Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?

Comme toutes les transactions immobilières, l’achat d’un terrain constructible est conclu devant un notaire qui facture sa prestation mais aussi des taxes dues à l’État et aux collectivités locales. Parce qu’un acte notarié est considéré comme une mission d’intérêt public, une partie des frais de notaire appliqués, et dus par l’acheteur, sont réglementés selon un barème officiel défini par décret. Que recouvrent les frais de notaire ? Quels sont ceux applicables à l’achat d’un terrain constructible ?

Qu’appelle-t-on les « frais de notaire » ?

On parle de « frais de notaire » pour désigner les sommes facturées par un notaire pour sa prestation à l’occasion de la signature d’un acte de vente conclu entre un acheteur et un vendeur, qu’il s’agisse d’un bien ou d’un terrain en matière d’immobilier. Les frais de notaire sont composés de trois éléments.

La rémunération du notaire

À l’intérieur de ce qu’on appelle les frais de notaire, la rémunération de ce dernier représente environ 1/10^e de l’ensemble de ces frais. Elle est composée d’émoluments et d’honoraires.

• les émoluments du notaire :
• les honoraires du notaire :

les frais de notaire comprennent en premier lieu ses émoluments, c’est-à-dire ses honoraires en tant qu’officier ministériel. L’un des rôles du notaire est en effet de fournir à ses clients une prestation d’intérêt public (démarches et formalités obligatoires lors d’une vente) dont le tarif est strictement réglementé. Ces émoluments sont de deux types, fixes et variables, et dépendent d’un barème fixé par la loi qui s’applique de la même manière à tous les notaires.

les honoraires d’un notaire correspondent aux sommes qu’il facture pour une prestation dont le tarif n’est pas réglementé (expertise, conseil, etc.). C’est pourquoi un notaire fixe librement ses honoraires.

Les débours

On appelle « débours » les sommes avancées par un notaire pour le compte de son client pour, par exemple, rémunérer des intervenants extérieurs, payer des documents particuliers ou encore des frais de déplacement. Ces débours représentent environ 1/10^e des frais de notaire dus par l’acheteur.

Les droits et les taxes

La plus grosse partie des frais de notaire (environ 8/10^e) dus par l’acheteur sont composés de droits et de taxes que le notaire perçoit et qu’il doit reverser à l’État et aux collectivités locales. Ces taxes varient selon la nature de l’acte notarié et le bien vendu.

Quels frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible ?

Les frais de notaire à acquitter lors de l’achat d’un terrain constructible dépendent en particulier du prix de vente de ce dernier. En moyenne, ces frais représentent 7 % du prix total du terrain, et sont calculés sur la base des différents éléments qui composent les frais de notaire détaillés plus haut.

Ainsi, les émoluments perçus par un notaire à l’occasion de la vente d’un terrain constructible sont définis par la loi et varient selon le prix de vente. Pour un terrain dont le prix de vente est compris par exemple entre 17 000 et 60 000 euros, les émoluments du notaire correspondent à 1,085 % (1,064 % à partir du 1^er janvier 2021) de ce prix auquel il faut ajouter la somme de 242,81 euros et un taux de TVA de 20 %. Pour un terrain vendu plus de 60 000 euros, le pourcentage appliqué par le notaire est de 0,814 % (0,799 % à compter du 1^er janvier 2021), plus 405,41 euros, ainsi que la TVA à 20 %.

Le montant des taxes et des droits applicables lors de l’achat d’un terrain constructible est fixé par la loi et s’applique sans possibilité de le négocier. Il équivaut à environ 6 % du prix total du terrain.

En ce qui concerne les débours, qui peuvent correspondre par exemple dans le cas de l’achat d’un terrain constructible aux frais avancés par le notaire pour obtenir un certificat d’urbanisme, un relevé d’état de situation hypothécaire, etc., leur montant représente environ 1 % du prix total du terrain.

On l’a vu, les frais de notaire dus dans le cadre de l’achat d’un terrain constructible ne sont pas fixes et varient en particulier en fonction du prix de ce dernier. Pour faciliter le calcul de ces frais et aider leurs clients à y voir plus clair, les notaires proposent un simulateur en ligne qui permet de calculer facilement les frais de notaire qui seront à régler lors de l’acquisition d’un bien immobilier qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain.