Nuisance sonore : que faire face aux troubles du voisinage ?

Les nuisances sonores à l'origine de troubles du voisinage font l'objet d'une réglementation bien précise et détaillée définie par la loi, et en particulier par le Code de santé publique. De nombreux moyens et possibilités de résoudre des problèmes liés à des nuisances sonores causées par le voisinage sont à la disposition des personnes qui subissent des préjudices en la matière. Néanmoins, le plus souvent, des solutions amiables peuvent être trouvées avec un voisin auteur de bruits intempestifs, répétés et qui durent.

Quels bruits sont considérés comme des nuisances sonores pour le voisinage ?

Les bruits de voisinage qui peuvent occasionner des nuisances sonores sont ceux causés par le comportement d'une personne, d'un animal ou d'une chose, et qui entraînent un trouble anormal. C'est pourquoi en matière de nuisances sonores, on parle de bruits de comportement.

Le Code de santé publique, dans son article R1336-5, définit ainsi les limites des bruits de voisinage : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Les nuisances sonores provoquées par une personne peuvent ainsi prendre la forme de cris, de bruits de talons, de chants, de bruits issus d'une fête dans un appartement ou une maison voisine par son locataire ou son propriétaire, etc. Il peut aussi s'agir de bruits d'animaux comme des aboiements ou encore les sons d'un instrument de musique, d'une télévision, d'une chaîne hi-fi, tout comme du bruit causé par des outils de bricolage, des appareils électroménagers, des équipements tels qu'une pompe à chaleur, voire d'une éolienne, etc.

Les nuisances sonores considérées comme des troubles de voisinage en journée

Dans la journée, les bruits provenant du comportement d'une personne, d'un animal ou d'une chose sont considérés comme des nuisances sonores qui causent un trouble anormal de voisinage lorsqu'ils sont répétitifs, soutenus, ou qu'ils durent dans le temps.

Certains de ces bruits peuvent être interdits ou limités à certaines heures de la journée par un arrêté pris par une commune ou le préfet, comme, par exemple, ceux provoqués par l'utilisation d'une tondeuse certains jours de la semaine. Il est possible de se renseigner sur ces limitations ou interdictions auprès des services de la mairie de sa commune.

Les nuisances sonores considérées comme des troubles de voisinage la nuit

Les nuisances sonores provoquées par une personne, un animal ou une chose dans son voisinage la nuit sont qualifiées de tapage nocturne, qui constitue une infraction et est passible d'une contravention d'un montant qui peut aller de 68 à 450 euros, comme l'indique l'article R623-2 du Code pénal.

Le terme de tapage nocturne caractérise des bruits qui provoquent un trouble de voisinage entre le coucher et le lever du soleil, c'est-à-dire quand il fait nuit. Les heures concernées varient logiquement en fonction des saisons.

Toutefois, comme pour la journée, une commune ou le préfet peut avoir défini des heures précises pendant lesquelles des bruits de comportement ne sont pas autorisés la nuit.

Pour être considérés comme des nuisances sonores, les bruits de comportement constatés la nuit n'ont pas besoin, comme dans la journée, d'être répétitifs, intensifs et durer dans le temps.

En effet, ces nuisances sonores sont considérées comme du tapage nocturne à partir du moment où l'auteur des bruits très gênants pour le voisinage est conscient des troubles qu'il occasionne et s'il ne fait rien pour y mettre fin.

Trouver une solution amiable avec l'auteur de nuisances sonores

Avant d'entamer des démarches auprès des forces de police ou de gendarmerie, du maire de sa commune responsable de la tranquillité des habitants, ou de la justice, le bon sens veut qu'il est préférable d'essayer de trouver une solution amiable avec son voisin auteur de nuisances sonores en l'informant des troubles causés par son comportement, son animal ou l'un de ses équipements.

Si les nuisances sonores sont causées par exemple par une chaîne hi-fi, il peut être possible de demander à son voisin proche d'abord de baisser le volume de cette dernière, de faire en sorte qu'il écarte les enceintes des murs mitoyens ou lui suggérer de ne pas les poser sur le sol s'il s'agit d'un immeuble collectif.

Cette première démarche peut aussi être l'occasion de constater que les murs ou les cloisons mitoyens ne sont pas bien isolés et que le comportement de son voisin n'est pas à l'origine des nuisances sonores. Dans ce cas, des mesures pour améliorer l'isolation de l'un ou l'autre des logements peuvent être prises d'un commun accord afin de stopper les bruits gênants.

Si ces travaux doivent être réalisés par le voisin auteur de nuisances sonores et qu'il ne les entreprend pas, il faut alors passer à la vitesse supérieure en matière de démarche.

Quelles que soient les raisons qui font que l'auteur de nuisances sonores ne fait rien pour faire cesser ses bruits qui occasionnent des troubles pour le voisinage, il est en effet conseillé de lui envoyer un courrier simple pour lui rappeler les dérangements qu'il provoque et éventuellement les engagements qu'il a pris pour y remédier mais qui ne sont pas appliqués.

Sans réaction de sa part, il convient ensuite de lui adresser un autre courrier, mais cette fois en recommandé avec accusé de réception, retraçant les démarches déjà entamées pour faire cesser ses nuisances sonores et la possibilité d'entamer des procédures de droit rendues possibles par la réglementation en vigueur en matière de bruit.

Si l'auteur des nuisances sonores est locataire de son logement, ce courrier doit aussi être envoyé à son propriétaire car ce dernier est responsable du comportement de son locataire.

Contacter le syndic de copropriété dans un immeuble collectif

Si des nuisances sonores causées par l'un des habitants sont constatées dans un immeuble en copropriété, la première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété. Ce document peut en effet définir des règles précises en matière de bruit. Dans le cas où l'auteur des bruits de voisinage ne respecte pas ce règlement, le syndic de copropriété doit être averti car cette instance est celle qui est chargée de faire appliquer les règles qui y sont mentionnées.

Les copropriétaires victimes de nuisances sonores peuvent contacter directement le syndic de copropriété. S'il s'agit de locataires, ces derniers doivent d'abord alerter leur propriétaire qui, ensuite, s'adressera directement au syndic de copropriété.

Alerter les forces de police ou de gendarmerie

Le recours aux forces de police ou de gendarmerie en cas de nuisances sonores occasionnées par un voisin est possible en cas de tapage nocturne, quel que soit le type de bruit. Cette démarche est également possible en journée si les bruits gênants sont intenses, répétés et durent dans le temps.

Si les nuisances sonores sont manifestes, la police ou la gendarmerie peut infliger une amende à l'auteur des troubles de voisinage et confisquer ce qui est à l'origine des bruits.

Le montant de l'amende est de 68 euros si l'auteur des nuisances sonores paie immédiatement sa contravention ou dans les 45 jours qui suivent le constat de l'infraction. Au-delà de ce délai, l'amende est portée à 180 euros.

Attention toutefois : il faut savoir que faire appel à tort aux forces de police ou de gendarmerie en cas de nuisances sonores, c'est-à-dire les prévenir dans le but de dénoncer une personne qui, en fait, n'entre pas dans le cadre de troubles de voisinage, expose à une peine de 5 ans de prison et à 45 000 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse. D'autre part, la personne accusée à tort a la possibilité de porter plainte ensuite.

S'adresser au maire de sa commune, responsable de la tranquillité des habitants

Des bruits de comportement considérés comme des nuisances sonores en vertu d'un arrêté municipal, et qui n'ont pas pu être résolus de manière amiable avec son voisinage, impliquent de se tourner vers le maire de sa commune qui, en vertu de ses pouvoirs de police, est dans l'obligation de garantir la tranquillité des habitants de sa commune.

Plus précisément, c'est le service d’hygiène et de santé de la commune qu'il convient de contacter et d'informer des désagréments subis et qui durent malgré les tentatives amiables de résolution de ce problème avec l'auteur des nuisances sonores.

Ce service municipal est compétent pour constater les bruits gênants, pour rencontrer le voisin qui en est l'auteur, lui rappeler la réglementation qui s'applique dans la commune en matière de bruit, ou encore trouver avec lui une solution amiable. Il peut ainsi dresser des procès-verbaux destinés à saisir la justice ensuite ou appliquer des contraventions si nécessaire.

Saisir le service d’hygiène et de santé de sa commune implique l'envoi d'un courrier à l'attention du maire de la commune. Exemple de lettre :

[NOM Prénom]Le XX/XX/XXX à XXXXXX

[Adresse]

Madame ou Monsieur le Maire,

Adresse de la mairie

Objet : demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage

Madame ou Monsieur le Maire,

Je réside au [adresse] et je me permets de vous saisir d'un litige qui m'oppose à [nom et adresse de l'auteur des nuisances sonores], auteur de bruits provenant de son domicile qui dépassent le seuil acceptable en matière de nuisances sonores [description des bruits occasionnant des troubles de voisinage].

J'ai essayé de trouver des solutions amiables avec cette personne, en vain, et la situation n'est plus vivable.

En tant que garant de la tranquillité publique, et au titre de vos obligations concernant les bruits de voisinage définis dans l'article L2212-3 du Code général des collectivités territoriales, je vous demande d'intervenir afin qu'un règlement amiable puisse être trouvé.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Faire appel à un conciliateur de justice

Suite aux démarches restées sans réponse réalisées auprès de l'auteur de nuisances sonores à l'origine de troubles de voisinage, il est possible de tenter de trouver à nouveau une solution amiable au litige en faisant appel à un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice bénévole assermenté compétent notamment en matière de trouble anormal de voisinage. Cette démarche est gratuite et a pour but de régler à l'amiable ce type de différend en particulier.

Des conciliateurs de justice sont présents sur tout le territoire (leur annuaire est disponible sur le site Internet conciliateurs.fr) et il est possible de les saisir en se rendant à l'une de leurs permanences, par courrier postal, en les appelant directement par téléphone ou en ligne sur le site cité précédemment.

Les deux parties concernées sont ensuite reçues par le conciliateur de justice en toute confidentialité, le plus souvent à l'occasion de plusieurs entretiens successifs. À l'issue, un accord peut être signé entre les parties dans le but de remédier aux nuisances sonores en question.

Toutefois, cette tentative de conciliation peut échouer si l'une des parties ne se présente pas aux entretiens organisés par le conciliateur de justice ou si aucun terrain d'entente n'est trouvé.

Saisir la justice

Une victime de nuisances sonores qui constituent un trouble de voisinage peut obtenir réparation de son préjudice, sous forme du versement de dommages et intérêts, en saisissant un tribunal. Cette démarche n'est toutefois possible qu'après le recours à un conciliateur de justice.

Si le litige concerne un montant inférieur ou égal à 10 000 euros, le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire est compétent, sinon il s'agit du tribunal judiciaire.

Pour obtenir réparation, il est nécessaire d'apporter devant le tribunal toutes les preuves et pièces justificatives du préjudice subi, par exemple des courriers échangés avec l'auteur des nuisances sonores, des témoignages, des vidéos, des procès-verbaux établis par la mairie ou les forces de police ou de gendarmerie, des certificats médicaux en cas de conséquences sur la santé, etc.

Le juge saisi dispose de plusieurs moyens pour réparer le préjudice subi en raison de nuisances sonores. Il peut, par exemple, notamment ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur des bruits, ou prononcer la résiliation du bail si l'auteur du trouble de voisinage est locataire.