Squat de sa maison pendant son absence, comment réagir ?

On désigne par squat d’un logement son occupation sans autorisation du propriétaire par des personnes qui n’en ont ni le droit, ni le titre, et qui sont entrés par effraction. Les squatteurs sont donc des personnes qui occupent et s’installent dans l’habitation d’un propriétaire ou d’un locataire illégalement, sans être titulaires d’un bail en bonne et due forme. Selon le type de logement et la durée du squat, les démarches à entreprendre pour le récupérer sont différentes, et peuvent être plus ou moins longues.

Dans les faits, il faut agir vite pour dénoncer le squat de sa maison

Un propriétaire ou un locataire qui constate que des squatteurs ont pris possession de leur logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, doit agir vite. Il n’a pas la possibilité légale de forcer tout seul les occupants à partir. Même si aucune loi n’impose de délai quant à la durée à prendre en compte pour l’occupation abusive d’une maison, la pratique montre que si les squatteurs sont présents depuis moins de 48 heures, les forces de police peuvent procéder à leur expulsion immédiate sans qu’aucune procédure juridique spécifique ne soit nécessaire.

Dans ce cas-là, la personne dont la maison est squattée doit réunir rapidement les preuves de l’occupation non autorisée de son logement par des tiers, en collectant par exemple les témoignages de voisins qui attestent que le squat date de moins de 48 heures, en apportant la preuve qu’il s’agit bien de son habitation à l’aide de factures, de documents fiscaux, etc., et que les squatteurs sont entrés par effraction dans son logement.

Ainsi, le propriétaire ou le locataire d’un logement squatté peut porter plainte pour violation de domicile et demander aux services de police d’intervenir pour procéder à leur expulsion, sur ordre du préfet. À cette étape, il est toutefois recommandé de faire appel à un avocat.

Une procédure souvent plus longue pour récupérer son logement squatté

Si le squat d’une maison est constatée au-delà des 48 heures qui suivent l’arrivée des occupants indésirables, son propriétaire doit alors passer par une procédure judiciaire pour demander leur expulsion, ainsi que leur condamnation au paiement d’une indemnité dit d’occupation. Selon la loi, les squatteurs sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour être entrés dans le logement, et des mêmes peines pour l’avoir occupé.

Le propriétaire de la maison squattée doit apporter la preuve que son bien est occupé illégalement, et aussi récupérer l’identité d’au moins un des squatteurs. Pour ce dernier élément, il est nécessaire de faire appel à un huissier habilité à faire le constat officiel de la situation.

La procédure judiciaire pour aboutir à l’expulsion des squatteurs est ensuite menée par un avocat qui saisit en référé, c’est-à-dire en urgence, le tribunal judiciaire du lieu du domicile squatté d’une demande d’expulsion par voie d’assignation (convocation à une audience) délivrée par huissier aux occupants. Le jugement est rendu ensuite au moyen d’une signification délivrée par l’huissier.

Comme pour toutes les procédures d’expulsion, les squatteurs ont un mois pour quitter le logement qu’ils occupent illégalement. Dans le cas contraire, l’huissier leur délivre un commandement de quitter les lieux sans délai. À défaut, l’huissier demande le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

À noter : les occupants sans droit ni titre d’un logement ne peuvent pas bénéficier de la trêve hivernale qui interdit les expulsions du 1^er novembre au 31 mars.

Le cas des résidences secondaires

Récupérer son domicile est encore plus difficile lorsqu’il s’agit de sa résidence secondaire. En effet, la plupart du temps, la loi ne considère pas ces résidences secondaires comme des résidences fixes et la procédure judiciaire à entamer pour récupérer son bien squatté est différente, et très souvent beaucoup plus longue.

Un amendement récent change un peu la donne

Un amendement à la loi « Accélération et simplification de l’action publique » voté récemment tente de clarifier a minima les situations d’occupations illégales d’une maison.

En premier lieu, si un propriétaire constate le squat de son logement dans les 48 heures qui suivent l’arrivée des squatteurs et qu’ils sollicitent la force publique après avoir réuni les preuves nécessaires, le préfet a dorénavant 48 heures pour se prononcer sur sa décision d’expulser les occupants indésirables.

D’autre part, cet amendement reconnaît la notion de domicile principal aux résidences secondaires. Une décision qui devrait avoir comme conséquence de faciliter les démarches des propriétaires concernés et surtout restreindre les délais pour récupérer leur bien.