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Copropriété : le syndic est-il une obligation ?

Copropriété : le syndic est-il une obligation ?

Dans une copropriété horizontale ou verticale, le syndic est primordial. Il joue en effet un rôle essentiel pour les immeubles et maisons de la copropriété. Le syndic gère l’administration, la comptabilité, la maintenance et l’entretien du bâti.

Alors, peut-on s’en passer et trouver d’autres solutions que le syndic de copropriété pour administrer et gérer ? Non, pas vraiment, car il s’agit d’une obligation légale.

Syndic de copropriété : une obligation légale

La règle : un syndic pour toutes les copropriétés

C’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de copropriété des immeubles bâtis en régissant l’organisation, l’administration et l’amélioration des locaux. Dès son article 1, elle mentionne l’obligation d’un syndicat pour toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots qu’elle contient.

Le syndic de copropriété est désigné à la majorité absolue des voix par l’assemblée générale des copropriétaires. Sa désignation est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, de ses parties privatives et communes.

En effet, le syndic remplit de nombreux rôles :

  • Convocation et tenue des assemblées générales obligatoires
  • Mise en œuvre des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer l’immeuble
  • Actes administratifs et comptables

Le syndic peut être professionnel ou non professionnel. Le mandat du syndic est de 3 ans maximum, renouvelable. Il est possible de mettre un terme au mandat en cas de manquements graves, si par exemple les charges ne sont pas payées, les travaux ne sont pas réalisés, la gestion est fautive, etc.

L’exception : pas de syndic pour une mono-propriété

La seule exception à la règle est la mono-propriété. C’est le cas lorsqu’un seul propriétaire détient la totalité de l’immeuble ou des maisons. Il prend alors les décisions seul, même s’il peut se faire aider par un professionnel dans sa gestion immobilière.

Syndic professionnel ou bénévole

Si le syndic est bien obligatoire au sein d’une copropriété, il est en revanche possible de choisir si son attribution se fera à un professionnel ou à un particulier bénévole.

Le syndic professionnel : coûteux mais présentant de solides garanties

Le syndic professionnel est une personne morale exerçant pour le compte d’une société ou en son nom propre. Il justifie d’une garantie financière en cas de faillite, d’une carte professionnelle et d’une assurance responsabilité civile professionnelle, afin d’offrir de protections rassurantes pour l’ensemble des copropriétaires.

En revanche, son intervention a bien entendu un coût, répercuté sur chaque copropriétaire. Mais il est habitué à gérer les finances, réaliser un budget prévisionnel, faire exécuter un règlement de copropriété, diffuser l’information de manière efficace, etc.

Le syndic bénévole : une alternative économique intéressante

Le syndic bénévole, quant à lui, est une personne physique choisie parmi l’assemblée des copropriétaires. Il représente une option avantageuse sur le plan financier et est souvent adopté dans les petites copropriétés.

Bien que rémunéré pour ses fonctions, c’est un des copropriétaires de l’immeuble. Il est donc souvent sur place, apte à réagir rapidement, et soucieux de préserver la bonne entente au sein de la copropriété.

En revanche, il lui est tout de même conseillé de souscrire une assurance le temps de son mandat, et de disposer des compétences nécessaires pour une gestion efficace de la copropriété. Il devra, en outre, rédiger un contrat de syndic type, dont le contenu est réglementé.

 
 

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