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Sur quels critères choisir son notaire lors d'un achat immobilier ?

Sur quels critères choisir son notaire lors d'un achat immobilier ?

Lors d’un achat immobilier, le recours à un notaire est obligatoire au moment de signer l’acte de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Cet officier public et ministériel est en effet chargé d'authentifier cet acte et c’est lui qui remet l’attestation de propriété immobilière à l'acheteur. En France, notamment à l’occasion d’un achat immobilier, chacun est libre de choisir le notaire qu’il souhaite. Alors, quels sont les critères à prendre en compte pour bien sélectionner son notaire ?

Bien comprendre le rôle du notaire lors d’un achat immobilier

Le notaire est un acteur incontournable à l’occasion d’un achat immobilier, notamment au moment de la signature de l’acte de vente entre le vendeur et l’acquéreur.

Le notaire a en effet des compétences en tant qu’officier public et ministériel qui lui confèrent le pouvoir d’authentifier officiellement des actes passés entre plusieurs parties, en l’occurrence entre le vendeur et l’acheteur lors d’un achat immobilier. Les actes notariés ont la même valeur et la même force qu’un jugement : ils font autorité en matière juridique.

Avoir recours à un notaire n’est pas une obligation au moment de la signature d’une promesse de vente, mais il l’est, en revanche, pour rédiger et signer l’acte de vente définitif, qui vaut transfert de propriété au profit de l’acheteur d’un bien immobilier. Le notaire qui se charge de ces formalités est en principe celui choisi par l’acquéreur d’un bien, qui est le seul redevable des frais de notaire, et la signature de l’acte de vente a lieu à l’office de ce notaire.

Mais le rôle d’un notaire est bien plus large que sa première fonction d’officier public autorisé à authentifier des actes qui font loi.

Un notaire peut aussi en effet jouer le rôle de négociateur immobilier auprès d’un acheteur de bien immobilier par exemple. La connaissance approfondie du marché immobilier et de son fonctionnement font d’un notaire un professionnel aguerri en la matière.

Le notaire est également tenu à une obligation de conseil envers ses clients. Dans ce but, il doit obligatoirement fournir le plus d’informations possibles, et les plus complètes, afin que son client, en l’occurrence lors d’un achat immobilier, réalise son projet dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, un notaire doit faire preuve d’une totale impartialité et doit faire passer l'intérêt de son client avant toute chose.

Ainsi, en matière immobilière, le notaire peut, comme l’indique le site officiel des notaires de France, « chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial ; vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables ; purger les droits de préemption ; vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l'avant contrat ».

D’autre part, un notaire est soumis au contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, ainsi que du Procureur de la République. Un gage de sécurité et de sérieux pour les acheteurs d’un bien immobilier.

Les critères à prendre en compte pour bien choisir son notaire lors d'un achat immobilier

Tout acheteur d’un bien immobilier est libre de choisir le notaire qu’il souhaite, mais aussi d’en changer à tout moment. Les critères pour faire le meilleur choix en ce qui concerne le recours à un notaire peuvent être des facteurs géographiques (choisir un notaire de proximité), prendre la forme de recommandations faites par des proches ou par exemple une agence immobilière, le bouche à oreille, une bonne approche suite à une rencontre dans un office notarial, etc.

D’un point de vue géographique, l’acheteur d’un bien immobilier a tout le loisir de choisir un notaire partout où il veut car la compétence de chacun de ces officiers publics est valable sur tout le territoire. S’il souhaite s’adresser à un notaire proche de son domicile, l’acheteur peut se rapprocher de la chambre départementale des notaires de son lieu de domicile pour obtenir la liste des études proches de son secteur.

D’autre part, chaque notaire a son domaine de prédilection, les affaires familiales, les successions, la fiscalité, les entreprises, etc. À l’occasion d’un achat immobilier, il est bien sûr mieux de choisir un notaire qui a fait de l’immobilier son principal domaine d’expertise.

Parmi les autres critères à prendre en compte pour bien choisir son notaire lors d'un achat immobilier, la disponibilité de ce dernier est un élément important. Ce projet d’achat est en effet un investissement en argent et sur la durée toujours sérieux dont il faut bien peser les tenants et les aboutissants avant de prendre la décision d’acheter, mais aussi tout au long de la procédure d’achat. C’est pourquoi, il est judicieux de se tourner vers un notaire disponible qui peut répondre rapidement aux nombreuses questions que tout acheteur d’un bien immobilier se pose à un moment ou à un autre.

Il est aussi recommandé de se tourner vers un notaire également capable de parler simplement à ses clients, en tous les cas enclin à bien expliquer dans des termes clairs les notions juridiques notamment en matière d’immobilier, le plus souvent difficiles à comprendre. Bref, les relations avec un notaire à la fibre pédagogique sont à davantage privilégier.

Autre élément, et non des moindres, qui peut amener à choisir un notaire plutôt qu’un autre est le montant de ses frais. Ces derniers sont composés d’une partie fixe incompressible (des impôts et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, de débours, des sommes engagées par le notaire pour se procurer certaines pièces administratives indispensables à l’acte de vente, de sa rémunération en contrepartie de sa prestation appelée « émolument » et dont le montant est réglementé). Il existe toutefois des astuces pour faire baisser ces frais. De plus, ces frais sont aussi composés d’honoraires que le notaire peut fixer librement.

C’est pourquoi, il peut être nécessaire de comparer le montant des honoraires pratiqués qui peut aussi être un critère dans le choix d’un notaire lors d’un achat immobilier.

 
 

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