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Un terrain viabilisé, qu'est-ce que c'est ? Comment le faire viabiliser ?

Un terrain viabilisé, qu'est-ce que c'est ? Comment le faire viabiliser ?

D’une manière générale, et notamment si un particulier achète un terrain en lotissement pour y faire construire sa maison, il bénéficie d’un terrain viabilisé c’est-à-dire déjà raccordé à différents réseaux tels que celui de l’eau, de l’assainissement, de l’électricité, etc. Toutefois, il est possible d’acheter un terrain non viabilisé pour sa future construction en particulier en raison de son prix plus bas généralement. Dans ce cas, il est nécessaire d’entreprendre des travaux, pour certains obligatoires, afin de raccorder son terrain à ces différents réseaux.

Les caractéristiques d’un terrain viabilisé

S’assurer que son terrain est bien viabilisé pour pouvoir y faire construire sa maison est surtout d’actualité lorsqu’il s’agit d’un terrain dit « isolé », caractérisé par le fait qu’il ne provient pas d’une division foncière. En effet, les terrains en lotissement, c’est-à-dire issus de la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis, doivent obligatoirement être viabilisés pour pouvoir être vendus.

On dit d’un terrain qu’il est viabilisé lorsqu’il est raccordé aux réseaux d’eau potable, d'assainissement, d'électricité, de téléphone, ou encore de gaz, mais aussi quand il est relié à la voirie.

Le raccordement aux différents réseaux, qu’il s’agisse des égouts, de l’eau potable, de l’électricité, etc., sont des aménagements nécessaires pour pouvoir ensuite habiter dans sa maison neuve. Un terrain viabilisé veut également dire qu’il doit être facilement accessible à la voirie que ce soit pour les piétons, les véhicules, et en particulier pour les engins nécessaires à la construction d’une maison.

Un particulier qui souhaite acheter un terrain pour faire construire sa maison a tout intérêt à vérifier au préalable si ce dernier est viabilisé pour pouvoir bénéficier ensuite des différents services qui caractérisent ce type de terrain. Sinon, il devra lui-même entreprendre toutes les démarches pour faire en sorte d’aménager son terrain et le viabiliser.

Les démarches pour viabiliser un terrain

Se procurer le certificat d’urbanisme

Lorsque l’on souhaite acquérir un terrain pour y faire construire une maison, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, il est recommandé de se fournir le certificat d’urbanisme qui le concerne. Ce document contient un ensemble d’informations concernant toutes les règles d’urbanisme applicables au terrain convoité et renseigne ainsi sur la faisabilité d’un projet.

Le certificat d’urbanisme est composé de deux documents différents, le certificat d'information et le certificat opérationnel. Ce dernier est le plus indispensable pour savoir si un terrain est viabilisé ou non puisqu’il mentionne notamment l’état des équipements existants sur le terrain. Le certificat d’urbanisme est à demander à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Raccorder son terrain au réseau d’eau potable

Viabiliser un terrain commence en priorité par son raccordement au réseau d’eau. Pour effectuer cette démarche, il faut d’abord avoir obtenu un permis de construire. Ensuite, ce type de raccordement nécessaire pour viabiliser un terrain demande de se mettre en relation avec la mairie de la commune où se situe le terrain qui fournit les coordonnées de l’entreprise ou de ses services qui gèrent la distribution d’eau sur son territoire.

Le propriétaire d’un terrain qui doit être viabilisé doit ensuite contacter directement l’entreprise ou les services concernés pour demander son branchement au réseau d’eau qui est à sa charge financièrement.

Raccorder son terrain à l’électricité

Une fois raccordé au réseau d’eau, un terrain à viabiliser doit être raccordé au réseau électrique. En France, c’est l’entreprise ENEDIS qui est chargée de cette procédure. La demande doit donc être faite directement auprès de cette entreprise, soit par le propriétaire du terrain lui-même sur le site d’ENEDIS, soit par l’intermédiaire d’un tiers (son fournisseur d’électricité, l’entrepreneur ou le constructeur de sa maison, son électricien, son architecte, ou encore son maître d’œuvre).

Comme pour le raccordement d’un terrain non viabilisé à l’eau, celui au réseau électrique demande du temps, au minimum deux mois compte tenu des travaux parfois lourds à réaliser. Le propriétaire du terrain prend aussi à sa charge le coût financier de ce raccordement.

Raccorder son terrain au réseau d’assainissement

Pour être viabilisé, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau d’assainissement, c’est-à-dire à celui des eaux usées domestiques qui permet leur évacuation et leur traitement. Selon la commune où se situe le terrain, ce raccordement se fait à un réseau communal d'assainissement collectif (le tout-à-l'égout) ou à un équipement d'assainissement non collectif (assainissement autonome ou individuel).

Dans tous les cas, le raccordement à un réseau d’assainissement nécessite des travaux sur la voie publique qui sont effectués par les services de la commune. Ceux qui doivent être réalisés sur le terrain à viabiliser sont pris en charge par le propriétaire qui doit faire appel à une entreprise spécialisée.

Dans tous les cas, une fois le raccordement effectué, la conformité des installations est contrôlée par un service public de l’assainissement.

Raccorder son terrain au gaz, téléphone, etc.

Un terrain non viabilisé est généralement également à raccorder au gaz et au téléphone, même s’il ne s’agit pas d’obligations, mais d’une exigence de confort de la part du propriétaire.

Pour raccorder son terrain au réseau de gaz, la plupart du temps le propriétaire doit en faire la demande à Gaz réseau distribution France (GRDF). Mais certaines communes ont opté pour des entreprises locales de distribution de gaz. C’est pourquoi il est nécessaire de s’adresser à la mairie de la commune du terrain à viabiliser pour connaître les démarches exactes à effectuer.

Quant au téléphone, le raccordement du terrain doit être demandé auprès du groupe Orange.

 
 

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