à un simulateur de rachats de crédits en ligne. Mais il est indispensable ensuite de faire étudier son dossier par une banque ou un établissement de crédit spécialisé afin de s’assurer qu’il est possible de rembourser son regroupement de crédits immobilier(s) et à la consommation sur une période de 12 ans dans les meilleures conditions.

Documents à fournir lors de la demande de regroupement de crédits immo et conso

Pour éviter le surendettement, il est recommandé de se tourner vers un établissement de crédits spécialisé ou une banque classique dès que les charges mensuelles que représentent ses différents emprunts deviennent trop lourdes. La banque exige différents documents lui permettant de monter un dossier de regroupement de crédits, à savoir :

• Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour),
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
• Livret de famille,
• Contrat de mariage si existant,
• Jugement de divorce s’il y a lieu,
• 3 derniers bulletins de salaire devant préciser l’ancienneté (à défaut, il est possible de faire établir un justificatif d’ancienneté par sa DRH),
• Pour un TNS (Travailleur Non Salarié), les 3 derniers avis d’imposition + les justificatifs de tous les revenus du foyer ainsi que, selon le cas de demandeur :
  • les 3 derniers bilans : gérant de société,
  • les 3 dernières liasses fiscales : BIC,
  • les 3 dernières déclarations N°2035 : BNC.
• Justificatifs de tous les revenus du foyer fiscal (allocations ASSEDIC, pension d’invalidité, retraite, rente, pension enfant…),
• Dernier avis d’imposition,
• Tous les justificatifs de crédits (prêt travaux, emprunt immobilier, crédit auto, prêt à la consommation, crédit renouvelable, crédit associé aux cartes de magasins : offres de prêts, tableaux d’amortissement, relevé de compte mensuel ou trimestriel pour les crédits renouvelables…,
• Justificatifs de dettes diverses (prêt employeur, dette fiscale, prêt familial, dette sociale),
• Justificatifs de charges telles que la pension versée aux enfants, à l’ex-conjoint(e), aux ascendants,
• Pour les propriétaires :
  • Taxe foncière,
  • Titre de propriété,
  • Estimation de la valeur du bien immobilier effectuée par une agence immobilière,
  • Photos couleurs du bien (intérieur, extérieur).
• Pour les locataires, les trois dernières quittances de loyer,
• Attestation d’assurance habitation,
• RIB du compte sur lequel les mensualités devront être prélevées,
• Relevés de situation bancaire concernant l’ensemble des comptes bancaires (y compris comptes joints, comptes professionnels) sur les trois derniers mois, édités par les banques (les relevés Internet ne sont pas pris en compte).

Cette liste assez complète mentionne l’ensemble des pièces susceptibles d’être exigées par l’organisme sollicité. Chaque établissement établit sa propre liste de justificatifs à fournir. Mais mieux vaut tout rassembler préalablement afin de ne pas retarder le traitement de sa demande car la moindre pièce manquante stoppe la procédure.

Informations prises en compte pour calculer les nouvelles mensualités

Pour calculer les mensualités à rembourser pour un regroupement de crédits immo et conso, la banque tient compte des éléments suivants :

• L’ensemble des prêts à regrouper (prêts immobiliers, prêts à la consommation),
• La durée envisagée par le client pour son rachat de crédit,
• Les revenus mensuels du ménage,
• Les charges du foyer,
• L’apport personnel éventuel,
• Le statut du demandeur par rapport au logement, c’est-à-dire s’il est locataire ou propriétaire.

Pour qu’elle soit avantageuse et ne mette pas en péril l’équilibre financier de l’emprunteur, l’opération de regroupement de crédits immo et conso doit être en parfaite adéquation avec sa capacité de remboursement. Plus la durée de remboursement est longue, plus le coût total de l’opération augmente. C’est la raison pour laquelle l’organisme étudie la situation du demandeur à la loupe.

De nombreux consommateurs souhaitent bénéficier de l’étalement des remboursements de leurs crédits immobiliers et à la consommation sur une période très longue pour rééquilibrer leurs finances, mais cela ne se décide pas à la légère, et il leur faudra de toute façon s’engager à rembourser jusqu’au dernier centime.