Louer un appartement étudiant ou non : attention aux marchands de listes !

Trouver un logement à louer n’est pas toujours une chose facile, surtout pour les étudiants qui n’ont pas un budget important et quand les demandes de location d’appartement sont bien supérieures aux offres. Pour dénicher la location idéale, plusieurs solutions s’offrent à ceux qui recherchent : les petites annonces entre particuliers ou le recours à une agence immobilière notamment. Mais des sociétés se sont aussi spécialisées dans l’offre de locations : les marchands de listes. Attention toutefois car ces professionnels de l’immobilier locatif, même si leur activité est mieux réglementée aujourd’hui, sont à l’origine de nombreux abus. Qu’appelle-t-on les marchands de listes et comment ne pas tomber dans leur piège ?

Un marchand de listes, qu’est-ce que c’est ?

Toutes les personnes qui ont été confrontées un jour ou l’autre à la recherche d’un appartement à louer savent combien cette quête peut être compliquée. Une situation bien connue notamment des étudiants lorsqu’ils doivent trouver un logement pour poursuivre leurs études dans une ville différente de leur région d’origine.

La plupart des personnes en recherche d’une location d’appartement s’adressent à des agences immobilières qui ont pignon sur rue, ou consultent les petites annonces entre particuliers. Autre solution : avoir recours à des marchands de listes, des professionnels qui disposent aussi la plupart du temps d’agences physiques et qui inondent notamment les sites Internet spécialisés dans l’immobilier de leurs nombreuses annonces souvent alléchantes.

Qu’est-ce qu’un marchand de listes, aussi appelé un marchand de fichiers ? Comme son nom l’indique, un marchand de listes est un professionnel dont le métier consiste à vendre des listes ou fichiers qui répertorient des logements à louer, ou, pour les propriétaires de ces logements, les coordonnées de personnes en quête d’un appartement à louer.

Contrairement aux autres professionnels de l’immobilier, un marchand de listes ne joue pas le rôle d’intermédiaire entre ceux qui recherchent une location et les propriétaires qui mettent en location leur bien. Il vend « simplement » des listes. En effet, un étudiant, par exemple, qui veut prendre connaissance des offres de locations proposées par un marchand de listes doit payer une somme forfaitaire conséquente (souvent entre 100 et 150 euros) pour en connaître les détails et surtout se procurer les coordonnées des propriétaires à contacter.

C’est ensuite à la personne qui a acheté ce fichier auprès d’un marchand de listes de contacter directement le propriétaire du logement qui l’intéresse et d’organiser avec lui une visite du bien. En aucun cas, celui qui a acheté cette liste n’a la garantie du marchand de listes que la transaction pourra aboutir, ni qu’il sera réellement mis en contact avec ces propriétaires.

Marchands de listes : une activité réglementée, mais attention aux abus

Les marchands de listes ont très souvent été mis sur la sellette (et aujourd’hui encore), accusés en particulier de proposer dans leurs fichiers payants des logements limite insalubres, ou parce que les acheteurs n’ont jamais pu contacter les propriétaires mentionnés. Au final, ils paient une somme conséquente pour obtenir seulement des informations sur des appartements à louer, sans la garantie même de pouvoir en visiter, et encore moins d’en louer.

Pourtant, les marchands de listes sont aujourd’hui encadrés par la loi (loi n°70-9 du 2 janvier 1970), tout comme les autres professionnels du marché immobilier.

Quelles sont les obligations légales qu’un marchand de listes doit respecter ?

Un marchand de listes est d’abord détenteur d’une carte professionnelle où son activité est mentionnée clairement, pour que les personnes en recherche d’une location sachent à quel professionnel ils ont à faire et ne pas les confondre par exemple avec une agence immobilière qui, elle, a pour rôle de mettre en relation les intermédiaires dans ce type de transactions. Un marchand de listes qui n’est pas détenteur de cette carte professionnelle encourt des sanctions pénales.

Côté bailleurs, un marchand de listes doit recueillir l’accord de ce dernier pour inscrire le bien qu’il loue sur son fichier. Le bailleur conclut un contrat avec ce professionnel par lequel il s’engage à ne pas louer son bien par un autre moyen que le marchand de listes.

Un marchand de listes a pour obligation de s’assurer régulièrement que les biens à louer mentionnés sur ses fichiers sont bien encore disponibles.

En ce qui concerne les personnes qui achètent un fichier de biens en location auprès d’un marchand de listes, elles doivent obligatoirement se voir proposer la signature d’une convention par ces professionnels. Cette dernière stipule la nature de la prestation promise ainsi que l’ensemble des obligations professionnelles qui lui incombe. Une mention qui doit « permettre d’avertir le consommateur de la spécificité d’un marchand de listes par rapport à un agent immobilier traditionnel », comme l’indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La convention signée entre une personne en recherche d’un appartement à louer et un marchand de listes doit également mentionner les caractéristiques du bien recherché (surface, nombre de pièces, loyer maximum) et sa situation géographique. La liste achetée doit en effet comporter exclusivement des biens conformes aux critères recherchés. À défaut, le marchand de listes peut être condamné à un remboursement total ou partiel pour non-respect du contrat.

Autre élément important qui doit figurer dans la convention signée avec un marchand de listes : la durée et les modalités de sa prestation, qui définit les conditions de paiement de cette dernière. Ainsi, soit ce professionnel remet tout de suite une liste de biens à son client et peut donc demander un paiement immédiat de sa prestation, soit un marchand de listes propose aussi un accès à des mises à jour de cette liste pendant une certaine période, alors, aucune somme n’est due par le client avant l’expiration de celle période.

Enfin, cette convention doit obligatoirement mentionner les conditions de remboursement si la prestation fournie au client n’est pas conforme à celle prévue au contrat.

Un marchand de listes qui ne respecte pas ces obligations est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.