Copropriété : le syndic est-il une obligation ?
Dans une copropriété horizontale ou verticale, le syndic est primordial. Il joue en effet un rôle essentiel pour les immeubles et maisons de la copropriété. Le syndic gère l’administration, la comptabilité, la maintenance et l’entretien du bâti.
Alors, peut-on s’en passer et trouver d’autres solutions que le syndic de copropriété pour administrer et gérer ? Non, pas vraiment, car il s’agit d’une obligation légale.
Syndic de copropriété : une obligation légale
La règle : un syndic pour toutes les copropriétés
C’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de copropriété des immeubles bâtis en régissant l’organisation, l’administration et l’amélioration des locaux. Dès son article 1, elle mentionne l’obligation d’un syndicat pour toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots qu’elle contient.
Le syndic de copropriété est désigné à la majorité absolue des voix par l’assemblée générale des copropriétaires. Sa désignation est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, de ses parties privatives et communes.
En effet, le syndic remplit de nombreux rôles :
- Convocation et tenue des assemblées générales obligatoires
- Mise en œuvre des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer l’immeuble
- Actes administratifs et comptables
Le syndic peut être professionnel ou non professionnel. Le mandat du syndic est de 3 ans maximum, renouvelable. Il est possible de mettre un terme au mandat en cas de manquements graves, si par exemple les charges ne sont pas payées, les travaux ne sont pas réalisés, la gestion est fautive, etc.
L’exception : pas de syndic pour une mono-propriété
La seule exception à la règle est la mono-propriété. C’est le cas lorsqu’un seul propriétaire détient la totalité de l’immeuble ou des maisons. Il prend alors les décisions seul, même s’il peut se faire aider par un professionnel dans sa gestion immobilière.
Syndic professionnel ou bénévole
Si le syndic est bien obligatoire au sein d’une copropriété, il est en revanche possible de choisir si son attribution se fera à un professionnel ou à un particulier bénévole.
Le syndic professionnel : coûteux mais présentant de solides garanties
Le syndic professionnel est une personne morale exerçant pour le compte d’une société ou en son nom propre. Il justifie d’une garantie financière en cas de faillite, d’une carte professionnelle et d’une assurance responsabilité civile professionnelle, afin d’offrir de protections rassurantes pour l’ensemble des copropriétaires.
En revanche, son intervention a bien entendu un coût, répercuté sur chaque copropriétaire. Mais il est habitué à gérer les finances, réaliser un budget prévisionnel, faire exécuter un règlement de copropriété, diffuser l’information de manière efficace, etc.
Le syndic bénévole : une alternative économique intéressante
Le syndic bénévole, quant à lui, est une personne physique choisie parmi l’assemblée des copropriétaires. Il représente une option avantageuse sur le plan financier et est souvent adopté dans les petites copropriétés.
Bien que rémunéré pour ses fonctions, c’est un des copropriétaires de l’immeuble. Il est donc souvent sur place, apte à réagir rapidement, et soucieux de préserver la bonne entente au sein de la copropriété.
En revanche, il lui est tout de même conseillé de souscrire une assurance le temps de son mandat, et de disposer des compétences nécessaires pour une gestion efficace de la copropriété. Il devra, en outre, rédiger un contrat de syndic type, dont le contenu est réglementé.
Dossiers similaires
- Combien faut-il d'appartements en location pour devenir rentier ? Considéré comme une valeur sûre, l’immobilier séduit toujours autant les Français. Ce placement est également un moyen de se verser des revenus complémentaires. Devenir rentier n’est...
- Faut-il ouvrir un PEL quand les taux sont bas ? Le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un produit financier sans risque permettant d’épargner à un taux de rémunération fixé par l’État. Si vous désirez faire construire une maison dans...
- Qui est concerné par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, depuis 2018, le gouvernement a supprimé progressivement la taxe d'habitation, un impôt local dû jusqu'alors par les ménages...
- Investissement locatif : comment se protéger des inévitables aléas ? De très nombreux ménages se lancent dans l'investissement locatif. Un bon moyen en effet de placer son argent pour se constituer un patrimoine, mais aussi pour se procurer des revenus...
- Comment contester une procédure d'expropriation ? Quels recours ? La procédure d’expropriation consiste en la possibilité pour une personne publique (État, collectivité territoriale), à reprendre le bien immobilier d’une personne physique ou morale...
- Quels sont les effets d'une exposition au plomb ? Risques et précautions Le plomb est un métal qui est utilisé depuis très longtemps, mais qui est toxique lorsque qu'il est ingéré ou inhalé. Il est en particulier la cause de la survenue de saturnisme (une...
- Un terrain viabilisé, qu'est-ce que c'est ? Comment le faire viabiliser ? D’une manière générale, et notamment si un particulier achète un terrain en lotissement pour y faire construire sa maison, il bénéficie d’un terrain viabilisé c’est-à-dire déjà...
- Qu'est-ce qu'un bail mobilité ? Quelles sont ses particularités ? Un bail mobilité a comme principale particularité d’être un bail de location d’un logement court, d’une durée maximum de 10 mois. Sa vocation première est de faciliter l’accès au...
- Comment fixer le prix de location d'un logement quand on est propriétaire ? Quand on investit dans le locatif, ça n’est certainement pas pour y laisser des plumes. Il faut donc commencer par fixer un prix de location qui va générer des revenus suffisants tout en étant...
- Les espaces verts : indispensables autour d'un bien immobilier Les espaces verts peuvent avoir un impact direct sur le prix d’un bien immobilier, même si ce n’est pas le critère numéro un. La préservation des espaces verts dans les zones résidentielles...
- Comment évaluer la valeur de murs commerciaux ? Vous souhaitez vendre ou acquérir des murs commerciaux, et vous vous demandez quelle est leur valeur pour réaliser une transaction au prix du marché. Sachez que ce calcul dépend essentiellement...
- 5 bonnes raisons d'installer un interphone dans sa maison Que vous habitiez dans une maison particulière ou dans un immeuble, l’installation d’un interphone a de nombreux avantages. Il sécurise votre habitation et facilite votre vie en matière de...