Ordre des architectes : quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ?

Le métier d’architecte fait partie des professions réglementées, c’est-à-dire qu’il est subordonné à des conditions de diplôme et de qualification, d’autorisations administratives, de réglementations particulières et d’obligations par exemple en matière de respect de l’environnement, d’hygiène, de sécurité, etc. Pour pouvoir exercer, un architecte doit être inscrit à l’Ordre des architectes, et plus précisément auprès de l’instance représentative de l’Ordre des architectes de la région où il exerce son activité.

Qu’est-ce que l’Ordre des architectes ? Comment fonctionne-t-il ?

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L’architecture est en effet considérée comme une expression de la culture, elle est donc d’intérêt public, comme le souligne le ministère de la Culture.

L’Ordre des architectes, créé par la loi du 3 janvier 1977, est doté de la personnalité morale. Il dispose d’une autonomie financière et d’un règlement intérieur qui définit son fonctionnement. Cette instance est composée d’un Conseil national et de 17 organismes représentatifs au niveau local, plus précisément régional, les Conseils régionaux de l’Ordre des architectes (CROA).

Les représentants des architectes qui siègent au sein des CROA sont élus par leurs pairs pour une durée de 6 ans, renouvelés tous les 3 ans par moitié. Leur nombre est variable (entre 6 et 30) et dépend du nombre d’architectes inscrits auprès de chaque conseil régional. Un représentant régional du ministre de la Culture assiste aux réunions de chaque CROA, mais aussi de celles du Conseil national.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes est composé de 24 membres élus pour 6 ans par les conseillers régionaux, qui élisent parmi eux un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Chacun de ses membres doit avoir auparavant exercé un mandat dans un conseil régional.

Pour avoir le droit d’exercer leur profession qui est réglementée, donc soumise à des réglementations et obligations précises, ainsi qu’à une déontologie, et avoir le droit de porter le titre d’architecte, ces professionnels doivent obligatoirement être inscrits à l’Ordre des architectes. Cette inscription doit s’effectuer auprès du Conseil régional de l'Ordre du lieu où l’architecte souhaite exercer son activité, mais elle lui confère le droit de pratiquer sur tout le territoire national. Tout nouvel architecte se doit de prononcer un serment propre à la profession devant le Conseil régional où il s’inscrit. Une fois inscrit, l’architecte règle tous les ans une cotisation au Conseil national de l’Ordre des architectes dont le montant est défini par cette instance.

L'Ordre des architectes représente ainsi près de 30 000 architectes en France.

Les missions de l’Ordre des architectes

Les missions et le fonctionnement de l’Ordre des architectes s’appuient sur ses conseils régionaux. Ce sont eux notamment qui sont chargés de tenir à jour le tableau qui recense tous les architectes inscrits auprès de l’Ordre au niveau régional. Les membres qui siègent dans chaque conseil régional ont aussi comme mission de vérifier régulièrement que les architectes inscrits auprès de leur instance ont bien souscrit à l'assurance professionnelle obligatoire pour cette profession.

Ces conseils locaux ont comme principal rôle de défendre le titre d'architecte et de veiller au respect du code des devoirs professionnels. Ils interviennent aussi en matière de formation des architectes et participent plus généralement à la promotion sociale de cette profession.

Les Conseils régionaux de l’Ordre des architectes sont les interlocuteurs privilégiés et directs de la profession, mais aussi notamment des particuliers qui font appel à un architecte pour leur projet de construction ou de rénovation. Ils sont chargés, par exemple, de mettre en place des procédures de conciliation en cas de litige entre un architecte et un particulier, ou entre deux architectes.

Les CROA ont également pour mission de représenter la profession d’architecte auprès des pouvoirs publics, en particulier des collectivités territoriales.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a lui pour rôle de coordonner les actions de chaque conseil régional, dont leurs membres se réunissent au moins une fois par trimestre au niveau national. Il chapote également tout ce qui concerne la formation des architectes, ainsi que tout ce qui touche à la vie de cette profession.

Le Conseil national est pour sa part l’interlocuteur principal des institutions telles que les ministères et tous les organismes nationaux, européens et internationaux qui ont un lien avec la profession d’architecte.