Les 7 classes énergie maison : définition, utilité, explications
Les bâtiments sont reconnus comme les premiers consommateurs d'énergie en matière de chauffage, de climatisation, d'équipements, d'éclairage, etc., et participent aussi aux émissions de gaz à effet de serre. À l'heure où la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont des objectifs primordiaux, limiter l'impact environnemental des logements est une priorité pour les pouvoirs publics et les citoyens.
La mise en place de 7 classes énergie (A, B, C, D, E, F, G), qui catégorisent les habitations selon leur plus ou moins bonne performance en matière de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, permet de mieux repérer notamment les logements considérés comme des passoires énergétiques. Connaitre la classe énergie de sa maison a aussi pour but d'inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dont l'un des avantages est aussi notamment de réduire leur consommation d'énergie et de faire ainsi des économies.
Les classes énergie maison : de quoi parle-t-on ?
Afin de mieux informer les consommateurs sur les impacts environnementaux de leur logement, l'État a mis en place des catégories appelées "classes énergie" ou "étiquettes énergie-climat". Une échelle pensée au niveau européen déjà depuis le début des années 1990, d'abord pour qualifier les appareils ménagers et les ampoules électriques, appliquée dès 2006 en France, et fiabilisée et renforcée depuis en particulier en ce qui concerne les bâtiments d'habitation et tertiaire.
Les classes énergie maison désignent des étiquettes qui renseignent sur la situation d'un logement en matière de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, destinées à donner de manière fiable, claire, synthétique, et surtout compréhensible, des informations sur la situation d'un logement en la matière, et en particulier de repérer les bâtiments considérés comme des passoires énergétiques.
Ces classes énergie maison ont pour but pour les propriétaires d'un logement d'engager en particulier des travaux de rénovation énergétique pour réduire leurs consommations d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre qui, on le sait, ont des impacts négatifs sur l'environnement, mais aussi sur le porte-monnaie de ses habitants en ce qui concerne la consommation d'énergie.
Ces étiquettes énergie permettent également à un consommateur de pouvoir comparer plusieurs logements notamment à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, mais il s'agit aussi d'informations qui concernent également les locataires.
Il faut savoir que la classe énergie d'un logement doit aujourd'hui être mentionnée sur les annonces immobilières en cas de vente ou de location d'un bien.
Les classes énergie maison intégrées au diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document, réalisé par un professionnel certifié, qui vise à évaluer principalement la performance énergétique et environnementale d'un logement par classe de performance croissante en matière de consommation d'énergie et de taux d'émission de gaz à effet de serre, et donc de classer un logement en appliquant l'échelle des classes énergie définies légalement.
Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit obligatoirement être remis à l'acquéreur d'un bien immobilier ou à un locataire d'un logement.
Le contenu du DPE a récemment fait l'objet d'une refonte et comporte depuis le 1er juillet 2021 une seule étiquette appelée "énergie-climat" qui classe les logements selon à la fois leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Avant cette date, ce document comportait une étiquette différente pour ces 2 indicateurs.
À savoir toutefois : le nouveau DPE affiche toujours, malgré tout, à part l’information spécifique donnée par l’étiquette climat dans le but de sensibiliser les consommateurs à l’empreinte carbone de leur logement.
De plus, le DPE donne aussi à côté de ces classes énergie une estimation de la facture énergétique pour fournir aux ménages un ordre de grandeur concernant les charges énergétiques de leur futur logement.
Que sont ces 7 classes énergie maison exactement ?
Concrètement, les classes énergie maison sont au nombre de 7 et catégorisent les logements sur une échelle qui va de A, pour la meilleure performance énergétique et en termes d'émission de gaz à effet de serre, à G pour la plus mauvaise.
Les classes énergie F et G correspondent aux logements et bâtiments énergivores, désignés aussi sous le nom de "passoires énergétiques". En revanche, les catégories A et B correspondent aux logements et bâtiments dits performants.
Ces classes A, B, C, D, E, F, G synthétisent chacune les 2 anciennes étiquettes du DPE (avant juillet 2021), soit, d'une part, l'étiquette énergie qui renseignait sur la consommation conventionnelle du logement en énergie primaire (exprimée en kilowattheure d’énergie primaire) et, d'autre part, l'étiquette climat qui informait sur les émissions associées de gaz à effet de serre (GES), exprimée en kilogramme équivalent de dioxyde de carbone (CO2).
À savoir : l’énergie primaire est l’énergie potentielle contenue dans les ressources naturelles avant toute transformation. Elle se différencie de l’énergie finale qui est celle qui est livrée pour consommation, sous forme de gaz, fioul, bois ou électricité.
Grâce aux 7 classes énergie actuelles, on parle donc maintenant de la détermination de doubles-seuils en énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre.
Pour définir l'étiquette énergétique d'un logement (entre A et G), ce dernier doit atteindre un seuil de performance minimale par mètre carré sur chacun des deux critères (consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre), plus précisément respecter un seuil minimal à la fois en matière de consommation énergétique d’énergie primaire (unité = kWhEP/m²/an) et en émission de gaz à effet de serre (en kg CO2eq/m²/an).
Dans le détail, l'étiquette énergie prend en compte la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, rapportée à la surface du logement.
L'étiquette climat prend en compte, elle, la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mais se base aussi sur la zone climatique et l'altitude du logement pour les bâtiments les moins performants en matière environnementale et de consommation d'énergie.
Nous présentons ici pour chaque classe énergie A, B, C, D, E, F, G, le niveau de consommation en énergie et d'émission de gaz à effet de serre à atteindre pour chacune d'elles.
Classe énergie A : logements extrêmement performants
Les logements classés étiquette énergie A sont ceux qui dépensent le moins d'énergie et qui émettent aussi le moins de gaz à effet de serre :
- une consommation en énergie primaire maximum de 70 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 6 kg CO2eq/m²/an
Classe énergie B : logements très performants
- une consommation en énergie primaire maximum de 110 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 11 kg CO2eq/m²/an
Classe énergie C : logements assez performants
- une consommation en énergie primaire maximum de 180 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 30 kg CO2eq/m²/an
Classe énergie D : logements assez peu performants
- une consommation en énergie primaire maximum de 250 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 50 kg CO2eq/m²/an
Classe énergie E : logements peu performants
- une consommation en énergie primaire maximum de 330 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 70 kg CO2eq/m²/an
Classe énergie F : logements très peu performants
- une consommation en énergie primaire maximum de 420 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 100 kg CO2eq/m²/an
Classe énergie G : logements extrêmement peu performants
- une consommation en énergie primaire de plus de 420 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum 100 kg CO2eq/m²/an
À noter : à partir d'une consommation d'énergie supérieure à 420 kWhEP/m²/an, un logement est aujourd'hui considéré comme énergétiquement non décent. En conséquence, ceux classés G ne pourront plus être mis en location à compter du 1er janvier 2025 et à partir de 2028 pour les logements classés F.
D'autre part, les logements très énergivores, soit ceux classés F et G, doivent obligatoirement faire maintenant l'objet d'un audit énergétique, c'est-à-dire un état des lieux détaillé de leur performance énergétique et environnementale, lorsqu'ils sont mis en vente par leur propriétaire.
Les habitations de classe E devront aussi répondre à cette obligation à compter du 1er janvier 2025 et ceux de classe D à partir du 1er janvier 2034. Les logements énergivores d'outre-mer seront également concernés à partir du 1er juillet 2024.
Enfin, en cas de vente ou de location d'un bien classé F ou G, les annonces immobilières doivent indiquer ce classement par la mention "Logement à consommation énergétique excessive".
De plus, concernant les classes énergie E, F et G, les valeurs de calcul de base sont différentes pour les logements situés dans certaines zones climatiques (H1b, H1c, H2d, soit principalement l'est de la France) et à une altitude supérieure à 800 mètres. Ces classes énergie maison sont donc définies de la façon suivante :
Pour un logement classé E :
- une consommation en énergie primaire maximum de 390 kWhEP/m²/an
- des émissions de gaz à effet de serre d'au maximum de 80 kg CO2eq/m²/an
Pour un logement classé F et G :
- une consommation en énergie primaire de 500 kWhEP/m²/an et plus
- des émissions de gaz à effet de serre de 110 kg CO2eq/m²/an et plus.
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