Construction ou rénovation : à quel moment faire appel à un architecte ?

Un particulier qui projette de construire, d’agrandir ou de rénover sa maison, peut être obligé de faire appel à un architecte. Un point qu’il vaut mieux respecter. Pour suivre à la lettre la réglementation en vigueur, il est très important de connaître le seuil de recours à un architecte en cas de construction d’une maison individuelle ou bien encore lors de la rénovation ou de l’agrandissement d’une construction existante. Qu’en est-il exactement de cette obligation ?

Doit-on faire appel à un architecte pour demander un permis de construire ?

Selon l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture, tout projet architectural lié à une demande de permis de construire impose le recours à un architecte. Toutefois, des dérogations sont possibles, comme par exemple pour l’aménagement et/ou l’équipement d’espaces extérieurs même s’ils sont soumis à l’obligation d’une demande de permis de construire. Une personne physique peut aussi être dispensée de cette obligation pour des travaux de faible importance édifiés par elle-même.

Il peut donc être difficile de s’y retrouver lorsque l’on a un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement.

Quand passer par un architecte pour la construction de maison ?

Il est obligatoire de faire appel à un architecte lorsque l’on projette de faire construire une maison individuelle dont la surface de plancher est supérieure à 150 m². Ce seuil est en vigueur depuis mars 2017, date à laquelle il a été revu à la baisse puisqu’il était antérieurement de 170 m².

Il s’agit de l’ensemble des surfaces de tous les niveaux de la maison, dès lors que la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m et que les parties concernées sont closes et couvertes. Il faut prendre en compte les surfaces de plancher du nu intérieur. N’entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher les éléments suivants :

• La surface de plancher de combles non aménageables,
• La surface de plancher des espaces dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m,
• La surface de plancher d’une zone réservée au stationnement d’un véhicule,
• La surface réservée à un escalier, à un ascenseur, c’est-à-dire aux vides et treillis,
• La surface représentée par l’épaisseur des murs extérieurs, qu’il s’agisse de murs porteurs ou pas,
• L’épaisseur des isolants.

Dès lors que la surface de plancher n’excède pas 150 m², le recours à un architecte n’est pas obligatoire.

Il nous paraît important de préciser ici que dans le cadre légal du recours obligatoire à un architecte, les parties affectées au stationnement ne sont plus prises en compte ce qui est par exemple le cas du garage accolé, du carport ou bien encore de l’auvent, la loi considérant que leur « emprise au sol est non constitutive de la surface de plancher ». Ces conditions ont été redéfinies par le décret n°2012-677 du 7 mai 2012.

Quand faire appel à un architecte pour l’agrandissement d’une construction ?

Après quelques années, la maison s’avère souvent trop petite pour que chaque membre de la famille y soit à l’aise. On peut donc souhaiter faire une extension. Lorsque l’on a pour projet d’agrandir une construction déjà existante, il est obligatoire de faire appel à un architecte si, une fois les travaux d’agrandissement achevés, la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 150 m². Mais dès lors que cette surface n’excédera pas 150 m² après les travaux d’agrandissement, il n’est pas obligatoire de recourir à un architecte.

Le recours à un architecte est-il obligatoire pour la rénovation de locaux ?

La loi oblige à faire appel à un architecte pour des travaux de rénovation dans les cas suivants :

• Changer l’affectation d’un bâti comme transformer une grange ou un commerce en maison d’habitation par exemple,
• Rénover un bâtiment historique,
• Chantier situé dans une zone classée.

Dès lors qu’il est question d’un changement d’affectation du local, l’intervention d’un architecte est une obligation légale sans aucune condition de surface. Nul ne peut y déroger.

Peut-on faire appel à un architecte sans y être contraint par la loi ?

Toute personne peut recourir aux services d’un architecte même lorsque la loi ne l’y oblige pas. C’est une question de choix. Il faut bien reconnaître que faire appel à cet expert apporte bien des avantages, à savoir :

• L’étude approfondie du projet et la vérification de sa faisabilité,
• Un dossier de demande de permis de construire parfaitement constitué,
• Le suivi de la demande de permis de construire,
• L’établissement des plans,
• Le respect des exigences imposées par la réglementation thermique,
• Le choix des artisans et des entreprises prestataires,
• Le respect du planning,
• Pouvoir faire confiance à un expert très à l’écoute et être bien conseillé,
• L’estimation des coûts,
• Le respect du budget client,
• La vérification des décomptes établis par les différents artisans,
• Les garanties.

Faire appel à un architecte permet d’obtenir un projet sur-mesure et de gagner un temps précieux car ce professionnel s’occupe de tout, des démarches techniques et administratives. C’est un allié de choix dont la compétence est reconnue par la loi, et qui joue parfaitement son rôle de maître d’œuvre. Il accompagne son client à chaque étape du projet architectural de l’étude du projet jusqu’à la livraison du chantier.

Il ne faut donc pas hésiter à demander différents devis architecte construction, rénovation, agrandissement, sachant que les honoraires d’un architecte varient en fonction des prestations qui lui sont confiées mais aussi de l’ampleur du projet et du montant des travaux.