Crédit immobilier : informations que doit obligatoirement vous fournir la banque

La souscription d’un crédit immobilier n’est pas un acte anodin compte tenu des sommes élevées le plus souvent empruntées pour réaliser l’achat d’un bien, et aussi parce que ce type de crédit engage financièrement l’emprunteur pour de longues années.

Alors, avant de vous engager et de signer un prêt auprès d’une banque, ou de tout autre organisme financier, assurez-vous que vous avez bien tous les éléments en main pour vous décider de façon ferme. Les prêteurs ont en effet l’obligation de vous fournir un certain nombre d’informations qui vous permettent de vous engager en toute connaissance de cause. Passage en revue des informations que votre banque doit obligatoirement vous fournir avant la signature de votre prêt.

Des informations concernant l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

Souscrire un crédit immobilier engage l’emprunteur sur le long terme et l’oblige à devoir rembourser son prêt dont le montant peut être très élevé lorsque que l’on procède à l’achat d’un bien immobilier.

Afin d’éviter tout problème de remboursement ou d’endettement, la banque, ou n’importe quel autre organisme financier prêteur, a l’obligation de fournir à l’emprunteur toutes les informations concernant sa solvabilité.

Ainsi, une banque doit étudier la situation financière personnelle de tout souscripteur de crédit immobilier dans le but de déterminer dans un premier temps si le prêt envisagé correspond bien à ses possibilités de remboursement.

L’organisme prêteur a ainsi l’obligation de signaler à son éventuel futur client les risques que peut comporter un crédit immobilier et auxquels il peut être exposés en fonction de sa situation financière personnelle.

Dans tous les cas, avant la signature d’un prêt, une banque doit obligatoirement informer l’emprunteur des conséquences de la prise d'un emprunt (l’endettement par exemple), et vérifier sa solvabilité et ses capacités de remboursement. Ces risques doivent être formalisés par écrit et gratuitement.

Le taux d’intérêt appliqué au crédit immobilier

Le taux d’intérêt appliqué à un crédit immobilier, comme à tous les types de crédits, représente une bonne partie des remboursements que l’emprunteur devra effectuer. Son niveau participe en effet grandement au coût total d’un crédit.

C’est pourquoi, l’organisme avec lequel un consommateur envisage de signer un prêt est dans l’obligation, dans ses publicités de crédits immobiliers, ses offres, et bien entendu sur ses contrats de crédit, d’indiquer le taux d’intérêt qu’il a fixé.

Cette information est primordiale pour que l’emprunteur puisse avoir une idée précise du coût total de son crédit.

Pour information, le taux d’intérêt appliqué à un crédit immobilier ne peut pas être supérieur à ce que l’on appelle le « taux d’usure », soit le taux maximal qui peut être pratiqué. Ce dernier est fixé par la Banque de France.

D’autre part, le taux d’intérêt affiché doit comprendre le taux d'intérêt de base, les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier) et, s’il y a lieu, le coût des primes d'assurance.

Les caractéristiques du prêt mentionnées dans la fiche standardisée européenne (FISE)

En matière de crédit immobilier, un emprunteur a tout intérêt, comme pour tous ses actes de consommation, à faire marcher la concurrence avant de signer un prêt avec un organisme financier.

Dans le but d’avoir tous les éléments en main pour comparer différentes offres disponibles sur le marché financier, une banque est obligée de fournir à l’emprunteur l’ensemble des informations sur les produits qu’elle propose en matière de prêt. Ces dernières doivent être réunies dans un document appelé « fiche standardisée européenne (FISE) », qui résume les principales caractéristiques de l'offre de prêt.

Le détail de l’offre de prêt proposée

Avant de signer une offre de prêt, un emprunteur doit se voir remettre gratuitement un document écrit par l’organisme prêteur mentionnant des informations obligatoires.

Ce document doit ainsi préciser, quand le prêt proposé est à taux fixe, l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution ; la nature du prêt (conventionné, à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel) ; l'objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison, etc.) ; la date à laquelle les fonds seront disponibles ; le montant du crédit, son coût total et son taux ; les garanties exigées ; les conditions de transfert du prêt à une autre personne ; l'information que l'emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix ; et un échéancier des amortissements détaillant la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts.

Si le crédit immobilier envisagé est à taux variable, en plus des éléments communs à celui à taux fixe, la banque doit remettre un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation du taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit, ainsi qu’une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt.

Des informations concernant l’assurance emprunteur

À l’occasion de la signature d’un crédit immobilier, la banque peut demander à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière est, selon les cas, obligatoire ou facultative. Cette information doit obligatoirement être portée à la connaissance de l’emprunteur dès l’offre préalable de crédit.

Dans tous les cas, il faut savoir que l’emprunteur est libre de choisir l’assureur de son choix même si l’organisme prêteur propose un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’un de ses partenaires.