Vente à la bougie : comment se déroule cette vente aux enchères immobilière ?

Une vente à la bougie désigne la vente aux enchères d’un bien immobilier pratiquée par un notaire et dont le temps consacré à enchérir est limité par des bougies ou des mèches allumées, jusqu’à ce qu’elles s’éteignent. Toute personne peut volontairement avoir recours à ce type de vente aux enchères qui désigne comme acquéreur le dernier et le meilleur enchérisseur.

Qu’appelle-ton une vente aux enchères immobilière à la bougie ?

On parle de vente immobilière à la bougie, aussi appelée vente aux enchères notariale volontaire, pour désigner une forme de vente d’un bien mise à la disposition des particuliers (mais aussi des professionnels), qui consiste à concéder le bien à l’acheteur qui propose le prix le plus élevé.

Une vente à la bougie d’un bien immobilier est organisée par un notaire sur la demande du vendeur et elle se déroule en principe dans les locaux d’une chambre des notaires, structure présente dans chaque département, ou bien dans un local situé à proximité du bien à vendre. Les ventes immobilières à la bougie sont ouvertes au public.

Ce type de vente aux enchères concerne tous les types de biens immobiliers, d’une maison à un immeuble entier, en passant par un appartement, un terrain à bâtir, un terrain agricole, un commerce, une cave, un parking, etc.

Le plus souvent, la vente à la bougie est utilisée par les propriétaires concernés par une saisie immobilières. Elle leur permet de vendre leur bien concerné par cette mesure de leur propre chef et donc de ne pas attendre que cette vente soit forcée, c’est-à-dire réalisée par la justice elle-même. Mais, comme le souligne le site des notaires de France, la vente à la bougie « concerne également de plus en plus de particuliers (ou de professionnels) qui souhaitent tout simplement vendre leur bien immobilier », et ajoute que « des biens d’exception ou atypiques font souvent l’objet de ventes aux enchères amiables parce qu’il n’y a pas de véritable marché ».

Attention, une vente à la bougie d’un bien immobilier ne doit pas être confondue avec une vente aux enchères judiciaires, aussi nommée « vente à la barre », qui est, elle, une vente forcée suite à une saisie immobilière, une mise en liquidation ou encore un partage judiciaire à l’occasion d’un divorce par exemple. Ce type de vente aux enchères se déroule au sein du Tribunal judiciaire où se situe le bien saisi.

Comment se déroule une vente aux enchères immobilières à la bougie ?

Un propriétaire qui souhaite avoir recours pour la vente de son bien immobilier à une vente à la bougie doit dans un premier temps choisir le notaire qui procédera à cet type de vente aux enchères.

Ensuite, le propriétaire et le notaire se mettent d’accord sur le montant de la mise à prix du bien, c’est-à-dire le prix de départ des enchères. En général, ce montant équivaut à 75 % de la valeur du bien ainsi mis en vente, ce qui représente donc un prix inférieur à ceux du marché. Dans certains cas toutefois, aucune mise à prix n’est définie précisément. Le propriétaire mentionne alors seulement le prix en dessous duquel il ne voudra pas vendre.

Avec ces éléments, le notaire rédige un cahier des charges destiné à donner le maximum d’informations sur le bien qui sera mis en vente à la bougie et sur cette procédure. Ces informations sont constituées en général des conditions générales de vente, de la description et des caractéristiques du bien à vendre (s’il est vide, occupé, etc.), des règles d’urbanisme auxquelles le bien est soumis, des éventuelles servitudes, des diagnostics techniques immobiliers (plomb, amiante, présence de termites, l’état des risques naturels et technologiques, etc.), des coordonnées du syndic s’il y a lieu, de la situation hypothécaire, de la conformité ou non aux normes du logement décent pour les biens destinés à la location, etc.

Ce cahier des charges, qui est mis à disposition du public à l’étude du notaire ou sur son site Internet trois semaines avant la date de la vente, mentionne également la date de la vente, la mise à prix du bien et les frais d’organisation et de publicité de la vente aux enchères dus au notaire (en général équivalents à 2 % hors taxe du montant de la vente) et payés par l’acquéreur, mais quelquefois pris en charge pour partie par le vendeur.

À noter : à l’occasion d’une vente à la bougie, l’acquéreur doit payer la rémunération du notaire et tous les droits de mutation classiques liés à n’importe quel achat immobilier.

Durant les semaines qui précédent la vente à la bougie d’un bien, le notaire se charge de donner toutes les informations aux acquéreurs potentiels qui se manifestent et d’organiser les visites du bien en vente.

Le jour de la vente à la bougie d’un bien immobilier

La vente aux enchères à la bougie d’un bien immobilier est ouverte au public le jour fixé et toutes les personnes présentes peuvent enchérir après s’être inscrites auprès du notaire chargé de la vente. Ces dernières doivent également déposer ce que l’on appelle un chèque de consignation du montant défini dans le cahier des charges établi par le notaire, en général 20 % du montant de la mise à prix, un chèque qui est restitué aux personnes qui n’auront pas remporté la vente. Elles reçoivent en retour un numéro avec lequel elles pourront enchérir.

La vente à la bougie répond à un protocole rigoureux. Le notaire annonce dans un premier temps le montant de la mise à prix du bien et de tous les frais annexes qui seront à la charge de l’adjudicataire, c’est-à-dire la personne qui remportera les enchères.

Ensuite, une petit mèche ou une bougie, qui donne le nom à ce type de vente aux enchères, est allumée pour matérialiser le début des enchères. Lorsqu’elle s’éteint en produisant de la fumée, elle est remplacée par une seconde. La vente à la bougie est ainsi limitée en temps à la combustion de ces bougies. Si aucune surenchère n’intervient au moment où la fumée s’échappe, la vente est prononcée au profit de la dernière personne qui a enchéri.

Le notaire inscrit alors le résultat de la vente dans un procès-verbal qui vaut acte de vente. Le chèque de consignation déposé par l’acquéreur est alors tout de suite encaissé et vient en diminution du prix de la vente.

L’acquéreur ne dispose pas de délai de rétractation (normalement de 10 jours) pour revenir sur son achat. Il a ensuite 45 jours pour régler l’intégralité du prix du bien et des frais annexes. À défaut, le vendeur peut demander la remise en vente de son bien au montant de la mise à prix initiale, la différence est alors à la charge de l’acquéreur qui s’est désisté. On parle alors de « folle enchère ». Ou le vendeur est en droit de lui demander le paiement d’intérêts, au taux légal en vigueur, sur la somme restant à régler.

À noter toutefois, dans le cadre de certaines ventes à la bougie, et même si un acquéreur a été désigné le jour de la vente, les enchères sont encore possibles pendant 10 jours. Si une enchère supérieure de 10 % du prix du bien intervient, le bien revient à ce nouvel acquéreur.