Co-emprunteur d'un bien immobilier : a-t-il les mêmes droits et devoirs ?
Vous allez devenir ou êtes déjà co-emprunteur pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation ? Que désigne ce terme et à quoi vous engage-t-il ? Avez-vous les mêmes droits et devoirs que l’emprunteur ? Nous faisons le tour de la question dans cet article.
Rappel : qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?
Le terme co-emprunteur désigne la personne qui souscrit un prêt avec un emprunteur. Il s’agit généralement du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin, mais pas nécessairement. En effet, toute personne peut décider de co-emprunter pour aider l’emprunteur principal à payer ses échéances de prêt.
Pour un crédit immobilier ou à la consommation, il peut y avoir un ou plusieurs co-emprunteurs. C’est généralement le cas pour l’achat d’un bien immobilier qu’on souhaite acquérir en famille ou entre amis. Un emprunteur est désigné et plusieurs co-emprunteurs s’ajoutent au crédit.
Concrètement, le co-emprunteur s’engage au même titre que l’emprunteur à rembourser le crédit souscrit. L’offre de prêt est d’ailleurs signée par l’emprunteur et le ou les co-emprunteurs. À noter que le statut de co-emprunteur ne présage pas du statut de co-propriétaire, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un appartement, d’une maison ou de tout autre objet.
En effet, c’est l’acte de vente qui fixe la ou les personnes propriétaires du bien qui fait l’objet d’un prêt. Ainsi, un parent par exemple, peut se porter co-emprunteur pour l’acquisition du logement de son enfant, sans être nécessairement co-propriétaire du bien, mais simplement pour apporter plus de poids au dossier de crédit à étudier.
Co-emprunteur et clause de solidarité
C’est la clause de solidarité contenue dans l’offre de prêt signée qui va fixer les droits et devoirs du co-emprunteur. En son absence, c’est le lien matrimonial qui unit l’emprunteur au co-emprunteur qui fixera votre rôle dans le paiement des mensualités.
Ainsi, le co-emprunteur dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens ne serait pas tenu au paiement des échéances de prêt, alors que le co-emprunteur dans un couple marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts y serait contraint.
Mais dans la pratique, aucune banque ne prend jamais le risque d’omettre la clause de solidarité, notamment parce que l’on peut changer de régime matrimonial ou encore divorcer. Quand on sait qu’un prêt immobilier engage les emprunteurs pour 22 années en moyenne, on comprend le besoin des établissements financiers à se prémunir des risques d’impayés par l’insertion d’une clause de solidarité systématique.
C’est pourquoi on parle presque toujours de co-emprunteur solidaire. Au contraire d’une personne se portant caution et pouvant agir en justice si elle doit assumer les échéances pour des raisons non justifiées, le co-emprunteur s’engage de façon bien plus forte auprès de la banque…
Les droits et devoirs du co-emprunteur
Dès l’instant où une clause de solidarité est insérée dans l’offre de crédit, le co-emprunteur, ou les co-emprunteurs, ont exactement les mêmes droits et devoirs que l’emprunteur. Tous les signataires du crédit son tenus donc de son paiement.
Par ailleurs, sachez que la banque prêteuse ne fait pas de distinction entre emprunteur et co-emprunteur. Elle demandera donc indifféremment à l’emprunteur comme au co-emprunteur d’honorer le paiement des échéances.
En outre, le co-emprunteur est engagé pendant toute la durée de l’emprunt, jusqu’à ce que le prêt contracté soit entièrement soldé. Il vaut donc mieux y réfléchir à deux fois avant de donner son acceptation pour être co-emprunteur, surtout si ce statut n’est pas cumulé à celui de co-propriétaire, ou plutôt de co-indivisaire.
Un non-paiement des échéances de prêt, qui n’a pas été négocié avec le créancier, peut entraîner de lourdes conséquences, tant pour l’emprunteur que les co-emprunteurs, comme par exemple :
- Blocage des comptes bancaires
- Avis à tiers détenteur et saisie sur salaire ou rémunération
- Saisie des biens mobiliers ou immobiliers
- Déclaration au FICP, Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers, auprès de la Banque de France
- Interdiction bancaire entraînant l’impossibilité de souscrire un prêt et de détenir une carte bancaire
En définitive, se porter co-emprunteur d’un crédit vous engage pour plusieurs mois ou années solidairement. Si cet acte fort aide l’emprunteur à obtenir son prêt, il est à réserver aux futurs propriétaires. Dans le cas contraire, il est préférable de se porter caution solidaire du prêt.
Dossiers similaires
- Quelle économie attendre d'un courtier en crédit immobilier ? Les cabinets de courtage en crédit immobilier et intermédiaires indépendants n’hésitent pas à mettre en avant des gains conséquents pour l’emprunteur passant par un courtier. Ainsi, un...
- Prêt immobilier sans être titulaire de la fonction publique : est-ce possible ? Solliciter un prêt immobilier lorsqu’on exerce son activité dans la fonction publique sans être titulaire est tout à fait possible. Mais dans ces conditions, l’accord des banques n’est pas...
- Emprunt immobilier de 200 000 euros : quelle durée optimum de remboursement ? Un grand nombre d’emprunteurs s’interrogent sur la possibilité de souscrire un crédit immobilier de 200.000 euros sur une durée longue, c’est-à-dire supérieure à 20 ans.Comparateur...
- Qu'est-ce qu'un prêt amortissable ? Avantages, inconvénients pour un achat immobilier Choisir d’opter pour un prêt amortissable, en particulier pour un achat immobilier, permet d’étaler ses remboursements dans le temps avec une vue précise du montant et de la durée de ses...
- Accord de principe : quelle signification pour mon prêt immobilier ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, que vous soyez en phase active de recherche ou que vous ayez déjà signé un compromis de vente, vous pouvez obtenir l’accord de principe d’une ou...
- Quel salaire pour emprunter de 350 à 400 000 euros pour un achat immobilier ? Dans le cas d’un achat immobilier, il est important de bien évaluer sa capacité d’endettement lorsque l’on désire emprunter 350 000 à 450 000 euros. Par voie de conséquence, on peut...
- Crédit construction : quelles particularités ? Vous souhaitez accéder à la propriété, mais vous avez envie d’une maison neuve et à votre goût. Le sur-mesure dont vous avez besoin est possible en faisant construire votre...
- Peut-on conserver son crédit immobilier malgré la vente de son bien ? Suite à la vente de leur bien immobilier, les emprunteurs peuvent-ils conserver leur crédit ou sont-ils obligés de le rembourser ?Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et sans engagement !Il...
- Existe-t-il un palmarès des meilleures banques pour un prêt immobilier ? Si vous cherchez un palmarès officiel des meilleures banques, malheureusement, il n’en existe pas. Pour trouver un établissement offrant des prêts immobiliers à des conditions optimales, il va...
- Comment évaluer sa capacité d'emprunt pour un prêt immobilier ? Quand un futur acquéreur entame les démarches pour l’obtention d’un prêt immobilier, il évalue au préalable sa capacité d’emprunt. Celle-ci permet d’évaluer son budget et détermine le...
- Quel salaire pour emprunter de 200 à 250 000 € pour un achat immobilier ? En juin 2021, selon les derniers chiffres de la Banque de France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers restent historiquement bas à 1,13 % en moyenne. Emprunter pour acquérir un bien...
- Crédit immobilier au meilleur taux : comparateur et simulation ! Pour financer un logement quelle que soit sa nature, une résidence principale, secondaire ou locative, les acquéreurs souscrivent un crédit immobilier.Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et...