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Divorce ou séparation : comment faire racheter son crédit immobilier et autres crédits conso ?

Divorce ou séparation : comment faire racheter son crédit immobilier et autres crédits conso ?

Si deux conjoints sont mariés, le principe de solidarité s’applique. Tous deux sont responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre des époux.

Quel que soit le régime matrimonial, les crédits doivent être remboursés. Mais ces emprunts ont des conséquences financières souvent problématiques en cas de divorce ou de séparation. Pour maîtriser leur budget et diminuer les charges, les conjoints peuvent recourir au rachat de leurs crédits. Comment effectuer un rachat de crédits lors d’un divorce ou d’une séparation ? Nos explications à suivre.

Rappel sur le principe d’un rachat de crédits

Le rachat de crédits consiste à regrouper ses crédits (au minimum 2) dans un autre établissement bancaire que celui où sont souscrits les emprunts. L’organisme rachète les crédits et les refinance avec un nouvel emprunt. Les emprunteurs bénéficient d’un seul crédit et d’une seule mensualité. Le nouveau crédit est négocié avec des conditions plus avantageuses notamment le taux d’intérêt et l’assurance. La mensualité diminue, mais en principe la durée de remboursement augmente tout comme le coût total des crédits. Les crédits concernés sont immobiliers, à la consommation ou personnels.

Le rachat de crédit améliore la situation financière des emprunteurs. Il permet d’adapter le remboursement des mensualités en cas de baisse de revenus ou de surendettement. Cela peut être le cas lors d’un divorce ou d’une séparation. La gestion est également simplifiée avec un seul interlocuteur.

Comment faire racheter son crédit immobilier et ses crédits à la consommation lors d’un divorce ou d’une séparation ?

En cas de divorce ou de séparation, les crédits contractés peuvent être :

  • remboursés par anticipation ;
  • attribués à chacun des conjoints ;
  • rachetés par l’un des conjoints notamment dans le cadre d’un crédit immobilier si celui-ci souhaite garder le bien.

Quand l’un des conjoints ou les deux ne peuvent assumer seuls le remboursement des crédits, ils peuvent solliciter un rachat de crédits. En les regroupant en un seul crédit, ils obtiennent une seule mensualité allégée grâce à la durée de remboursement allongée et bien souvent un meilleur taux d’intérêt négocié. Il est parfois possible d’inclure une somme complémentaire de trésorerie.

Les critères requis sont le taux d’endettement, la situation professionnelle, l’historique bancaire, l’objet du rachat. L’organisme analyse également le reste à vivre des ex-époux.

Le rachat de crédits en fonction du type de divorce

Le divorce peut être de plusieurs types comme :

  • un divorce par consentement mutuel ;
  • un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ;
  • un divorce pour faute avec contentieux,
  • un divorce avec altération définitive du lien conjugal.

Si les époux envisagent le rachat de crédits lors d’un divorce par consentement mutuel, ils devront attendre sa validation signée par le juge. Ensuite ils peuvent entamer la demande de rachat auprès d’une banque ou d’un établissement de prêt. Avant le jugement, ils peuvent recourir à un simulateur en ligne pour estimer le coût du projet.

Dans le cadre des autres cas de divorce, les époux doivent attendre que le jugement soit définitif. Les organismes de prêt exigent en cas de demande de rachat de crédits le partage des biens et une convention de divorce signée.

Le rachat de crédit immobilier lors d’un divorce ou d’une séparation

Très souvent les conjoints, mariés, en union libre ou pacsés, ont souscrit un crédit immobilier. Lors du divorce ou de la séparation, ils peuvent décider d’un commun accord de vendre le bien. Avec le fruit de la vente, ils soldent le crédit et partagent le restant du capital.

Quelquefois, l’un ou l’autre des conjoints souhaite conserver le bien après le divorce. Il doit à ce moment-là racheter la part de l’autre. Cette opération s’appelle un rachat de soulte et n’est possible que si le bien est acquis en indivision. Le conjoint qui ne souhaite pas conserver sa part du patrimoine commun reçoit une somme d’argent nommée la soulte.

Le conjoint qui rachète cette part est souvent contraint de demander un rachat de crédit immobilier afin de diminuer le montant de la mensualité supportée auparavant à deux. Une désolidarisation de prêt est rarement acceptée par les banques qui jugent la capacité de remboursement souvent insuffisante avec un seul emprunteur.

Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, les conjoints prennent le temps d’analyser leur situation financière notamment quand des crédits sont souscrits. Il faut anticiper leurs remboursements qui sont dus après le divorce. La vente d’un bien immobilier permet de rembourser le prêt immobilier par anticipation. Une autre solution consiste à faire racheter ses crédits afin de diminuer les mensualités. Ce rachat peut aussi permettre à l’un des conjoints de financer une soulte s’il souhaite racheter la part du bien immobilier de l’autre conjoint. Un simulateur en ligne permet de réaliser une étude gratuite et sans engagement en vue d’un rachat de crédit. Les conjoints prennent en compte la faisabilité du rachat avant d’entamer une demande. Après accord de principe, le montage du dossier intervient dès la validation ou le jugement définitif du divorce.

 
 

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